Acquisition de licences et souscriptions bureautiques Microsoft

Le marché couvre l’acquisition et le renouvellement des droits de licence relatifs aux logiciels bureautiques Microsoft déjà utilisés, ainsi que les abonnements, mises à jour et prestations d’assistance associées. Il vise à équiper de nouveaux collaborateurs ou services et à maintenir l’homogénéité du système d’information autour de l’environnement Microsoft existant.

Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins. Les quantités estimatives du DQE portent sur :

• Office Pro Plus : 100 licences
• MS Visio Pro : 20 licences
• MS Project Pro : 20 licences

Les produits non inscrits au BPU mais relevant des familles Microsoft couvertes par le marché peuvent être commandés sur catalogue, avec application du taux de remise global indiqué par le titulaire sur le tarif public de l’éditeur. Les produits sans lien direct avec l’objet du marché ne peuvent pas être commandés dans ce cadre.

Le titulaire doit être autorisé par Microsoft à commercialiser les licences et abonnements concernés. Il informe l’acheteur sous 15 jours calendaires de toute suspension, restriction ou retrait de cette autorisation, ainsi que de tout changement de distributeur susceptible d’affecter les bons de commande, et fournit le justificatif à première demande dans le même délai.

Les logiciels sont livrés en format électronique, notamment MSI ou ISO, par téléchargement ou, à la demande de l’acheteur, sur support magnétique tel qu’un CD, DVD ou une clé USB. Le titulaire assure l’activation dans les délais prescrits, garantit la validité des droits d’usage pendant les abonnements, signale les évolutions affectant les licences et fournit un devoir de conseil dans leur choix.

Un interlocuteur unique assure le suivi administratif, technique et commercial, le contrôle de la qualité, le suivi général et l’information de l’acheteur. La documentation nécessaire à l’utilisation, au fonctionnement et à la maintenance des fournitures est remise au plus tard à la livraison, en français, par voie dématérialisée et sans supplément pour les rectificatifs éventuels.

Les bons de commande précisent notamment les quantités, la nature des licences ou abonnements, les délais, le lieu ou les modalités de mise à disposition, ainsi que les modalités de livraison ou d’activation. Les prestations sont vérifiées par la direction des systèmes d’information ou toute personne habilitée ; les prestations non conformes peuvent être mises en conformité dans le délai fixé par l’acheteur.

Le titulaire doit fournir des licences authentiques et conformes aux conditions de l’éditeur, respecter les règles de l’art et les préconisations Microsoft, transmettre les justificatifs et documentations requis, et informer sans délai de toute difficulté susceptible d’affecter l’exécution. Les pénalités prévues comprennent 100 € HT par jour calendaire de retard pour la fourniture, le renouvellement ou l’activation, et 50 € HT par jour pour le retard documentaire ou le non-respect des délais d’assistance.