Acquisition de véhicules particuliers, utilitaires et poids lourds

Commune de Décines-Charpieu
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
11 septembre 2026 à 08 h
Localisation
Décines-Charpieu (69)
Durée
4 ans
Budget
Estimation: 30 000 €

Prestations pour catégorie 2 — véhicules de transport en commun

Périmètre technique

  • Véhicules ≥ 9 places, PTAC < 3,5 t, 2 essieux. Véhicules spécifiques (ambulance, dépanneuse, bennes, etc.) exclus et éventuellement traités par d'autres procédures.

Fourniture et conditionnement

  • Fourniture de véhicules neufs ou d'occasion.
  • Livraison incluse au point indiqué par l'acheteur, véhicules nettoyés et livrés avec le plein d'énergie.
  • Fourniture des accessoires obligatoires et du carnet d'entretien avec justificatifs.

Conformité et formalités administratives

  • Conformité à la réglementation française applicable (immatriculation, homologation, équipements de sécurité passagers).
  • Démarches d'immatriculation réalisées sur mandat et fourniture de la vignette Crit'Air si applicable.
  • Contrôle technique valide (si soumis) daté de moins de 6 mois.

Sécurité et adaptations

  • Caractéristiques spécifiques au transport de passagers (implantation des sièges, sécurité, adaptations PMR éventuelles) : précisions techniques et exigences définies ultérieurement dans chaque consultation spécifique.

Garantie et responsabilités

  • Garantie nationale minimale de 6 mois pour véhicules d'occasion ; assurance responsabilité civile professionnelle requise.

Modalités commerciales

  • Conditions de facturation et paiement définies dans la consultation spécifique ; modalités de pénalité et d'avance applicables selon les termes contractuels.

Tous les détails du marché

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