Assistance à la mise en œuvre des mesures environnementales et compensatoires

Le titulaire accompagne la maîtrise d’ouvrage dans la mise en œuvre des mesures environnementales et compensatoires. La mission porte notamment sur l’identification des terrains, les études écologiques, la conception des mesures, l’appui à leur consultation et leur réalisation, puis leur gestion et leur suivi. Le suivi des prescriptions environnementales de la phase chantier relevant du titre II de l’autorisation environnementale est confié à un autre marché.

Les mesures concernées comprennent notamment la création de 16,5 ha de bosquets, des habitats favorables aux reptiles et amphibiens, la gestion écologique d’environ 4 ha de prairies et friches, ainsi que la plantation de haies et le suivi de bosquets existants. Pour le secteur 2, le programme mentionne 2,7 ha de bosquets et un peu plus de 700 m de haies.

Études et recherche de terrains

• Analyse des études et documents antérieurs, repérage des enjeux naturalistes et rédaction d’une note d’enjeux servant de référence à la suite de la mission. Les réunions donnent lieu à un compte rendu ou relevé de décisions.
• Prospection foncière uniquement sur demande expresse de la maîtrise d’ouvrage : définition de la méthode, prise de contact avec les acteurs locaux et propriétaires, appréciation du potentiel écologique et compte rendu des échanges. La sécurisation foncière des terrains n’est pas comprise.
• Pré-diagnostics conclusifs sur l’intérêt des parcelles, leurs habitats, leur état de conservation, leur biodiversité potentielle, leur voisinage et leurs contraintes réglementaires. Les inventaires écologiques initiaux sont calibrés selon les enjeux et les espèces susceptibles d’être protégées ; ils examinent aussi les espèces invasives, les fonctionnalités écologiques et les possibilités de gain écologique supplémentaire. Les résultats sont présentés dans un rapport avec cartographies et tableaux de synthèse.
• Vérification de la cohérence des obligations environnementales dans les contrats ou conventions envisagés pour sécuriser les mesures compensatoires ; la rédaction de ces contrats et conventions est exclue.

Conception et accompagnement des travaux écologiques

Le titulaire établit un plan de restauration par secteur aménagé, à un niveau de précision permettant de définir les travaux, matériaux, équipements, végétaux, méthodes, volumes, phasage, plans et coupes de détail, et de préparer la consultation des entreprises. Les interventions envisagées peuvent notamment comprendre débroussaillage, terrassements, clôtures ou assainissement. Elles ne doivent pas entraîner de procédure de dérogation pour destruction d’espèces protégées, de défrichement, ni de déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l’eau.

En fonction de l’avancement de la maîtrise des terrains, le titulaire peut préparer un à trois dossiers de consultation : pièces techniques, pièces graphiques, listes de prix et estimation, cadre de SOPAQ, appui à la rédaction de clauses d’exécution et de consultation, puis avis sur les offres au regard du critère technique.

Pendant les travaux de restauration, il donne des avis sur les documents d’exécution, conseille sur les adaptations techniques mineures — notamment la palette végétale —, vérifie les fournitures de végétaux et accessoires, et participe aux opérations préalables à la réception ainsi qu’aux constats de reprise ou de remplacement. Il peut aussi participer aux réunions et visites de chantier demandées, en rendre compte et effectuer, sur demande, des vacations de suivi après travaux portant sur la reprise et l’entretien des végétaux.

Gestion et suivis écologiques

Pour chaque site, le titulaire propose un plan de gestion conservatoire et écologique couvrant la période de compensation, avec les modalités d’entretien, les objectifs, les taxons, indicateurs et protocoles de suivi adaptés aux enjeux. Les plans comprennent une estimation des coûts de gestion et peuvent proposer des mesures correctives si les objectifs ne sont pas atteints. Ils sont soumis à validation et repris jusqu’à cette validation. Le titulaire fournit également les fiches descriptives et couches SIG nécessaires à la géolocalisation des mesures compensatoires.

Les suivis portent sur l’évolution des habitats, de la flore, de la faune et des fonctionnalités écologiques. Le secteur 1 comprend le suivi des espèces impactées ainsi qu’un suivi complémentaire de la flore et des habitats ; un suivi des reptiles y est proposé en complément des suivis de l’avifaune et des amphibiens. Pour le secteur 2, le suivi tient compte des bosquets et haies créés et d’un bosquet existant ; l’avifaune est présentée comme un suivi pertinent. D’autres suivis peuvent concerner la flore, les habitats, d’autres groupes faunistiques ou des espèces patrimoniales et exotiques envahissantes. Les protocoles sont adaptés aux périodes biologiques et conçus pour permettre la comparaison avec les inventaires initiaux. Chaque campagne donne lieu à un rapport de méthode, résultats, analyse et, le cas échéant, recommandations de gestion ou d’adaptation.

Le titulaire transmet les données brutes de biodiversité dans les formats requis pour leur dépôt et fournit les informations nécessaires à la géolocalisation des mesures. Les documents sont remis en PDF et en formats sources modifiables ; les données SIG sont compatibles avec QGIS, les dessins avec AutoCAD et les documents bureautiques avec CollaboraOffice. Les versions sont identifiées et les documents transmis par voie électronique.