VEFA de promoteurs immobiliers

Objet des programmes

• Réalisation de programmes en Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) destinés à des formes de logement aidé (LLS, LLTS, PLS, PLI, LLI) ou non aidé selon le périmètre et l'emplacement.
• Programmes de taille humaine : typologie ciblée autour de ~70 logements (tolérance ±30%). Planification moyen terme indiquée pour montée en charge des volumes.

Études et pièces techniques à fournir

• Plan de situation et vue aérienne.
• Extrait du plan cadastral et plan avec courbes de niveau.
• Plans annexes et plans des cellules types (typologies logements).
• Fiche de synthèse renseignée et signée ; note de présentation du promoteur (références, maîtrise d'œuvre éventuelle).
• Lettre de réponse et fiche synthèse mise à jour intégrant les exigences patrimoniales et architecturales demandées.
• Pièces permettant vérifications administratives et financières (dont éléments exigés pour contrôles LCB-FT).

Contraintes techniques et exigences de conception

• Respect des chartes et guides d'aménagement applicables : charte qualité architecturale, guide de végétalisation des abords, et chartes locales de construction/promotion.
• Intégration urbaine et insertion dans le tissu existant : proximité des réseaux et équipements publics, adaptation aux contraintes de site et exigences de qualité paysagère.
• Grille de prestations attendues sur aménagements intérieurs et extérieurs (fourniture des descriptifs techniques conformes aux familles de prestations demandées).

Modalités de dépôt et format des pièces

• Remise des dossiers exclusivement par voie électronique au format PDF.
• Objet du message électronique devant reprendre la référence et la date demandées.

Processus de traitement des candidatures

• Analyse documentaire et technique par les équipes internes selon liste de pièces exigées.
• Possibilité d'écarter des dossiers non conformes ; validation finale susceptible d'être subordonnée à instances de gouvernance et conditions de financement.

Aspects financiers et contractuels (présentation des offres)

• Offres financières présentées selon périmètre défini au dossier ; enveloppes indicatives peuvent être mentionnées dans le dossier mais les conditions financières sont examinées au cas par cas.

Reporting et obligations administratives

• Fourniture des pièces justificatives pour contrôles administratifs et de conformité.
• Respect des modalités de transmission des données indiquées pour le suivi des réalisations.