Acquisition de véhicules particuliers, utilitaires et poids lourds

Commune de Décines-Charpieu
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
11 septembre 2026 à 08 h
Localisation
Décines-Charpieu (69)
Durée
4 ans
Budget
Estimation: 190 000 €

Prestations pour catégorie 3 — poids lourds

Périmètre technique

  • Véhicules à PTAC > 3,5 t, 2 à 3 essieux. Pas de précision sur le nombre de places. Engins de levage/ manutention/ véhicules-outils exclus.

Fourniture et conditionnement

  • Fourniture de véhicules neufs ou d'occasion.
  • Livraison incluse au point indiqué par l'acheteur, nettoyage intérieur/extérieur et plein d'énergie inclus.
  • Fourniture des accessoires obligatoires et dossier d'entretien complet.

Conformité et formalités administratives

  • Conformité à la réglementation française applicable pour les véhicules lourds ; immatriculation en France réalisée sur mandat ; fourniture de la vignette Crit'Air si applicable.
  • Contrôle technique valable (si soumis) de moins de 6 mois requis.

Spécifications et logistique

  • Spécifications techniques particulières (équipements poids lourd, aménagements, aménagements spécifiques) et modalités de livraison (accès, quai, autorisations) seront définies dans chaque consultation spécifique.

Garantie et responsabilités

  • Garantie nationale minimale de 6 mois pour véhicules d'occasion ; possibilité de garanties complémentaires ; assurance responsabilité civile professionnelle requise.

Modalités commerciales

  • Conditions de facturation et paiement conformes aux règles applicables et précisées dans les consultations spécifiques.

Tous les détails du marché

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