Bourgogne-Franche-ComtéTerritoire de Belfort (90)BELFORT cedex

Centre De Gestion de la FPT - 90

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Les consultations auxquelles vous pouvez encore répondre.

Historique des marchés

14

Les consultations précédentes, leurs attributions et les avis associés.

  • ASSURANCES COLLECTIVES STATUTAIRES - PROGRAMME 2026/2029

    Avis de marché
    18 juil. 2025Avis n° 25-81192
    Voir les détails de l’avis 25-81192

    Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Département du Territoire de Belfort, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de renégocier son contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant l'ensemble des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

    Procédure
    Procédure Restreinte
    Nature du marché
    Services
    Reconduction
    Non prévue
    Montant estimé
    4 000 000 (devise non précisée)
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

  • Mise en oeuvre d'une convention de participation, conclue en application de l'article L827-7 du code général de la fonction publique, relative au risque santé

    Avis de marché
    25 juin 2025Avis n° 25-70391
    Voir les détails de l’avis 25-70391

    L'objectif est de proposer une couverture complémentaire de frais de santé attractive, assortie d'options et garantissant sur plusieurs années les tarifs et les garanties, tels que précisés dans l'accord collectif portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux du Territoire de Belfort signé le 13 décembre 2023 par les employeurs et les organisations syndicales dans le prolongement de l'accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux.

    Procédure
    Procédure NC
    Nature du marché
    Services
    Date limite indiquée dans l’avis
    22 août 2025
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

  • Colsultation relative à la mise en œuvre d'un contrat obligatoire de couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du centre de gestion du Territoire de Belfort, de ses affiliés et des

    Avis de marché
    29 mars 2024Avis n° 24-36788
    Voir les détails de l’avis 24-36788

    Mise en oeuvre d'un contrat obligatoire de couverture complémentaire de prévoyance en application du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

    Procédure
    Procédure NC
    Nature du marché
    Services
    Date limite indiquée dans l’avis
    22 mai 2024
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

  • assurance couvrant la prise en charge des conséquences financières des congés accordés à un agent public au titre de l'évolution et de la reconversion professionnelle.

    Avis de marché
    8 oct. 2022Avis n° 22-133689
    Voir les détails de l’avis 22-133689

    Le Centre de Gestion de la Fonction Territoriale du Territoire de Belfort, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de déployer un contrat d’assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers induits par les conséquences financières des congés accordés à un agent public au titre de l’évolution et de la reconversion professionnelle et tout particulièrement s’agissant de la Période de Préparation au Reclassement (P.P.R) définies par l’article L826-2 du code général de la fonction publique dans les collectivités et établissements du département du Territoire de Belfort.

    Procédure
    Procédure Négociée
    Nature du marché
    Services
    Reconduction
    Non prévue
    Montant estimé
    400 000 (devise non précisée)
    Montant attribué
    400 000 (devise non précisée)
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

  • prestations sociales destinées aux agents de l'établissement et des collectivités affiliées

    Avis de marché
    4 sept. 2022Avis n° 22-118660
    Voir les détails de l’avis 22-118660

    Achat de prestations pour le compte du service " APT ".

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Référence du marché
    CDG-APT-2325
    Reconduction
    Non prévue
    Montant estimé
    570 000 (devise non précisée)
    Montant attribué
    570 000 (devise non précisée)
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

  • assurance statutaire

    Avis de marché
    24 juil. 2022Avis n° 22-102607
    Voir les détails de l’avis 22-102607

    Contrat groupe d’assurances collectives pour la couverture des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités et établissements du Territoire de Belfort.

    Procédure
    Procédure Négociée
    Nature du marché
    Services
    Reconduction
    Non prévue
    Montant estimé
    3 000 000 (devise non précisée)
    Montant attribué
    3 000 000 (devise non précisée)
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  • APPEL D'OFFRES OUVERTS " APT "

    Avis de marché
    31 oct. 2019Avis n° 19-164695
    Voir les détails de l’avis 19-164695

    Prestations sociales destinées aux agents de l?établissement et des collectivités affiliées

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Référence du marché
    CDG-APT-2022
    Reconduction
    Prévue
    Montant estimé
    800 000 (devise non précisée)
    Montant attribué
    800 000 (devise non précisée)
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  • ASSURANCES COLLECTIVES STATUTAIRES

    Attribution
    3 août 2019Avis n° 19-120143
    Voir les détails de l’avis 19-120143

    Contrat groupe d'assurances collectives pour la couverture des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités ou établissements du Territoire de Belfort, pris en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

    Procédure
    Procédure Négociée
    Nature du marché
    Services
    Reconduction
    Non prévue
    Offres reçues
    3

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • Assurances statutaires

      Titulaire : SIACI SAINT HONORE

      Montant : 2 977 575 EUR

      Date du contrat : 27 mars 2019

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  • ASSURANCES COLLECTIVES STATUTAIRES - PROGRAMME 2019/2022

    Avis de marché
    11 janv. 2019Avis n° 19-3649
    Voir les détails de l’avis 19-3649

    Renégociation du contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant l'ensemble des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics ayant mandaté le Centre de Gestion à cet effet

    Procédure
    Procédure Négociée
    Nature du marché
    Travaux
    Reconduction
    Non prévue
    Montant estimé
    3 000 000 (devise non précisée)
    Montant attribué
    3 000 000 (devise non précisée)
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  • ASSURANCES COLLECTIVES STATUTAIRES

    Attribution
    30 déc. 2018Avis n° 18-181486
    Voir les détails de l’avis 18-181486

    Contrat groupe d'assurances collectives pour la couverture des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités ou établissements du Territoire de Belfort, pris en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

    Procédure
    Procédure Négociée
    Nature du marché
    Services
    Reconduction
    Non prévue

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • Assurances statutaires

      Titulaire : Unknown

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  • ASSURANCES COLLECTIVES STATUTAIRES

    Avis de marché
    3 août 2018Avis n° 18-109984
    Voir les détails de l’avis 18-109984

    Contrat groupe dassurances collectives pour la couverture des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités ou établissements du Territoire de Belfort, pris en application de larticle 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

    Procédure
    Procédure Négociée
    Nature du marché
    Services
    Reconduction
    Non prévue
    Montant estimé
    3 000 000 (devise non précisée)
    Montant attribué
    3 000 000 (devise non précisée)
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  • consultation en vue de fournir certaines prestations sociales pour les personnels du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et des collectivités et EPCI ayant adhéré à ce service.-

    Avis de marché
    6 nov. 2016Avis n° 16-160744
    Voir les détails de l’avis 16-160744

    Prestations sociales pour le compte des personnels du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et des collectivités et EPCI ayant adhéré à ce service

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Fournitures
    Référence du marché
    CDG-APT-1719
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

  • assurances collectives pour la couverture des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités ou établissements du territoire à Belfort

    Attribution
    18 nov. 2015Avis n° 15-174629
    Voir les détails de l’avis 15-174629

    Assurances collectives pour la couverture des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités ou établissements du Territoire de Belfort en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modif

    Procédure
    Procédure Négociée
    Nature du marché
    Services
    Reconduction
    Non prévue

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • Assurances collectives statutaires

      Titulaire : Groupama Grand-Est

      Date du contrat : 15 octobre 2015

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  • assurances collectives pour la couverture des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités ou établissements du territoire à Belfort

    Avis de marché
    22 juil. 2015Avis n° 15-113453
    Voir les détails de l’avis 15-113453

    Assurances collectives pour la couverture des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités ou établissements du Territoire de Belfort en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modif

    Procédure
    Procédure Négociée
    Nature du marché
    Services
    Date limite indiquée dans l’avis
    31 août 2015
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

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