Construction de logements locatifs sociaux en conception-réalisation

Le marché global de conception-réalisation porte sur des maisons individuelles groupées, pour un minimum de 10 et un maximum de 45 logements. Il est constitué d’un lot unique et d’une seule tranche, avec un accord-cadre attribué à un opérateur économique. Le groupement conjoint associe concepteur et réalisateur ; l’entreprise de travaux en est le mandataire.

La mission de maîtrise d’œuvre comprend les études d’esquisse, APS, APD et projet, la direction de l’exécution des travaux (DET) et l’assistance aux opérations de réception (AOR). Le groupement comprend obligatoirement un architecte, un BET structure et un BET fluides. Il réalise notamment les dossiers de permis de construire, les études structure et thermiques et les prestations nécessaires aux autorisations.

Plans et typologies

Dix assemblages de logements T2, T3 et T4 sont à chiffrer : 2 T2 ; 2 T3 (un en rez-de-chaussée et un à l’étage) ; 2 T3 à l’étage ; 2 T4 à l’étage ; 2 T2 et 1 T3 à l’étage ; 2 T3 (un en rez-de-chaussée et un à l’étage) et 1 T2 ; 2 T3 à l’étage et 1 T4 à l’étage ; 2 T2 et 2 T3 à l’étage ; 2 T3 à l’étage et 2 T4 à l’étage ; 2 T2 et 2 T4.

Un plan supplémentaire de T4 à étage est demandé : 78 m², avec cellier, façade comprise entre 6,50 et 7,50 m et pignons aveugles, en limite de propriété ou jumelés. Les documents graphiques comprennent plans et coupes cotés à l’échelle 1/50e, vues 3D, plans adaptés aux projets et tableau des surfaces. Les logements sont conçus, dans la mesure du possible, traversants et compacts ; les dégagements sont réduits à 0–4 m² selon la typologie, hors emprise d’escalier pour les duplex. La hauteur sous plafond des pièces habitables est au moins de 2,40 m, sauf cas particulier approuvé par le maître d’ouvrage. Les pièces de jour et de nuit sont séparées ; les plans montrent l’implantation des meubles et des équipements usuels, et la cuisine permet notamment une table et l’intégration des équipements courants.

Travaux et équipements

Le programme couvre le gros œuvre, le clos et couvert, le second œuvre, les lots techniques, les branchements individuels depuis les canalisations publiques, les VRD, les abords et les espaces verts. Les modes constructifs de gros œuvre comprennent notamment maçonneries de briques ou d’agglomérés, voiles et ossature en béton armé ; planchers en dalle pleine, prédalles ou poutrelles-hourdis. Les sols des garages, celliers et rangements sont en béton surfacé. Les enduits monocouches de teinte claire sont réalisés en deux passes frais sur frais, finition grattée, avec une épaisseur supérieure à 10 mm en tout point. La couverture est en tuiles à emboîtement béton ou terre cuite ; les charpentes peuvent être en fermettes, bois massif ou lamellé-collé.

Les menuiseries extérieures sont en PVC blanc ou teinté dans la masse ; les baies PVC à deux vantaux ont une portée maximale de 1,80 m. Les portes d’entrée sont en acier thermolaqué et équipées d’un judas ; les portes de service en PVC avec oculus. Les ouvertures, hors WC et salles de bains, reçoivent des volets roulants ; les menuiseries sans volet sont équipées de vitrages anti-effraction. Le programme prévoit notamment cloisons en plaques de plâtre, isolation, portes intérieures alvéolaires, carrelage grès cérame au rez-de-chaussée dans les pièces de vie et pièces humides, faïence en périphérie des douches et au droit des lavabos et équipements de cuisine. À l’étage, les sols sont en PVC ou linoléum posé librement directement sur dalle, sans chape ; ils sont classés UPEC et présentent un poinçonnement rémanent de 0,03 mm. Pour les douches à l’italienne, l’étanchéité doit disposer d’un avis technique ou DTA compatible avec une chape flottante ; le SEL n’est pas autorisé sur chape flottante. La résistance à la glissance est conforme à NF P05-011 d’août 2024.

Le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire sont individuels et conformes à la RE2020 applicable. Les ballons thermodynamiques raccordés au réseau de VMC individuel sont interdits. La VMC est de type simple flux hygro B ; le titulaire fournit l’étude de dimensionnement et les plans d’alimentation, puis fait réaliser le contrôle de fonctionnement par un opérateur certifié Qualibat 8741 et remet le rapport. En cas d’écart au protocole ventilation RE2020, les travaux correctifs sont à sa charge. Si un chauffage électrique par radiateurs est retenu, son pilotage intelligent mémorise le rythme de vie, anticipe la chauffe et détecte l’ouverture des fenêtres. Les équipements de chauffage et de ventilation doivent rester accessibles pour l’entretien.

La plomberie comprend notamment les équipements de cuisine et de salle d’eau, des douches de 90 × 120 cm lorsque la configuration et l’accessibilité le permettent, des baignoires pour les T4 et des WC à chasse 3/6 litres ; le T4 comprend aussi un WC à l’étage avec lave-mains. Les robinetteries sont de marque NF, avec classements E.A.U. prescrits et dispositifs de limitation de débit. L’électricité comprend une GTL par logement, des points lumineux DCL avec ampoules LED, des détecteurs de fumée à piles, le câblage des prises RJ45 et le pré-équipement réglementaire pour la recharge des véhicules électriques. L’éclairage extérieur est conforme aux exigences d’accessibilité ; les bornes au sol sont proscrites. L’installation TV permet la réception hertzienne, avec parabole si le signal est insuffisant, amplificateur adapté et câblage correspondant.

Réseaux, abords et livrables

Les accès au logement et au garage reçoivent un empierrement primaire puis une finition en GNT 0/20 compactée pour respecter l’accessibilité PMR. Les réseaux EU et EP font l’objet d’un hydrocurage et d’un passage caméra en fin de chantier ; le rapport est remis avant les OPR. Des regards EU de tringlage sont prévus. Les aménagements indiqués comprennent notamment 30 m² d’espaces verts engazonnés, une terrasse de 9 m² écartée de 8 à 10 cm des murs et bordée d’un lit de graviers, 30 m² de stationnement en béton bitumineux 0/6,3 à raison d’au moins 120 kg/m², 10 m² de cheminements en stabilisé sable/ciment et 50 ml de clôture grillagée de 1,20 m de hauteur. Le parachèvement des espaces verts intervient dans les 12 mois après réception, avec garantie de reprise.

Le groupement transmet les documents requis au contrôleur technique et au coordonnateur SPS, traite les avis suspendus ou défavorables afin d’obtenir les rapports finaux et attestations sans réserve, et fournit les DOE au format numérique avant réception. Sont également prévus le nettoyage de fin de chantier avant l’entrée des locataires, la protection du chantier, des sanitaires de chantier, la présence lors des mises en service des concessionnaires et la gestion du SAV pendant la garantie de parfait achèvement.

Le règlement interdit les constructions en ossature bois et/ou modulaires, tandis que le programme technique décrit des murs à ossature bois possibles selon les besoins environnementaux, architecturaux ou constructifs. Cette contradiction entre pièces est à faire clarifier avant réponse.