Acheminement sécurisé des titres d’identité

Le lot couvre l’acheminement de titres personnalisés — passeports biométriques, cartes nationales d’identité électroniques, titres de séjour et de voyage électroniques, y compris cartes de frontalier — depuis les sites de production désignés jusqu’aux administrations habilitées. Les colis, préparés par IN Groupe, sont remis en mains propres aux destinataires désignés par l’ANTS.

Mise en place et organisation

La prestation P1 comprend la préparation opérationnelle et la mise en place des moyens humains, logistiques, informatiques et organisationnels. Le titulaire définit les procédures de collecte et de suivi, les mesures de sécurité, la gestion des incidents, les indicateurs et reportings, et forme les utilisateurs désignés par l’ANTS. Il remet un plan d’assurance qualité et un plan de sécurité, chacun à T0 + 2 mois, puis met en place les moyens nécessaires au service. La validation expresse des livrables par l’ANTS est un prérequis aux prestations P2 et P3.

Collecte et acheminement

La collecte est quotidienne du lundi au vendredi. Deux à trois collectes sont généralement nécessaires par jour ; des collectes supplémentaires et, exceptionnellement, le samedi matin peuvent être demandées. La dernière collecte est planifiée le plus tard possible, au plus tôt à 16 h 30 : tout colis disponible avant cette échéance est à collecter le jour même, sauf événement exceptionnel justifié et signalé sans délai. Au moins deux jours ouvrés avant une collecte, le titulaire communique le créneau, l’identité des personnels habilités, les caractéristiques des véhicules et les coordonnées du responsable opérationnel.

À l’enlèvement, IN Groupe scanne chaque colis et le titulaire effectue un contre-scannage ; les documents de transport et le nombre de colis sont vérifiés contradictoirement. Les contenants métalliques sécurisés et les portes du véhicule sont plombés ; les numéros de plomb figurent sur la feuille d’enlèvement signée par les deux parties. La responsabilité du titulaire commence à la prise en charge effective sur le site de production. Les contenants sécurisés sont restitués à IN Groupe après chaque collecte.

Distribution, suivi et qualité de service

Le suivi horodaté doit assurer la continuité de la traçabilité depuis la mise à disposition des colis jusqu’à leur remise ou leur retour. Les statuts sont actualisés au moins deux fois par jour. La remise est faite exclusivement à un agent du site destinataire et donne lieu à une preuve indiquant l’identité du réceptionnaire, la date, l’heure, le lieu et sa signature ; celle-ci est accessible par voie dématérialisée au plus tard à J+2. Sans preuve exploitable, le colis est réputé non distribué. Les colis ne peuvent être laissés sans surveillance, déposés en point relais ou remis à un tiers non habilité, sauf instruction expresse de l’ANTS.

Les objectifs de livraison sont de 97 % à J+1 et 100 % à J+2 en métropole hors Corse ; en Corse, 97 % à J+2 et 100 % à J+3. Le taux maximal recherché de colis perdus ou volés est de 0,005 %. Une absence de progression du statut pendant 12 heures constitue une perte de trace potentielle ; une recherche est automatiquement déclenchée au plus tard 24 heures après le dernier événement connu. Les incidents majeurs donnent lieu à un rapport initial sous 24 heures et à un rapport définitif dans les 5 jours calendaires suivant la clôture des investigations.

Le titulaire fournit à IN Groupe les consommables nécessaires à l’impression des étiquettes et les pochettes ou contenants sécurisés. Ceux-ci doivent être anonymes, opaques, résistants, inviolables et étanches, sans signe distinctif révélant la nature des titres transportés. Le système de suivi permet à l’ANTS de consulter les événements, localisations, incidents et preuves de remise, de demander une collecte exceptionnelle et d’obtenir des statistiques et exports. Les livrables comprennent notamment les preuves de distribution, le suivi informatisé continu, les comptes rendus journaliers, les indicateurs de service, les reportings mensuels, les rapports d’incident et les résultats d’enquête sur les colis non remis.

La volumétrie annuelle indicative est de 860 000 colis (± 10 %), sans caractère contractuel. Le profil de poids, toutes destinations confondues, est le suivant : moins de 0,5 kg : 76 % ; 0,5 à 1 kg : 15 % ; 1,001 à 2 kg : 6 % ; 2,001 à 3 kg : 2 % ; 3,001 à 4 kg : 0,6 % ; 4,001 à 5 kg : 0,3 % ; 5,001 à 6 kg : 0,2 % ; 6,001 à 7 kg : 0,1 % ; 7,001 à 8 kg : 0,1 % ; 8,001 à 9 kg : 0,1 % ; plus de 9 kg : 0,2 %. Le titulaire doit pouvoir absorber les variations de charge sans dégrader le service.

Prestations complémentaires

P3 permet, sur commande, des expertises ponctuelles, analyses d’évolution et développements ou adaptations de la solution et du workflow. Chaque évolution est réalisée, testée, documentée et soumise à vérification ; une période de vérification de service régulier de trois mois et une garantie d’un an s’appliquent après mise en exploitation. P4 organise la réversibilité : transfert des documents, procédures et compétences à l’ANTS ou au repreneur, formation de référents et bilan de l’assistance. Le titulaire reste responsable de la collecte, de l’acheminement et de la distribution pendant cette phase.