Assistance et accompagnement écologiques

La mission appuie la mise en œuvre des prescriptions de l’autorisation environnementale : analyse des enjeux et contraintes écologiques, propositions de mesures d’évitement, de réduction ou d’accompagnement, suivi de leur réalisation et production des bilans réglementaires.

Diagnostics archéologiques « phase 2 » — Pour les diagnostics qui n’auraient pas été réalisés avant le printemps 2027, l’assistance comprend l’analyse réglementaire et environnementale, l’identification des contraintes écologiques, la participation aux réunions avec le maître d’ouvrage et les services compétents, ainsi que des propositions de mesures et de phasage. Le périmètre prévu concerne au minimum la parcelle AH45 et peut atteindre 15 ha. Des visites de terrain sont réalisées selon les besoins et des notes techniques ou environnementales peuvent être produites.

Préparation environnementale des travaux — Analyse des pièces réglementaires et du calendrier, vérification de la compatibilité du phasage avec les prescriptions, préparation de documents environnementaux destinés aux entreprises, définition de la mise en défens des secteurs sensibles et sensibilisation des entreprises. Le DQE prévoit 4 unités de sensibilisation et une visite préalable des emprises; le CCTP exige que cette visite complète ait lieu au minimum deux semaines avant le démarrage des travaux. Les prix de cette série ne s’appliquent qu’une fois, quel que soit le phasage.

Accompagnement écologique du chantier — Contrôle de la mise en œuvre des mesures ERC, du calendrier écologique, des dispositifs écologiques et de la gestion des espèces exotiques envahissantes; proposition de corrections et alerte immédiate au maître d’ouvrage en cas de difficulté susceptible d’affecter les prescriptions réglementaires. Les quantités estimatives comprennent :

• 8 suivis hebdomadaires des phases impactantes et 8 rapports associés;
• 11 suivis mensuels des autres phases et 11 rapports associés;
• 20 demi-journées de réunions de chantier sur demande, 2 journées d’intervention pour le démantèlement de gîtes à reptiles, et 5 journées d’intervention exceptionnelle;
• un forfait d’intervention concernant les espèces invasives, l’accompagnement à la définition des éclairages, l’habitat favorable à la reproduction de la Diane et la transplantation d’aristoloche;
• 40 heures d’assistance technique au maître d’ouvrage auprès des services de l’État.

Mesures compensatoires du secteur Est projet — Assistance à la mise en œuvre et au suivi de la restauration et de l’entretien de milieux ouverts à semi-ouverts (MC2), de 4 gîtes pour reptiles (MC4), de l’étude ciblée sur la Cigale cotonneuse et la Cigale de Fairmaire (MCA1), du plan de gestion et de son premier renouvellement (MCE1), ainsi que du suivi et de l’encadrement des actions de gestion (MCE3). Les suivis d’habitats et d’espèces suivent le principe BACI avec des protocoles standardisés. La mission comprend l’appui aux comités de pilotage et la préparation de leurs présentations, la cartographie des mesures aux formats SIG, ainsi que la transmission des données brutes au SINP en Occitanie, aux opérateurs des PNA concernés et à Dépobio, avec justification des formalités auprès de la DREAL avant les travaux.

Les livrables comprennent notamment les notes d’analyse et notes techniques demandées, les comptes rendus de réunions, les rapports de suivi, un bilan intermédiaire si nécessaire, un rapport final et le plan de gestion avec son renouvellement. Chaque visite donne lieu à un compte rendu sous 7 jours, indiquant notamment la date, les participants, les observations, un reportage photographique, la localisation GPS des observations le cas échéant, les mesures correctives proposées et l’état d’avancement des prescriptions.