Affranchissement et distribution des courriers et colis
- Date limite
- 7 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Multiples
- Durée
- 4 ans à compter de la notification
- Budget
- Max: 200 000 €
Prise en charge et acheminement postal
Le titulaire collecte les courriers préparés par la collectivité et prend également en charge les colis, dans la limite des poids autorisés par la réglementation postale. Il doit être autorisé par l’ARCEP et pouvoir distribuer partout en France, y compris en zone rurale, ainsi qu’à l’international. Le délai maximal annoncé pour la distribution est de J+3 après dépôt dans un centre de distribution.
Le courrier sortant est remis entre 14 h et 15 h 30, préparé par le personnel de la collectivité dans des caissettes fournies par le titulaire et trié par sous-comptes pour la comptabilité analytique. Le nombre de sous-comptes est fixé à la notification ; les agents préparent une fiche d’enlèvement par sous-compte, à dupliquer en deux exemplaires, dont un conservé par le service du courrier.
Le titulaire fournit en nombre suffisant les bacs et conteneurs nécessaires au conditionnement. Lors de volumes ponctuels importants, il met à disposition des conteneurs métalliques sur roulettes, pendant les horaires d’ouverture du service et dans les délais permettant la collecte du soir ; les quantités sont ajustables selon l’évolution du trafic. Les matériels restent la propriété du titulaire. Ses agents respectent les règles de sécurité et le plan de circulation du site.
Familles d’envois et distribution
- Courrier normal et lent : dépôt en boîte aux lettres, sans conditions spécifiques de distribution, de délai ou de garantie.
- Express : remise contre signature au destinataire ou à son représentant. En cas d’absence, nouvelle présentation le jour ouvrable suivant ; après un second échec, avis de passage et conservation pendant 15 jours calendaires dans les locaux ou l’agence la plus proche. Les envois non réclamés sont retournés gratuitement, dans les meilleurs délais, avec le motif détaillé de non-distribution.
- Recommandés : remise avec signature et suivi ; nouvelle présentation le jour ouvrable suivant en cas d’absence, puis avis de passage et conservation pendant 15 jours calendaires. Le retour des recommandés non réclamés est gratuit et accompagné du motif détaillé. Les avis de réception sont renvoyés à l’adresse indiquée dans les meilleurs délais après signature. Le titulaire fournit au service une boîte de 100 bordereaux de recommandés avec accusé de réception par mois et propose à la vente des enveloppes de courrier suivi.
- Colis : selon le mode demandé, dépôt en boîte aux lettres sans signature ou remise contre signature. Pour les colis avec signature, une nouvelle présentation a lieu le jour ouvrable suivant après une absence ; après un second échec, avis de passage et conservation pendant 15 jours calendaires. Les colis non réclamés sont retournés gratuitement, dans les meilleurs délais, avec le motif détaillé de non-distribution.
En cas de détérioration durant l’acheminement ou la distribution, une solution d’indemnisation est proposée selon la valeur déclarée. En cas de retard, difficulté ou préavis de grève, le titulaire avertit immédiatement le service chargé du courrier. Il prend les mesures possibles pour maintenir le délai contractuel maximal de J+3, y compris en cas de défaillance humaine, technique, climatique ou de force majeure.
Affranchissement et traitement en ligne
La location de la machine à affranchir Pitney Bowes, souscrite par la collectivité jusqu’en juillet 2028, et l’affranchissement réalisé en interne restent inchangés. Le candidat doit toutefois proposer un dispositif en ligne d’envoi de recommandés accessible 24 h/24 et 7 j/7, ainsi qu’une plateforme permettant de confier au titulaire l’impression, la mise sous plis, l’affranchissement et la remise de courriers en nombre.
Le courrier entrant est récupéré à La Poste par le service Appariteurs à partir de 8 h, le siège ne disposant pas de boîte aux lettres. À titre indicatif, les flux du matin, incluant deux boîtes postales dans le cadre de la mutualisation, sont estimés entre 0 et 400 plis par jour. D’autres prestations relevant des familles d’achats de l’accord-cadre peuvent être commandées sur la base des catalogues du titulaire.
Quantités annuelles estimatives du DQE
Le DQE indique un total annuel de 20 000 et ventile notamment : écopli 0–20 g : 14 460 ; 20–50 g : 3 010 ; 50–100 g : 450 ; 100–250 g : 140. Lettres internationales prioritaires, zone 1 : 10 en 0–20 g et 10 en 20–50 g ; lettres performance : 100 en 0–50 g, 10 en 100–250 g et 10 en 250–500 g.
Les recommandés comprennent 800 avec option accusé de réception, ainsi que des R1 : 400 en 0–20 g, 205 en 20–50 g, 75 en 50–100 g, 80 en 100–250 g, 10 en 250–500 g, 10 en 500–1 000 g et 10 en 1 000–2 000 g. Les lettres vertes sont estimées à 70 en 0–20 g, 10 en 100–250 g, 80 en 250–500 g et 20 en 500–1 000 g ; la recommandation R1 sans AR est estimée à 20 et l’avis de réception international à 10.
Le titulaire et son personnel, ainsi que ses éventuels sous-traitants et fournisseurs, sont tenus au secret professionnel et à la discrétion concernant les informations connues pendant l’exécution ; aucune communication ni remise de documents à des tiers n’est permise sans accord écrit préalable de l’administration.
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