Accompagnement à la clôture des aides à l’amélioration de l’habitat

Le lot couvre les dossiers « énergie » de propriétaires occupants relevant du parcours accompagné MaPrimeRénov’ ainsi que les dossiers de propriétaires bailleurs portant sur le volet énergie. L’accompagnement se poursuit jusqu’à la clôture complète des aides.

Vérification et versement des aides

Le titulaire vérifie que les travaux réalisés et les factures correspondent au projet subventionné, puis contrôle la complétude des pièces administratives et techniques nécessaires à la demande de solde. Il constitue, pour le compte du bénéficiaire, les demandes de versement d’avances, d’acomptes ou de soldes et dépose les pièces sur la plateforme en ligne.

Suivi des dossiers confiés

• Reprendre chaque dossier dans les 8 jours ouvrés suivant la notification du bon de commande et informer sans délai le ménage des modalités de contact.
• Respecter les procédures et délais des organismes financeurs, notamment l’Anah et Action Logement ; tenir un tableau de bord actualisé distinct par lot.
• Signaler sans délai les blocages, refus de financement, litiges ou dossiers relevant d’une procédure de police de l’habitat.
• Respecter les obligations déontologiques de Mon Accompagnateur Rénov’, notamment l’indépendance vis-à-vis des entreprises de travaux et la confidentialité des données personnelles.