Prestations d’action sociale pour les personnels et adhérents

Le titulaire fournit au service APT des billets, tickets ou autres droits à prix préférentiel pour les personnels du Centre de Gestion et des adhérents : spectacles et concerts, parcs d’attractions et animaliers, cinémas, équipements publics de sports et loisirs (dont patinoires et piscines). Le catalogue doit être valable dans toute la France, y compris l’outre-mer ; la capacité à proposer une offre adaptée à la Bourgogne-Franche-Comté et au Grand Est fait l’objet d’une attention particulière.

Commandes et acheminement

Le Centre de Gestion émet plusieurs bons de commande au cours de l’année, au fur et à mesure des besoins du Centre et des adhérents. Une procédure dématérialisée sécurisée peut être proposée ; le candidat doit documenter les modalités de transmission protégeant les données personnelles. Un bon peut réunir plusieurs types de prestations pour un ou plusieurs adhérents. Il identifie les bénéficiaires, le responsable de réception, les titres demandés, leur nombre et l’adresse de livraison ; il est signé par le Président ou un Vice-Président délégué, exceptionnellement par ordre par le Directeur.

La livraison physique est prévue et intervient au plus tard dans les 72 heures après confirmation par le titulaire de la réception et de la validité du bon. Les titres peuvent être conditionnés séparément au nom des adhérents. L’adresse est celle indiquée au bon, ou, à défaut, celle du Centre de Gestion. Des points de retrait peuvent être proposés sans coût supplémentaire ; le retrait est effectué par le maître d’ouvrage ou l’adhérent, et non directement par un agent sans mandat. Le titulaire assume la responsabilité de l’acheminement et remplace au plus vite les titres perdus ou volés ; en cas de défaut ou d’omission, les nouveaux carnets sont livrés sous deux jours ouvrés.

La remise dématérialisée peut s’ajouter à la livraison physique, mais ne s’y substitue pas. Les solutions envisagées sont un site internet sécurisé conformément aux préconisations de l’ANSI et aux règles européennes de confidentialité, un courriel avec procédure d’identification, ou une application pour smartphone ou tablette.

Titres inutilisés

Le titulaire communique les conditions et les droits non consommés au 31 décembre pour lesquels il s’engage au rachat, sans tenir compte d’éventuelles périodes d’utilisation complémentaires.