Suivi-animation de l’accompagnement à la rénovation de l’habitat

Le titulaire accompagne les propriétaires éligibles dans leurs projets de rénovation de l’habitat, de l’identification des besoins jusqu’au suivi des travaux et des aides. La cible prévisionnelle est de 138 dossiers sur 2027–2029, soit 46 par an : 42 dossiers de propriétaires occupants (20 rénovation énergétique, 20 adaptation à la perte d’autonomie ou au handicap, 2 habitat indigne ou dégradé) et 4 de propriétaires bailleurs (3 rénovation énergétique, 1 habitat indigne ou dégradé).

L’assistance générale couvre la définition des travaux, le montage des dossiers, l’aide à la validation et à l’obtention des devis, la mobilisation des aides, le choix des entreprises RGE et l’appui à la réception des chantiers. Le titulaire établit des diagnostics complets du logement — évaluation énergétique avant travaux et de la dégradation de l’habitat — ainsi qu’un diagnostic social du ménage, et assiste les propriétaires pour les demandes dématérialisées à l’Anah. Il peut accepter un mandat du propriétaire pour déposer et suivre le dossier Anah.

Parcours spécialisés

• Rénovation énergétique : visites, études de faisabilité technique et financière tenant compte des dimensions socio-économiques, sanitaires et architecturales, audit énergétique du logement, détermination de sa classe énergétique et scénarios de travaux. L’auditeur doit disposer d’un agrément RGE ; le titulaire peut préciser qu’il recourt à un prestataire extérieur.
• Autonomie et handicap : diagnostic d’adaptation après rencontre avec les personnes concernées, rapport sur l’adéquation des travaux au maintien à domicile et conseils d’aménagement à long terme. Un ergothérapeute doit être à disposition. L’occupant reçoit un compte rendu avec travaux préconisés, estimation de leur coût et plan de financement indicatif ; le titulaire recherche les financements, suit les demandes et accompagne le maître d’ouvrage jusqu’à la réception des travaux et au versement du solde des subventions.
• Habitat indigne ou dégradé : examen des signalements du PDLHI ou d’autres acteurs, diagnostic préalable avec grille de dégradation, information du propriétaire et réunions partenariales. Pour les dossiers éligibles de ménages modestes ou très modestes, l’ingénierie inclut scénarios de travaux, montage du dossier, plan de financement et réception, dans le cadre de « Ma Prime Logement décent » de l’Anah.

Animation, pilotage et suivi

Le titulaire assure au minimum 17 permanences sur le territoire — 12 à Vitry-le-François et 5 dans les autres communes —, aux dates et lieux convenus avec la collectivité. Il réalise 3 animations par an sur les thématiques de l’habitat et participe aux instances de pilotage : au moins un comité de pilotage et 5 comités techniques par an. Les documents de présentation des dossiers sont transmis au conducteur d’études 3 jours ouvrés avant les comités techniques, sauf dossiers nécessitant un accord tardif.

Le titulaire produit un bilan annuel et un bilan final avec résultats quantitatifs et qualitatifs, un suivi informatique des dossiers et une cartographie des demandes et réalisations. Le rapport annuel est remis au premier trimestre de l’année suivante. Les projets de rapports ou bilans destinés aux instances sont transmis pour relecture au plus tard 3 jours ouvrés avant leur réunion. Les supports de sensibilisation sont fournis en format numérique exploitable par QR code ; les impressions sont réalisées en nombre défini par le maître d’ouvrage.