Assistance à maîtrise d'ouvrage pour sécurisation d'opération d'aménagement

Objectif de la mission

Fournir une analyse critique indépendante des productions techniques et opérationnelles de la structure opérationnelle (SPL) et sécuriser juridiquement et contractuellement le dispositif jusqu'à la finalisation du traité de concession.

Phases et livrables principaux

Phase 1 – Analyse critique initiale : note d'analyse critique, cartographie des points de vigilance, registre des observations, feuille de route décisionnelle, synthèses et versions modifiables/PDF des livrables.
Phase 2 – Préparation du dispositif contractuel : note de préparation consolidée du dispositif contractuel, analyses ciblées et cohérence avec le registre des arbitrages.
Phase 3 – Rédaction du traité de concession : élaboration et sécurisation du traité, vérification de la cohérence entre traité, programme et annexes, intégration des prescriptions techniques, financières, foncières et environnementales.
Phase 4 – Dispositif de suivi : note d'organisation du suivi, tableau de bord, indicateurs, organisation du contrôle et documents d'aide au suivi.

Modalités de rendu et formats

Livrables fournis en version modifiable et PDF.
Comptes-rendus de réunions, registre actualisé des observations et traçabilité des arbitrages.
Transmission simultanée des livrables à la gouvernance identifiée et accès aux données et documents nécessaires.

Organisation, gouvernance et interfaces

Analyse et coordination entre la SPL, l'AMO indépendant et l'autorité décisionnelle de la collectivité.
Tenue d'un registre des observations et des incidences contractuelles ; traçabilité formalisée des arbitrages.

Contraintes spécifiques

Respect strict de la séparation des rôles entre SPL, AMO et autorité décisionnelle.
Obligation de mise à jour du registre et respect des formats de remise des livrables (modifiable + PDF).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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