Acquisition de véhicules neufs et d'occasion

Bièvre Isère Communauté
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Date limite
4 juin 2030 à 12 h
Localisation
Non précisé
Durée
4 ans (du 04/06/2026 au 04/06/2030)
Budget
Estimation: 165 000 €

Véhicules utilitaires (PTAC < 3,5 t)

Types et caractéristiques

  • Fourgonnettes et utilitaires (ex. Trafic, Transit, Jumper, Expert).
  • PTAC < 3,5 t, 2 essieux, jusqu'à 9 places selon besoin.

Fourniture et équipements

  • Fourniture de véhicules avec ou sans équipements, aménagements et personnalisations suivant spécifications en annexe.
  • Carte grise, mise en service et documents administratifs inclus.

Livraison et réception

  • Transport, conditionnement, stockage et déchargement pris en charge par le fournisseur.
  • Bon de livraison et contrôle quantitatif/qualitatif à la livraison ; admission réputée après 15 jours en l'absence de réserve.

Garantie et maintenance

  • Garantie minimale 2 ans pour neuf ; 6 mois pour occasion sauf précision contraire.
  • Prise en charge des réparations, remplacements et frais annexes sous garantie ; délais d'intervention et pénalités précisés dans l'offre.

Autres prestations

  • Possibilité de reprise d'anciens véhicules selon proposition du titulaire.
  • Fourniture de statistiques annuelles sur la part d'achats intégrant matières recyclées et réemploi pour la déclaration réglementaire.

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