Animation et mise en œuvre du DOCOB Natura 2000

La prestation assure l’animation, la mise en œuvre et le suivi du document d’objectifs des sites Natura 2000 ZSC FR 1100795 et ZPS FR 1110795 « Massif de Fontainebleau », avec pour objectif le maintien ou la restauration du bon état de conservation des habitats et espèces concernés. Les missions sont indissociables et couvrent la coordination administrative, le suivi scientifique, la conservation, la communication et l’actualisation du DOCOB.

Gouvernance et coordination

Le titulaire prépare, convoque et anime les réunions du comité de pilotage, en coordination avec la Région, les services de la Ville, les élus et les experts. Il assure les invitations, les relances, la logistique, la préparation et la diffusion des documents, ainsi que la rédaction des comptes rendus après validation. Des groupes de travail techniques peuvent être organisés selon les besoins.

Il veille à la cohérence du DOCOB avec les documents d’urbanisme, plans de gestion, SDAGE, SAGE, schémas forestiers, dispositifs de protection et autres politiques publiques. Il informe les porteurs de projets dans le cadre des évaluations d’incidences Natura 2000, met à disposition les inventaires et données utiles, et assure une veille locale sur les projets susceptibles d’affecter les sites.

La coordination comprend notamment :

• La mise à jour au minimum annuelle de la cartographie des sensibilités écologiques et des formulaires d’évaluation des incidences liés aux manifestations sportives
• La préparation des marchés d’assistance ou de sous-traitance et de leurs cahiers des charges
• La définition des besoins financiers, le suivi des enveloppes disponibles et la coordination des avis techniques d’experts
• La participation au réseau régional Natura 2000 et la mutualisation des expériences avec les sites voisins

Connaissances et suivi scientifique

Le titulaire réalise ou fait réaliser les compléments d’inventaires et de cartographie des espèces et habitats d’intérêt communautaire, caractérise les habitats, les menaces et les besoins associés, et expérimente ou suit l’efficacité des mesures de gestion selon des protocoles adaptés.

Les observations sont géolocalisées, notamment par pointages GPS. Les relevés phytosociologiques respectent la nomenclature du Muséum national d’histoire naturelle. Les inventaires et suivis scientifiques donnent lieu à un rapport écrit accompagné d’une cartographie.

Le suivi comprend l’évaluation de l’état de conservation des habitats et espèces, l’analyse des actions de gestion, la mise à jour continue du Formulaire standard de données et la transmission des données scientifiques. Les données sont bancarisées et sauvegardées en lien avec le SINP, versées dans la base régionale GeoNature et intégrées dans un SIG pour les parcelles diagnostiquées. Les études sont diffusées notamment à la Région, à la DRIEAT, à la DDT et à l’OFB, en formats informatique et papier lorsque prévu.

Actions de conservation et contractualisation

Le titulaire recense et priorise les zones d’intervention, identifie les parcelles et bénéficiaires potentiels, tient à jour une base de contacts et informe les propriétaires, mandataires et acteurs locaux des enjeux écologiques et des dispositifs disponibles.

Il accompagne la mise en œuvre des contrats Natura 2000, des chartes et d’autres dispositifs de gestion :

• Diagnostics préalables, confirmation des enjeux et choix des mesures applicables
• Adaptation des cahiers des charges dans les limites du DOCOB
• Assistance au montage des dossiers, sans se substituer au demandeur pour le dépôt
• Accompagnement des contrôles réglementaires, notamment lors de la visite prévue à l’issue de chaque contrat
• Sensibilisation des propriétaires, visites facultatives des parcelles, suivi des signataires et des échéances de chartes
• Mobilisation de partenaires, chantiers bénévoles, visites-conseil et recherche de financements

La prestation ne comprend pas l’élaboration d’un PAEC, mais prévoit les échanges avec ses porteurs et le suivi des contractualisations concernées.

Communication et sensibilisation

Le titulaire élabore et met en œuvre un plan global de communication à destination des propriétaires, exploitants, élus, porteurs de projets, usagers des espaces naturels et grand public. Il organise ou anime des réunions publiques, sorties commentées, ateliers scolaires et expositions, et assure une présence dans les médias.

Les supports comprennent notamment une fiche site tenue à jour, des bulletins d’information, une plaquette pour les propriétaires et exploitants, des rappels réglementaires, un programme pédagogique et des animations scolaires. Les événements pédagogiques et grand public sont communiqués à la Région en amont et les supports respectent la charte graphique régionale lorsqu’elle est fournie ainsi que les obligations de communication liées aux financements européens.

Actualisation du DOCOB et restitutions

Le titulaire suit l’évolution des usages, pratiques, connaissances scientifiques, habitats, espèces, réglementations et dispositifs financiers. Il propose les mises à jour des données naturalistes, de l’atlas cartographique, des formulaires standard, des cahiers des charges et de la charte Natura 2000. La révision complète du DOCOB relève toutefois d’un dispositif indépendant du présent marché.

Les rendus annuels comprennent notamment le bilan d’activité, le compte rendu du comité de pilotage, les rapports de suivis scientifiques, les éléments de communication, le compte rendu de la réunion de cadrage et le tableau de bord de gestion. Le bilan annuel est remis au plus tard en mars de l’année suivante ; des bilans intermédiaires peuvent être fournis jusqu’à 4 fois par an pour justifier l’avancement et les demandes d’acompte.

Les documents sont remis sous format numérique à la Région et à la Ville, en PDF Adobe Acrobat à 300 dpi avec les fichiers sources. Les données cartographiques sont fournies notamment en SHP ou dans un format compatible QGIS, au moins au 1/5000e, sur fond orthophoto ou IGN, en projection Lambert 93. Les éléments cartographiés sont fournis sous format SIG, avec indication des référentiels taxonomiques et des habitats utilisés.