Acquisition de véhicules particuliers, utilitaires et poids lourds

Date limite

11 septembre 2026 à 08 h

Localisation

Décines-Charpieu (69)

Durée

4 ans

Budget

Estimation: 30 000 €

Périmètre technique

Véhicules ≥ 9 places, PTAC < 3,5 t, 2 essieux. Véhicules spécifiques (ambulance, dépanneuse, bennes, etc.) exclus et éventuellement traités par d'autres procédures.

Fourniture et conditionnement

Fourniture de véhicules neufs ou d'occasion.
Livraison incluse au point indiqué par l'acheteur, véhicules nettoyés et livrés avec le plein d'énergie.
Fourniture des accessoires obligatoires et du carnet d'entretien avec justificatifs.

Conformité et formalités administratives

Conformité à la réglementation française applicable (immatriculation, homologation, équipements de sécurité passagers).
Démarches d'immatriculation réalisées sur mandat et fourniture de la vignette Crit'Air si applicable.
Contrôle technique valide (si soumis) daté de moins de 6 mois.

Sécurité et adaptations

Caractéristiques spécifiques au transport de passagers (implantation des sièges, sécurité, adaptations PMR éventuelles) : précisions techniques et exigences définies ultérieurement dans chaque consultation spécifique.

Garantie et responsabilités

Garantie nationale minimale de 6 mois pour véhicules d'occasion ; assurance responsabilité civile professionnelle requise.

Modalités commerciales

Conditions de facturation et paiement définies dans la consultation spécifique ; modalités de pénalité et d'avance applicables selon les termes contractuels.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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