Fourniture et acheminement de gaz naturel

Le marché porte sur la fourniture complète de gaz naturel aux points de livraison concernés, l’accès au réseau public de distribution et son utilisation, ainsi que les services associés. La mission de responsable d’équilibre est incluse dans le prix de la fourniture, conformément à l’article L. 321-15 du Code de l’énergie.

Le besoin estimatif porte sur 3 sites équipés de compteurs T2, pour une CAR totale de 235,044 MWh/an. Les points de livraison peuvent inclure des sites actuels ou à venir situés dans le périmètre du marché.

La commune autorise la collecte auprès du gestionnaire de réseau des données techniques, contractuelles et historiques utiles : consommations et profils, relevés d’index, capacité journalière et options tarifaires d’acheminement. Le titulaire peut recueillir les données nécessaires pendant l’exécution, notamment pour réaliser des optimisations tarifaires.

Une prestation supplémentaire facultative permet de proposer du biogaz d’origine renouvelable, jusqu’à 100 % des consommations. L’acheteur décide lors de l’attribution s’il la retient pour la totalité du volume.