Conception et réalisation de logements collectifs

Le marché vise la conception et la réalisation d’un programme de 56 logements collectifs locatifs libres, dans le cadre d’un Contrat de Promotion Immobilière (CPI). Les équipes candidates associent un opérateur et un ou plusieurs architectes. L’offre de phase 2 comprend notamment un projet de type APS, un dossier technique et financier ainsi qu’un engagement à signer le CPI.

Études et conception

Après le choix de l’équipe, un Contrat d’Études Préliminaires (CEP) doit préciser le projet et produire les pièces graphiques et écrites nécessaires au rendu de CEP et au dépôt d’une ou plusieurs demandes de permis de construire. La rémunération de cette phase couvre les honoraires techniques et de maîtrise d’œuvre pour une définition de type permis de construire/APD/AVP. En cas de signature du CPI, l’opérateur confie à l’architecte présenté une mission comprenant au minimum la conception de l’ouvrage en phases APS et PC, ainsi que la production des pièces demandées au titre du CEP.

Performance et certification

Le projet doit satisfaire à la RE 2020 au seuil 2028 et aux exigences du profil FUTURHABLE Foncière Logement Neuf–Label BEE. Les candidats retenus remettent les documents de calcul des indicateurs ECU, notamment l’étude thermique RSEE, l’étude carbone RSEE et la synthèse issue du logiciel indiquant les niveaux atteints pour les seuils 2025, 2028 et 2031.

L’équipe lauréate doit concevoir et réaliser un projet conforme au profil, répondre aux sollicitations de l’organisme certificateur et de l’AMO, et obtenir la certification correspondante. La phase de conception et de réalisation s’inscrit ainsi dans un processus de certification du projet.