Étude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

Missions principales

• Mission 1 — Analyse de l'état initial : diagnostic foncier (pré‑étude foncière, structure des propriétés et exploitations, morcellement, inventaire des infrastructures agricoles, situation forestière), diagnostic environnemental et paysager (topographie, pédologie, hydrologie, inventaires floristiques et faunistiques avec prospection terrain représentative), synthèse socio‑économique et recensement des projets pouvant impacter les territoires.

• Mission 2 — Enjeux écologiques (faune/flore) : compilation et synthèse des données existantes, prospections ciblées planifiées sur un cycle de 4 saisons pour échantillonnage représentatif, cartographie des habitats et hiérarchisation écologique des sites.

• Mission 3 — Schéma de prescriptions environnementales et paysagères : rédaction d'un schéma hiérarchisé, justifié et chiffré de mesures de protection et de valorisation (haies, arbres remarquables, zones humides, gestion hydraulique, lutte contre espèces exotiques envahissantes, mesures d'adaptation au dérèglement climatique) intégrant la séquence Éviter‑Réduire‑Compenser.

• Mission 4 — Définition du mode d'aménagement et estimation des coûts : propositions argumentées de modes d'aménagement, délimitation du périmètre perturbé et global éventuel, cartographies, évaluation sommaire des coûts travaux exprimés en €/ha et identification des besoins en marchés futurs (géomètre, BET environnementales). Préparation des supports de concertation et dossier décisionnel pour délibération.

Tranche optionnelle — enquête publique « périmètre »

• Préparation des documents réglementaires conformes au cadre légal applicable, stratégie de communication et supports d'information, tenue d'un minimum de permanences, appui au commissaire enquêteur et production du rapport d'enquête, gestion des notifications aux propriétaires (fichier pour publipostage et bulletins individuels prêts à l'envoi).

Livrables et formats

• Rapports intermédiaires et restitutions successives, rapport provisoire, rapport définitif papier et numérique.
• Jeux de cartes papier (nombre et distribution précisés au dossier contractuel) et livrables numériques : données vecteurs en GeoPackage (GPKG), projet QGIS (.qgs) avec styles, projection EPSG:2154 (ou EPSG:39XX si applicable), encodage UTF‑8, champs de tables alphabétiques uniquement.
• Fourniture de données anonymisées pour publication lorsque nécessaire.

Contraintes techniques et méthodologiques

• Compétences obligatoires : géomètre‑expert (volet foncier) et bureau d'études environnementales pour les volets écologie (conformité réglementaire applicable).
• Coopérations et consultations à conduire avec services et instances techniques (DDT, DREAL, SAFER, Chambre d'Agriculture, CRPF, ONF, services de l'eau, associations locales, AMO, etc.).
• Exigence de concertation (réunions de sous‑commissions et de Commission) et livraison de comptes‑rendus dans les délais contractuels.
• Possibilité de signature d'une convention d'usage pour l'accès à certaines données fournies.

Remarques opérationnelles

• Le prestataire doit fournir un planning prévisionnel intégrant les prospections naturalistes sur 4 saisons, et un calendrier de production des livrables.
• Reprographie et remises papier doivent respecter des contraintes environnementales (papier recyclé/écolabellisé, recto‑verso, noir et blanc privilégiés), les coûts de reproduction étant inclus dans le forfait.