Assistance et conseil en architecture et urbanisme

L’accord-cadre permet de mobiliser un architecte-conseil pour fournir une assistance et des avis dans le domaine architectural et pour contribuer à l’instruction des autorisations d’urbanisme. Les interventions sont commandées au fur et à mesure des besoins, au moyen de bons de commande précisant notamment la nature et la quantité des prestations attendues.

Les prestations comprennent notamment :

• une prestation d’une journée ou d’une demi-journée ;
• la participation, sur une journée ou une demi-journée, à un événement organisé par la collectivité ou auquel elle participe, en lien avec le domaine de compétences ;
• la formulation d’avis écrits, accompagnés selon les cas de propositions, croquis ou esquisses ;
• la transmission des livrables par voie électronique et leur remise lors du rendez-vous de conseil.

L’offre doit prévoir un intervenant et un suppléant, présenter leurs compétences et expériences et détailler la méthodologie d’exécution. Les prestations doivent respecter les normes et spécifications techniques applicables à la date du contrat. En cas d’empêchement exceptionnel par rapport au calendrier d’une permanence, l’architecte-conseil doit prévenir le service autorisations d’urbanisme au moins 5 jours francs à l’avance afin de convenir d’un report.

Le pouvoir adjudicateur peut récuser un personnel jugé inadapté et exiger son départ immédiat en cas de faute de service ; le titulaire doit alors assurer son remplacement. Les modifications techniques acceptées donnent lieu à un avenant après acceptation du devis détaillé. Les vérifications sont effectuées dans les 2 mois suivant la livraison, conformément aux règles applicables aux prestations intellectuelles.