Acquisition de véhicules particuliers, utilitaires et poids lourds
Date limite
11 septembre 2026 à 08 hLocalisation
Décines-Charpieu (69)Durée
4 ans
Budget
Estimation: 190 000 €
Prestations pour catégorie 3 — poids lourds
Périmètre technique
- Véhicules à PTAC > 3,5 t, 2 à 3 essieux. Pas de précision sur le nombre de places. Engins de levage/ manutention/ véhicules-outils exclus.
Fourniture et conditionnement
- Fourniture de véhicules neufs ou d'occasion.
- Livraison incluse au point indiqué par l'acheteur, nettoyage intérieur/extérieur et plein d'énergie inclus.
- Fourniture des accessoires obligatoires et dossier d'entretien complet.
Conformité et formalités administratives
- Conformité à la réglementation française applicable pour les véhicules lourds ; immatriculation en France réalisée sur mandat ; fourniture de la vignette Crit'Air si applicable.
- Contrôle technique valable (si soumis) de moins de 6 mois requis.
Spécifications et logistique
- Spécifications techniques particulières (équipements poids lourd, aménagements, aménagements spécifiques) et modalités de livraison (accès, quai, autorisations) seront définies dans chaque consultation spécifique.
Garantie et responsabilités
- Garantie nationale minimale de 6 mois pour véhicules d'occasion ; possibilité de garanties complémentaires ; assurance responsabilité civile professionnelle requise.
Modalités commerciales
- Conditions de facturation et paiement conformes aux règles applicables et précisées dans les consultations spécifiques.
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