COMMUNE DE LE BOULOU

La commune du Boulou a sur son territoire un casino de jeux. Le bâtiment au sein duquel sont exploités les différentes activités (jeux, animation, restauration) appartient au Concessionnaire. Toutefois, la commune sera propriétaire du bâtiment du casino à compter de la signature du futur contrat de concession, conformément aux discussions en cours de finalisation avec le délégataire sortant. Les locaux seront confiés au futur concessionnaire dans le cadre d’une redevance d’occupation des locaux (ROL). Le concessionnaire sera chargé de l’exploitation des biens mis à sa disposition selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

14 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

66 000 000 (devise non précisée)

La commune du Boulou a sur son territoire un casino de jeux. Le bâtiment au sein duquel sont exploités les différentes activités (jeux, animation, restauration) appartient au Concessionnaire. Toutefois, la commune sera propriétaire du bâtiment du casino à compter de la signature du futur contrat de concession, conformément aux discussions en cours de finalisation avec le délégataire sortant. Les locaux seront confiés au futur concessionnaire dans le cadre d’une redevance d’occupation des locaux (ROL). Le concessionnaire sera chargé de l’exploitation des biens mis à sa disposition selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

14 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

66 000 000 (devise non précisée)

La commune du Boulou a lancé un marché de travaux dans le cadre du programme de rénovation thermique et énergétique de l'école élémentaire la Suberaie. Ce chantier se déroule pendant 12 mois environ avec une première tranche qui débute en juillet prochain et une seconde à compter de janvier 2025. Dans cette optique , il a été décidé de transférer les activités du groupe scolaire à la rentrée de janvier 2025. Dès lors, il est nécessaire d'implanter des bâtiments modulaires à la location ou à l'acquisition suivant variante libre. La prestation concerne : - 14 salles de classe surface plancher d'environ 60 m2 chacune - 1 espace sanitaire d'environ 90 m2 Il est à préciser que la variante constitue une offre alternative à l'offre de base au moins aussi performante . Si elle est retenue, la variante s'y substitue. Il n'est pas nécessaire de répondre à l'offre de base (location) pour déposer une candidature et une offre au titre d'une variante libre. Il appartient par contre au candidat de démontrer que son offre proposée en variante libre répond aux besoins exprimés et aux normes en vigueur relatives à ce besoin en matière de sécurité et de confort. Les variantes libres peuvent donc porter sur : - variante financière : l'acquisition de matériel d'occasion reconditionné - variante financière : la location acquisition de matériel d'occasion sur une solution modifiant les spécifications techniques décrites dans la solution de base à condition de décrire la manière et les éléments de la variante qui permettent de justifier la réponse au besoin et le respect des normes en vigueur qui en découlent. - variante innovante et environnementale : matériau ou lieu de fabrication, origine géographique des équipements permettant d'atténuer l'impact environnemental de ce marché. Les variantes libres ne peuvent pas porter sur : - une offre de location de bâtiments modulaires qui relève de l'offre de base. - remettre en cause les exigences minimales du marché déterminées dans l'offre de base

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

244 385,35 (devise non précisée)

Offres reçues

3

La commune du Boulou a lancé un marché de travaux dans le cadre du programme de rénovation thermique et énergétique de l'école élémentaire la Suberaie. Ce chantier se déroule pendant 12 mois environ avec une première tranche qui débute en juillet prochain et une seconde à compter de janvier 2025. Dans cette optique , il a été décidé de transférer les activités du groupe scolaire à la rentrée de janvier 2025. Dès lors, il est nécessaire d'implanter des bâtiments modulaires à la location ou à l'acquisition suivant variante libre. La prestation concerne : - 14 salles de classe surface plancher d'environ 60 m2 chacune - 1 espace sanitaire d'environ 90 m2 Il est à préciser que la variante constitue une offre alternative à l'offre de base au moins aussi performante . Si elle est retenue, la variante s'y substitue. Il n'est pas nécessaire de répondre à l'offre de base (location) pour déposer une candidature et une offre au titre d'une variante libre. Il appartient par contre au candidat de démontrer que son offre proposée en variante libre répond aux besoins exprimés et aux normes en vigueur relatives à ce besoin en matière de sécurité et de confort. Les variantes libres peuvent donc porter sur : - variante financière : l'acquisition de matériel d'occasion reconditionné - variante financière : la location acquisition de matériel d'occasion sur une solution modifiant les spécifications techniques décrites dans la solution de base à condition de décrire la manière et les éléments de la variante qui permettent de justifier la réponse au besoin et le respect des normes en vigueur qui en découlent. - variante innovante et environnementale : matériau ou lieu de fabrication, origine géographique des équipements permettant d'atténuer l'impact environnemental de ce marché. Les variantes libres ne peuvent pas porter sur : - une offre de location de bâtiments modulaires qui relève de l'offre de base. - remettre en cause les exigences minimales du marché déterminées dans l'offre de base

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

4 août 2024

Reconduction

Non prévue

La commune du Boulou a lancé un marché de travaux dans le cadre du programme de rénovation thermique et énergétique de l'école élémentaire la Suberaie. Ce chantier se déroule pendant 12 mois environ avec une première tranche qui débute en juillet prochain et une seconde à compter de janvier 2025. Dans cette optique , il a été décidé de transférer les activités du groupe scolaire à la rentrée de janvier 2025. Dès lors, il est nécessaire d'implanter des bâtiments modulaires à la location ou à l'acquisition suivant variante libre. La prestation concerne : - 14 salles de classe surface plancher d'environ 60 m2 chacune - 1 espace sanitaire d'environ 90 m2 Il est à préciser que la variante constitue une offre alternative à l'offre de base au moins aussi performante . Si elle est retenue, la variante s'y substitue. Il n'est pas nécessaire de répondre à l'offre de base (location) pour déposer une candidature et une offre au titre d'une variante libre. Il appartient par contre au candidat de démontrer que son offre proposée en variante libre répond aux besoins exprimés et aux normes en vigueur relatives à ce besoin en matière de sécurité et de confort. Les variantes libres peuvent donc porter sur : - variante financière : l'acquisition de matériel d'occasion reconditionné - variante financière : la location acquisition de matériel d'occasion sur une solution modifiant les spécifications techniques décrites dans la solution de base à condition de décrire la manière et les éléments de la variante qui permettent de justifier la réponse au besoin et le respect des normes en vigueur qui en découlent. - variante innovante et environnementale : matériau ou lieu de fabrication, origine géographique des équipements permettant d'atténuer l'impact environnemental de ce marché. Les variantes libres ne peuvent pas porter sur : - une offre de location de bâtiments modulaires qui relève de l'offre de base. - remettre en cause les exigences minimales du marché déterminées dans l'offre de base

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

4 août 2024

Reconduction

Non prévue

Le Marché d'assurance arrivant à son terme le 31 décembre 2023, il est nécessaire de relancer les contrats. Le Marché à venir comporte 6 lots

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Référence du marché

2023ass06

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

2

Le Marché d'assurance arrivant à son terme le 31 décembre 2023, il est nécessaire de relancer les contrats. Le Marché à venir comporte 6 lots

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Référence du marché

2023ass06

Durée

48 mois

Reconduction

Non prévue

Fourniture et acheminement en électricité et services associés

Procédure

Procédure Restreinte

Nature du marché

Fournitures

Référence du marché

2022-Fo-03

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

3

Il s'agit d'un accord-cadre multi-titulaires, exécutoire à compter de sa notification. Le volume maximum est de 6400 Mwh sur la durée de l'accord-cadre

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Référence du marché

2022-Fo-03

Reconduction

Non prévue

La mission portera sur les éléments normalisés : Avp - Pro - Act - Visa - Det - Aor Le contrat comprend également des missions Diag (diagnostic), des missions Ep (études préalables), des missions Opc (Ordonnancement, Pilotage, Coordination), des missions Cie (Coordination Intervenants Extérieurs) ainsi que des missions Ttg (Etablissement des spécifications des travaux topographiques et géotechniques), Cdr (Coordination de Déplacement des Réseaux), Aci (Assistance pour la Concertation et l'information du public), Dt (Consultation du guichet unique et Déclaration de projets de Travaux et suivi des investigations complémentaires préalables aux travaux)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

3

La mission portera sur les éléments normalisés : Avp - Pro - Act - Visa - Det - Aor.Les objectifs du programme concerne la réhabilitation des bâtiments communaux :- Ecoles- Presbytère- Logement d'urgence (Maison du Château)- Bibliothèque- Cinéma- Eglise- Hôtel de Ville La liste de ces bâtiments n'est pas exhaustive

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

La mission portera sur les éléments normalisés : Avp - Pro - Act - Visa - Det - Aor.Les objectifs du programme concerne la réhabilitation des bâtiments communaux :- Ecoles- Presbytère- Logement d'urgence (Maison du Château)- Bibliothèque- Cinéma- Eglise- Hôtel de Ville La liste de ces bâtiments n'est pas exhaustive

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Durée

48 mois

Reconduction

Non prévue

La mission portera sur les éléments normalisés : Avp - Pro - Act - Visa - Det - Aor Le contrat comprend également des missions Diag (diagnostic), des missions Ep (études préalables), des missions Opc (Ordonnancement, Pilotage, Coordination), des missions Cie (Coordination Intervenants Extérieurs) ainsi que des missions Ttg (Etablissement des spécifications des travaux topographiques et géotechniques), Cdr (Coordination de Déplacement des Réseaux), Aci (Assistance pour la Concertation et l'information du public), Dt (Consultation du guichet unique et Déclaration de projets de Travaux et suivi des investigations complémentaires préalables aux travaux)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Durée

48 mois

Reconduction

Non prévue

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

4

Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison des divers sites de la Commune et la fourniture de services associés.Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché (Compteurs C5 et C4).Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

2

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Durée

48 mois

Reconduction

Non prévue

Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison des divers sites de la Commune et la fourniture de services associés.Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché (Compteurs C5 et C4).Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de la Ville.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Référence du marché

2018-3

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

2

Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz alimentant les points de livraison de la Commune et la fourniture de services associés.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Référence du marché

2018-3

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

90 000 (devise non précisée)

Montant attribué

90 000 (devise non précisée)

Les installations à entretenir sont la propriété de la Ville. Elles comprennent l'ensemble des appareils d'éclairage public et d'illuminations avec tous les accessoires et notamment :- les foyers lumineux: lanternes, lampes, projecteurs, etc...- les candélabres, consoles, mâts, etc...- les canalisations de raccordement des foyers aux branchements issus du réseau de distribution publique,- l'ensemble des appareils de commande de l'éclairage public: horloge, relais, contacteurs, fusibles, interrupteurs, cellules photo-électriques, matériel radio de télécommande, selfs, condensateurs, amorceurs, ballasts, platines, etc...Les installations à entretenir ne comprennent pas les circuits d'alimentation de l'éclairage public commun avec le réseau de distribution (situés sur les mêmes supports ou inclus dans les mêmes câbles) et les branchements qui en sont issus. Leu

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

3