Accompagnement à la construction d'un habitat inclusif

Organisation par phases (déclenchées par ordre de service)

Phase 1 (ferme, 4,5 mois) : diagnostic d'opportunité ; analyse des besoins des futurs usagers et des élus ; synthèse des montages juridiques et financiers possibles ; évaluation de la reproductibilité des montages ; identification des subventions mobilisables ; restitution écrite et réunions de validation.

Phase 2 (optionnelle, 4,5 mois) : construction de scénarios détaillés par option (nombre et type de logements, surfaces, localisation envisagée, porteurs possibles, montages juridiques et financiers, planning prévisionnel) ; production de supports pédagogiques destinés aux élus.
Phase 3 (optionnelle, 4 mois) : approfondissement du/des scénario(s) retenu(s) avec modèle juridique, organisationnel et économique détaillé ; plan de financement chiffré ; calendrier des étapes opérationnelles et jalons de déploiement.

Volet transfrontalier (mission transversale intégrée aux phases)

Analyses spécifiques des enjeux transfrontaliers et propositions d'adaptations des montages.
Rédaction d'un vade‑mecum et de préconisations pour transférer et dupliquer la démarche sur d'autres territoires.

Modalités de gouvernance et de pilotage

Points d'avancement réguliers au minimum toutes les deux semaines.
Préparation des réunions avec animation, production de supports et comptes‑rendus transmis dans un délai de 5 jours ouvrés.
Réunions en présentiel privilégiées lorsque cela est pertinent.

Livrables attendus

Rapports de synthèse par phase et par scénario (diagnostic, montages, plan de financement, calendrier).
Documents pédagogiques et supports de restitution pour élus et usagers.
Vade‑mecum de duplication et documents analytiques pour le volet transfrontalier.

Contraintes opérationnelles et compétences requises

Preuve d'expérience avérée dans l'accompagnement de projets d'habitat inclusif (aspects social, organisationnel, juridique, financier et architectural).
Capacité à conduire des travaux d'animation territoriale et de concertation avec usagers et élus.
Compétences techniques et financières pour élaborer modèles économiques et plans de financement.

Aspects contractuels et modalités générales

Pas de décomposition en lots ni variantes prévues.
Phasage et livrables strictement définis avec possibilité d'activation des phases optionnelles par ordre de service.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Pondération	Critère