Compensation écologique et suivi de la biodiversité

L’accord-cadre couvre l’assistance à maîtrise d’ouvrage sur la biodiversité pendant les travaux d’extension, puis la mise en œuvre et le suivi des mesures compensatoires. Il concerne les trois zones d’extension, d’environ 23,5 ha au total, et les sites compensatoires 1 à 4, identifiés pour environ 18,955 ha de compensation. Les missions M1 à M5 sont commandées par bons de commande ; les prestations complémentaires M6 le sont par marchés subséquents.

Plans de gestion et coordination

Le titulaire coordonne le suivi des mesures compensatoires, tient un outil de suivi des décisions et produit des rapports annuels pour les sites d’implantation et les sites compensatoires. Il élabore les plans de gestion à partir des données disponibles et de relevés complémentaires si nécessaire : état environnemental initial, enjeux, objectifs, actions de restauration et de gestion, indicateurs, calendrier et budget prévisionnel. Les plans couvrent les durées d’engagement prévues, notamment 30 et 50 ans pour la quasi-totalité des parcelles et 99 ans pour les îlots de sénescence ; ils peuvent être actualisés par périodes de 5 ans. La mission inclut l’accompagnement du maître d’ouvrage pour établir les ORE avec les propriétaires, jusqu’à la signature des actes notariés, dans le délai prévu de 8 mois après la signature de l’arrêté.

Pour les chantiers d’extension, le titulaire prépare un Plan de Gestion et de Coordination Environnement (PGCE), forme et sensibilise le personnel — plaquette de deux pages maximum et séance d’une heure au démarrage —, suit les mesures environnementales et partage un outil de reporting ERC avec les maîtres d’œuvre et les entreprises. Les visites comprennent un passage quatre semaines avant le démarrage, un passage au démarrage, des visites au moins hebdomadaires pendant les travaux, des réunions de chantier hebdomadaires et des visites inopinées jugées nécessaires par l’écologue. Le suivi porte notamment sur les zones sensibles, les dispositifs contre les espèces exotiques envahissantes, les protections de la faune, les plantations, les boisements et les îlots de sénescence ; les comptes rendus documentent l’état des lieux, la conformité, les alertes et les actions correctives proposées.

Maîtrise d’œuvre des sites compensatoires

La mission de maîtrise d’œuvre porte sur la renaturation et l’entretien des milieux naturels des quatre sites compensatoires, selon les prescriptions des plans de gestion. Elle comprend les phases PRO, ACT, EXE, DET, OPR et AOR : dimensionnement des surfaces, terrassements, matériaux et végétaux ; rédaction des pièces de consultation et analyse des offres ; vérification des études d’exécution, méthodes et matériaux ; direction et contrôle des travaux ; réception et levée des réserves.

Les contrôles couvrent notamment terrassements, altimétrie, niveaux d’eau, sols, plantations et semis, ainsi que le respect des plans et des contraintes écologiques. Le suivi des sites porte sur la reprise des plantations, la flore, la faune, les zones humides, l’hydraulique, les habitats et les indicateurs écologiques. Les opérations d’entretien à planifier et suivre peuvent comprendre fauche, débroussaillage, pâturage, coupe sélective, lutte contre les espèces invasives, curage de mares si nécessaire et entretien des ouvrages hydrauliques. Sont aussi attendus des comptes rendus de chantier, rapports de suivi, outils de reporting et réponses aux observations des services instructeurs.

Inventaires naturalistes et missions complémentaires

Les suivis naturalistes, jusqu’à N+5 après la fin des travaux, couvrent amphibiens, reptiles dont la cistude d’Europe, avifaune, chauves-souris, mammifères semi-aquatiques et flore. Les inventaires s’appuient sur des protocoles reconnus scientifiquement, décrivent et cartographient les habitats et permettent de comparer les populations avant et après travaux. Le titulaire transmet les rapports et données brutes, verse les données sur l’OBV et FAUNA, évalue les indicateurs et propose des mesures correctives en cas d’objectifs non atteints. M6 peut notamment comprendre la rédaction de dossiers réglementaires, dont un dossier loi sur l’eau, si les services de l’État le demandent.

Les rendus sont fournis en format natif et PDF, avec les couches SIG compatibles avec QGIS ; des exemplaires papier peuvent être demandés par le maître d’ouvrage.