Accompagnement à la rénovation de l’habitat

Le titulaire assure un accompagnement technique, social, financier et administratif des projets d’amélioration de l’habitat, sans mission de maîtrise d’œuvre. Les publics concernés comprennent notamment les propriétaires occupants et bailleurs éligibles aux aides de l’ANAH ou de l’agglomération, ainsi que des ménages en projet d’accession ou de remise sur le marché de logements vacants. Les objectifs quantitatifs prévoient 4 175 projets accompagnés, soit 835 par an sur cinq années. Ils comprennent notamment 2 950 projets de propriétaires occupants, 675 de propriétaires bailleurs et 550 projets d’accession ou de lutte contre la vacance. Les objectifs peuvent être révisés selon les aides disponibles et les objectifs annuels.

Mobilisation, repérage et information

Les actions de communication et de sensibilisation sont réalisées à la demande de SBAA : ateliers, forums, salons, tables rondes et actions avec les professionnels de l’habitat. Le titulaire repère les situations de dégradation et les difficultés sociales, contribue aux actions de lutte contre la vacance et renseigne régulièrement les dossiers concernés dans l’outil « Zéro Logement Vacant ». Le suivi des ventes ciblées par déclaration d’intention d’aliéner peut inclure une visite-conseil, un rapport illustré sur l’état du bâti et les travaux nécessaires, ainsi que la préparation de courriers pour la commune. Le volume estimatif de ces visites est de 15 par an, soit 75 sur l’opération.

L’Espace Info Habitat assure le premier accueil général. Le titulaire fournit un accueil téléphonique du lundi au vendredi, des conseils personnalisés sur rendez-vous lors de permanences organisées par SBAA et tient un stand aux salons de l’habitat. À titre indicatif, en 2026, des plages de trois heures par mois étaient proposées dans chacun des trois pôles de proximité.

Diagnostic et aide à la décision

Après réorientation d’un ménage, le titulaire reprend contact sous deux semaines, fixe la visite du logement sous un mois et remet le diagnostic sous un mois et demi. Le parcours comprend l’évaluation des besoins, l’aide à la décision, le montage du dossier de financement et la vérification des travaux. Il débute par une analyse de la situation sociale et patrimoniale : composition du ménage, ressources, dépenses, impayés, capacité à financer les travaux, aides mobilisables et besoins d’accompagnement.

Selon le projet, les livrables comprennent :

• un diagnostic technique global avec croquis, relevé des désordres, préconisations chiffrées sommairement et photographies ;
• une évaluation ou un audit énergétique compatible avec les aides sollicitées, ou la reprise et le contrôle d’un audit antérieur ;
• pour l’adaptation du logement, un diagnostic réalisé par un ergothérapeute ou un technicien spécialisé ;
• pour la non-décence, un constat fondé sur les textes applicables, l’observation des réseaux, structures et équipements, des métrés au télémètre en cas de suspicion de non-conformité, des tests de fonctionnement et des photographies ; en cas de danger imminent, les partenaires sont alertés le jour même par courriel ;
• pour les situations graves, un rapport d’insalubrité comprenant relevé, croquis, tableau de surfaces, dossier photographique, grille d’évaluation cosignée par l’agent assermenté, travaux de sortie d’insalubrité préconisés et estimés poste par poste, durée prévisionnelle et appréciation d’un éventuel hébergement ou relogement. Ce rapport est remis à SBAA dans le mois suivant la visite.

Les diagnostics alimentent plusieurs scénarios hiérarchisés de travaux, éventuellement phasés, avec coûts estimatifs et, pour les projets énergétiques, consommations conventionnelles et étiquettes projetées. Le titulaire présente la faisabilité du projet et une synthèse compréhensible, ainsi qu’au minimum un plan de financement distinguant aides mobilisables et apport personnel. Il conseille aussi sur les aides fiscales, le financement du reste à charge et, selon les dossiers, les offres de prêt ou de préfinancement de l’opérateur de tiers-financement.

Financement, travaux et missions spécialisées

Le titulaire aide à établir le programme définitif, les croquis avant/après, à obtenir et vérifier les devis et à constituer les dossiers de subvention ANAH et SBAA. Il accompagne le démarrage et le suivi des travaux, notamment par des visites de chantier et de la médiation si nécessaire. Après travaux, il contrôle les factures et la conformité aux devis par une visite du logement et une attestation cosignée par le propriétaire. La contre-visite concerne les dossiers financés par l’ANAH ; pour un financement SBAA seul, l’instruction se fait sur factures.

Pour le conventionnement ANAH sans travaux, il vérifie la décence du logement, conseille sur les petits travaux d’entretien et les dispositifs fiscaux, établit la convention et informe sur les garanties locatives ; la mise en place d’un service d’aide à la première mise en location est exclue. Pour les situations d’habitat indigne ou très dégradé, il appuie les communes dans les visites, rapports techniques et sociaux, choix et suivi des procédures, rédaction et notification des actes et recherche de solutions de relogement. L’AMO pour travaux d’office comprend l’appui juridique et administratif, la relecture du cahier des charges, l’analyse des devis, le suivi des subventions, le contrôle des travaux par deux visites (avant et après) et l’appui au recouvrement, hors procédure d’urgence.

Pilotage et compétences mobilisées

Les dossiers sont renseignés dans l’outil MIXEUR au minimum une fois par semaine, avec téléversement des pièces utiles. Le titulaire participe aux commissions et comités de suivi et produit un bilan annuel des objectifs, aides et travaux, profils des bénéficiaires, caractéristiques du parc, répartition géographique, résultats énergétiques, actions réalisées et difficultés rencontrées ; ce bilan est transmis dans les trois mois suivant l’année écoulée. L’équipe mobilise des compétences techniques, administratives, financières et sociales, notamment en conduite de projet, bâti ancien, rénovation, thermique et accompagnement social. L’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ doit être détenu pendant le marché.