Études de faisabilité et programmation de travaux sur des installations de gestion des déchets

La mission accompagne la Métropole dans l’étude, la faisabilité et la programmation de projets d’installations de gestion des déchets, avant la consultation puis la sélection d’un maître d’œuvre. Elle peut concerner des plateformes de compostage, centres de transfert, déchèteries, technocentres, installations de stockage de déchets non dangereux en activité ou en post-exploitation, ainsi que d’autres installations nécessaires.

Études préalables

Pour un site ou un ensemble de sites métropolitains, dans la limite de 5 sites, le titulaire réalise une étude d’opportunité comparative aboutissant à une matrice multicritère pondérée. L’analyse porte notamment sur :

• les contraintes réglementaires, urbanistiques, ICPE, servitudes et risques ;
• le foncier, le cadastre, la disponibilité et les contraintes d’emprise ;
• les risques naturels, zones protégées, biodiversité et activités incompatibles ;
• l’accessibilité des poids lourds, la logistique, les manœuvres et les réseaux ;
• la topographie, la surface utile, les infrastructures réutilisables, la zone de chalandise et la cohérence territoriale ;
• les coûts de mise en conformité ou de travaux préalables, les délais, la complexité et les éventuels points bloquants.

Les blocages sont qualifiés comme absolus ou relatifs. Lorsqu’ils sont levables, le titulaire précise les mesures nécessaires, l’ordre de grandeur des coûts, les conséquences sur les délais et le niveau de faisabilité. Les livrables comprennent un rapport détaillé par site, une matrice comparative pondérée, une fiche synthétique par site et une présentation des résultats.

L’état des lieux compile les données foncières, plans, relevés, diagnostics, études techniques, archives et informations issues de la visite du site. Il couvre les aspects architecturaux, urbanistiques, techniques, administratifs, juridiques, réglementaires et financiers. Le recueil des besoins traite notamment des surfaces et volumes, bâtiments, voiries, parkings pour véhicules légers et poids lourds, chauffage, aération, stockage de produits dangereux, portance des sols, accessibilité, circulation, sécurité, surveillance et continuité de service.

Le titulaire élabore ensuite 2 à 4 scénarios sous forme de schémas fonctionnels, avec analyse de leurs avantages et inconvénients, recommandations d’études complémentaires et besoins éventuels de foncier supplémentaire.

Faisabilité et programmation

Deux niveaux de complexité sont prévus, standard ou complexe. Un seul critère suffit à déterminer le niveau : typologie de l’opération, surface du site supérieure ou inférieure à 5 000 m², surface du bâtiment supérieure ou inférieure à 500 m², construction neuve ou réhabilitation, et coexistence de plusieurs activités.

L’étude de faisabilité valide les scénarios et couvre :

• les faisabilités spatiale, urbanistique, fonctionnelle, administrative, juridique, réglementaire, technique et architecturale ;
• les procédures et autorisations, notamment permis, dossiers ICPE et servitudes ;
• la structure, l’amiante, les sols, la pollution, l’inondabilité, le confort thermique et acoustique, l’accessibilité et la sécurité incendie ;
• les enveloppes d’investissement, d’exploitation, d’entretien et de maintenance, les financements et la cohérence avec l’enveloppe du maître d’ouvrage ;
• les impacts environnementaux : émissions de gaz à effet de serre, énergie, ressources, eau et déchets ;
• le calendrier prévisionnel, l’organisation globale ou le découpage en opérations et phases.

Le rapport de faisabilité compare les scénarios, leurs atouts, faiblesses, opportunités, menaces, coûts et délais, met à jour les schémas fonctionnels et comprend un plan de zonage.

Programme Technique Détaillé

Le titulaire rédige le Programme Technique Détaillé du scénario retenu. Ce document contractuel doit permettre au maître d’œuvre de réaliser une esquisse sans échange complémentaire avec le maître d’ouvrage et constitue la mémoire de l’opération.

Il précise notamment les objectifs, besoins, performances, contraintes sociales, urbanistiques, architecturales, fonctionnelles, techniques et économiques, l’insertion paysagère, la protection de l’environnement et l’enveloppe financière. Il décrit le contexte urbain, le terrain, les bâtiments existants, les usagers, les activités, les circulations, les équipements et l’organisation spatiale.

Pour chaque espace ou local, le programme indique la géométrie, les surfaces et accès, performances, aménagements, équipements, exploitation, maintenance, contraintes réglementaires et exigences particulières. Les fiches précisent notamment hauteur, effectifs, activité, menuiseries, accès, revêtements, températures d’hiver et d’été, ventilation, fluides, éclairage, sonorisation, courants forts et faibles et mobilier.

Le programme détaille les études disponibles et complémentaires, les coûts des études, de la maîtrise d’œuvre, des contrôles, démolitions, terrassements, accès, construction, réhabilitation, aménagements intérieurs, mobilier, équipements spécifiques, frais annexes et aléas, ainsi que les coûts d’exploitation et de maintenance. Il est soumis à validation du maître d’ouvrage et corrigé jusqu’à son approbation, sans rémunération complémentaire.

Assistance à la consultation du maître d’œuvre

À partir du programme validé, le titulaire rédige les pièces techniques, financières et administratives du DCE et leurs annexes. Il propose notamment le montage de marché, les prix, les critères et pondérations, les clauses environnementales, les pénalités, la révision des prix et les clauses de réexamen, puis répond aux questions des candidats pendant la publicité.

Il analyse les candidatures au regard de leur recevabilité, des exigences minimales et des critères de consultation, produit des tableaux de synthèse et rédige le rapport d’analyse des candidatures. Il analyse également les offres, leur conformité au programme et au CCTP, leurs points forts et faiblesses, leur qualité, leurs moyens humains, leur cohérence financière et les éventuelles offres anormalement basses, puis rédige le rapport d’analyse des offres.

Pour un concours de maîtrise d’œuvre, la mission comprend en outre la préparation et l’animation des commissions, les supports de présentation, procès-verbaux, synthèses du jury, analyses techniques et économiques, rapports comparatifs et rapport d’analyse des projets. Les rendus comportent des éléments graphiques et photographiques en couleur et doivent rester compréhensibles pour un jury majoritairement non spécialiste.

Prestations ponctuelles et interfaces

Des réunions supplémentaires, en distanciel ou en présentiel, des visites supplémentaires, des notes spécifiques financières, juridiques ou opérationnelles et la reprise de plans peuvent être commandées. Chaque plan repris est fourni en deux versions numériques, DWG et PDF.

Le titulaire anime les réunions, rédige et diffuse les comptes rendus, participe aux échanges avec les partenaires publics et identifie les risques, besoins d’expertise et contraintes de coactivité. Les livrables sont transmis sous format informatique via une plateforme d’échange compatible avec les outils métropolitains, notamment Office 365.