Études environnementales et assistances techniques en phases conception, travaux et exploitation

Le lot couvre le secteur 1 : Dauphiné (TVD), Isère Rhodanienne (TIR), Bièvre (TBV) et Voironnais-Chartreuses (TVC). Le titulaire conseille et assiste le maître d’ouvrage et les maîtres d’œuvre, de la faisabilité à la conception et aux travaux, puis pour les premiers suivis en exploitation. Les interventions sont commandées opération par opération. L’équipe doit réunir des compétences en écologie et en génie civil pour les ouvrages d’art et les bâtiments.

Diagnostics écologiques et bâtimentaires

Les états initiaux croisent les données bibliographiques, les consultations de services et réseaux naturalistes et les prospections de terrain. Le périmètre et le nombre de campagnes sont adaptés aux enjeux avec le maître d’ouvrage ; les investigations peuvent couvrir un cycle biologique complet. Les relevés caractérisent habitats, flore, espèces protégées et continuités écologiques, en intégrant notamment les zonages et données territoriales pertinentes. Les habitats sont cartographiés et caractérisés selon la nomenclature EUNIS, jusqu’au niveau de précision demandé, avec analyse de leur état, de leur fonctionnement et des enjeux locaux et régionaux.

Pour les zones humides, les investigations comprennent les observations de végétation et les sondages pédologiques nécessaires, l’enquête réseaux préalable, la délimitation, l’état de conservation et l’analyse des fonctionnalités. La finalisation de l’emprise se fait en concertation avec les services de l’État. Les rapports comprennent notamment cartes, fiches de caractérisation, photos et schémas.

Les inventaires faunistiques couvrent notamment amphibiens, oiseaux, insectes, reptiles, mammifères, chiroptères, odonates, lépidoptères et faune piscicole. Ils examinent habitats et continuités, usages des sites par les espèces et potentiel d’accueil. En zone bâtie, les prospections peuvent inclure façades, combles et caves accessibles, recherche d’indices et sorties nocturnes. Le pré-diagnostic bâtimentaire comprend recherches documentaires, une ou plusieurs reconnaissances, un rapport illustré des enjeux et, si nécessaire, la proposition d’investigations complémentaires ; les cartes d’habitats et d’espèces peuvent être établies au 1/5 000.

Les rendus d’inventaires détaillent méthodes, bibliographie, organismes contactés, observations et niveaux d’enjeu. Des comptes rendus peuvent être produits après chaque passage. Les données SIG sont remises en PDF et en SHP ; les données d’inventaire sont structurées pour leur versement sur les plateformes appropriées, notamment à la demande du maître d’ouvrage.

Incidences, mesures et procédures

L’analyse porte sur les phases de construction, d’exploitation et d’entretien, distingue les incidences temporaires ou permanentes, directes, indirectes et cumulatives, et les qualifie de nulles, faibles, modérées ou fortes avant puis après les mesures. Le titulaire propose des mesures d’évitement, de réduction, de compensation, d’accompagnement et de suivi. Les livrables peuvent comprendre fiches de mesures, plans, profils, principes de dimensionnement d’ouvrages pour la faune, essences et matériaux préconisés, modes opératoires de chantier et notices de gestion.

Si une compensation doit être recherchée hors emprise, une prospection foncière et le diagnostic comparatif des sites peuvent être demandés. Pour la compensation de zones humides, les missions peuvent inclure l’état initial, l’évaluation fonctionnelle selon la méthode nationale, la définition des mesures et leur cartographie.

Selon le projet, le titulaire rédige ou contribue aux dossiers réglementaires : loi sur l’eau, espèces et habitats protégés, saisine de l’autorité environnementale, Natura 2000, sites inscrits ou classés, monuments historiques et défrichement. Il peut assister le maître d’ouvrage lors du pré-cadrage et de l’instruction, intégrer les observations des services et fournir les compléments nécessaires. Les pêches électriques peuvent être réalisées en phase diagnostic ou chantier ; le rapport est remis au plus tard 10 jours après la pêche.

Conception, chantier et exploitation

Pour les aménagements écologiques ou interventions sur ouvrages, le titulaire peut diagnostiquer un ouvrage d’art existant, rendre compte de son état structurel et présenter les principes d’aménagement sur plans. En avant-projet, il compare les variantes déterminées avec le maître d’ouvrage et précise implantation, profils, dispositions de construction, phasage, contraintes et procédures. Les études de projet affinent les caractéristiques et produisent plans, synthèse, notice d’entretien et protocole de suivi. Les plans sont fournis en DWG compatible avec Mensura ou, lorsque possible, au format Mensura.

Pour la passation des travaux, le titulaire peut préparer les pièces techniques et plans de consultation et contribuer à l’analyse des offres. En chantier, il peut viser les documents d’exécution (délai maximal de 10 jours ouvrés), contrôler l’application des mesures environnementales, accompagner le balisage ou les mises en défens, sensibiliser les entreprises et tenir un registre journal. Les observations sont transmises dans les 8 jours suivant la visite ou le compte rendu concerné ; toute violation des mesures est signalée sans délai au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre. En réception, une inspection et un procès-verbal peuvent être demandés, transmis dans les 5 jours après la visite ; le contrôle du DOE peut aussi être confié.

En exploitation, le titulaire peut rédiger ou actualiser des notices d’entretien et proposer des protocoles détaillés de suivi des mesures ERCA. Des premiers suivis, par exemple de passages faune, zones humides, plantations ou gestion d’espèces invasives, peuvent être demandés pendant la passation au futur gestionnaire ; la mission n’a pas vocation à assurer le suivi post-chantier à moyen ou long terme. Les documents sont remis de manière dématérialisée, en PDF et en formats modifiables, notamment Word, Excel, DWG/Mensura et SHP.