Mission d’architecte conseil pour la mise en valeur du secteur sauvegardé

La prestation combine un accompagnement des particuliers, professionnels et porteurs de projets dans les secteurs patrimoniaux protégés avec une assistance aux projets publics présentant des enjeux architecturaux, urbains, paysagers ou patrimoniaux. Il s’agit d’une mission de conseil et d’expertise, sans mission de maîtrise d’œuvre ultérieure.

Accompagnement des projets privés

Le titulaire participe aux permanences organisées sur le site des projets, en présence du pétitionnaire. Le service urbanisme transmet les rendez-vous une semaine à l’avance et le titulaire fixe l’horaire avec les demandeurs. Les conseils portent notamment sur :

• la restauration du bâti ancien, les façades et les extensions ;
• les clôtures, matériaux, teintes et détails architecturaux ;
• l’insertion paysagère et la compatibilité avec le PSMV, l’AVAP et le PLU.

L’expertise est apportée aux propriétaires, architectes, maîtres d’œuvre, artisans et pétitionnaires. Pour les dossiers nécessitant un avis formalisé, une fiche conseil présente le contexte, les observations, les préconisations et, si nécessaire, des croquis ou schémas explicatifs.

Suivi des projets et des chantiers

À la demande de la collectivité, les interventions peuvent comprendre des visites de terrain ou de chantier, des contrôles de mise en œuvre, la validation d’échantillons et de matériaux, ainsi que des échanges techniques avec l’Architecte des Bâtiments de France.

Assistance aux projets publics

Chaque intervention auprès des services municipaux fait l’objet d’une demande spécifique. Les missions peuvent porter sur :

• l’analyse d’opportunité, la faisabilité patrimoniale, l’aide à la décision et la définition d’orientations architecturales ;
• l’analyse des besoins, l’élaboration ou l’enrichissement de programmes et la préparation de préconisations techniques et patrimoniales ;
• l’analyse de l’état sanitaire d’un bâtiment, la hiérarchisation des travaux et la définition de méthodes de restauration ;
• les aménagements urbains, le mobilier, la signalétique, l’éclairage, la requalification d’espaces publics et le traitement paysager.

Les commandes spécifiques comprennent une demande écrite, une proposition méthodologique, un devis détaillant le contenu de la mission et un bon de commande. Leur contenu est défini au cas par cas selon la complexité du dossier.

Études, coordination et rendus

Selon les besoins, le titulaire produit des esquisses, scénarios d’aménagement, croquis d’intention, plans de principe, études de faisabilité, avant-projets sommaires et supports graphiques destinés à éclairer la décision. Il peut participer aux échanges avec l’Architecte des Bâtiments de France, la DRAC, CapAtlantique, Territoire d’Énergie Loire-Atlantique, les maîtres d’œuvre mandatés et les autres partenaires concernés.

Les interventions peuvent se dérouler en mairie, sur site, en visioconférence ou dans les locaux de partenaires institutionnels. Les rendus peuvent comprendre des notes d’analyse, fiches conseil, comptes rendus de visite, diagnostics, croquis, plans, esquisses, avant-projets et supports de présentation, remis sous format numérique exploitable. Chaque livrable doit être remis dans un délai de 15 jours.

Un rapport synthétique annuel recense les permanences, rendez-vous, dossiers examinés, thématiques rencontrées, actions menées pour les services techniques et recommandations d’amélioration de la qualité architecturale et patrimoniale.