Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Il s'agit de travaux d'interventions ponctuelles, branchements et de réparation pour les réseaux : • Eaux usées, • Eaux pluviales, • Alimentation en eau potable. à exécuter sur le domaine public et privé, dans des zones artisanales ou dans certains cas à l'intérieur de lotissements publics ou privés. Ces différents travaux sont réalisés en secteur rural et urbain, dont certains en coordination avec des travaux de voirie et d'enfouissement de réseaux, ou de lotissements. La nature de ces travaux est constituée d'interventions multiples qui sont réparties sur plusieurs antennes par an.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

29 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Acquisition de cartes accréditives et distribution de carburants pour la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche et le Centre Intercommunal d'Action Sociale sur le réseau national, ci-après dénommé CAPCA et CIAS. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Lieu(x) d'exécution : Territoire et National.L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - CAPCA - CIAS Une première consultation ayant le même objet a été lancée le 20 novembre 2025, avec une date de réception des offres fixée au 7 janvier 2026. Elle a été déclarée sans suite pour le motif d'ordre technique et juridique suivant : Les conditions définies et les documents annexés dans le dossier de consultation des entreprises ne permettent pas au pouvoir adjudicateur d'analyser objectivement les offres reçues. Le coordonnateur du groupement de commandes est : CAPCA. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

30 juin 2026

Reconduction

Prévue

Contrat de concession de service public de distribution d'eau potable sur le territoire de Dunière-sur-Eyrieux et Les Ollières-sur-Eyrieux

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

5 juin 2026

Reconduction

Non prévue

Les missions à réaliser dans le contexte du présent accord-cadre concernent des missions de maîtrise d'oeuvre et études règlementaires pour la création d'aménagements cyclables sur le plateau de Vernoux. Les prestations décrites dans le CCTP font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum, avec un montant maximum en valeur. Ce montant est fixé dans l'acte d'engagement. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les modalités d'émission des bons de commande.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

400 000 (devise non précisée)

Offres reçues

4

Travaux de réfection des carrelages du centre aquatique Cap'Azur suite à un référé à Privas (07000)

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Travaux de réfection des carrelages du centre aquatique Cap'Azur suite à un référé à Privas (07000)

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Travaux de réfection des carrelages du centre aquatique Cap'Azur suite à un référé à Privas (07000)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

2 avril 2026

Reconduction

Non prévue

Suivi, animation et pilotage du volet 3 du Pacte territorial : Accompagnement des ménages et des copropriétés pour les projets de rénovation de l'habitat et accompagnement social des ménages en situation d'habitat indigne

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

10 février 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

410 000 (devise non précisée)

Concession du service public de transfert e traitement de l'assainissement collectif sur le territoire de Chambenier constitué par les communes de Alissas, Chomérac, Beauchastel, Saint Laurent du Pape, Les Ollières, Beauvène, Saint Michel de Chabrillanoux, Chalençon, Saint Vincent de Durfort, Dunières sur Eyrieux, Marcols les Eaux, Saint Cierge la Serre, Baix (par conventionà), La Voulte sur Rhône, Le Pouzin, Rompon (2), Saint Sauveur de Montagut.

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

10 000 000 (devise non précisée)

Montant attribué

8 102 861 (devise non précisée)

Offres reçues

4

Concession de l'assainissement collectif attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Données de la consultation (basé sur les dernières données connues RAD) : Le périmètre Pays de Vernoux est constitué des territoires des communes de : St Jean Chambre, St Apollinaire de Rias, Châteauneuf de Vernoux, Silhac et Vernoux en Vivarais, dites « Périmètre de la Délégation » ou « Périmètre de concession"

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

3

Travaux de construction d'un pôle petite enfance à Saint-Laurent du Pape (07800)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

23 décembre 2025

Reconduction

Non prévue

Curage des filtres primaires de stations d'épuration à filtres plantés de roseaux

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Acquisition de cartes accréditives et distribution de carburants pour la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) et le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

7 janvier 2026

Reconduction

Prévue

Caractéristiques principales Le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, permettra de réaliser les ouvrages d'eau usée, d'eau pluviale et d'eau potable suivants (liste non exhaustive) : - Réhabilitation/remplacement de regards non étanches. - Renouvellement/Réhabilitation de réseau d'assainissement (changement ou réhabilitation avec ou sans ouverture de tranchée) y compris le renouvellement des branchements. - Mise en séparatif des réseaux d'assainissement. - Dimensionnement et extension des réseaux d'assainissement et d'eau potable avec ou sans lien avec l'urbanisation. - Mise en place ou réhabilitation de station d'épuration et des systèmes de relevage et de refoulement - Construction de nouveaux équipements ou amélioration ponctuelle des équipements de traitement des eaux usées. - Renouvellement de réseau d'eau potable, maintien du patrimoine et réduction des volumes de fuites - Dimensionnement de réseau et d'équipement réseau pour la normalisation de la défense incendie et la desserte des abonnés d'eau potable (réservoir, usine de production, ...). - Renouvellement des branchements d'eau potable desservis par le réseau concerné par les travaux, y compris la sortie des compteurs du domaine privé. - Dimensionnement, mise en place ou réhabilitation des ouvrages de production, de distribution et de traitement (réservoir, captage, traitement de l'eau...). - Mise en œuvre de l'autosurveillance des réseaux, équipement de déversoir d'orage, équipement de poste de refoulement, équipement des industriels... - Dimensionnement et mise en place des ouvrages de gestion des eaux pluviales (déversoir d'orage, bassin de rétention, bassin de traitement, système de traitement à la parcelle,).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

4 décembre 2025

Reconduction

Prévue

Curage des filtres primaires de stations d'épuration à filtres plantés de roseaux : stations d'épuration de Gluiras, de Rochesauve, de Beauvène, de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Dunière-sur-Eyrieux, de Marcols les Eaus et de Saint-Michel de Chabrillanoux

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

2 décembre 2025

Reconduction

Non prévue

Les missions à réaliser dans le contexte du présent accord-cadre concernent des missions de maîtrise d'oeuvre et études règlementaires pour la création d'aménagements cyclables sur le plateau de Vernoux. Les prestations décrites dans le CCTP font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum, avec un montant maximum en valeur. Ce montant est fixé dans l'acte d'engagement. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les modalités d'émission des bons de commande.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

30 septembre 2025

Reconduction

Prévue

Montant estimé

400 000 (devise non précisée)

Travaux d'installation du poste de refoulement pour la liaison La Voulte - Beauchastel

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Marché public de travaux d'exécution d'un poste de refoulement, sur la commune de Beauchastel, pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Privas Centre Ardèche, Maître d'Ouvrage. L'objectif est de connecter les réseaux d'assainissement de La Voulte et de Beauchastel via la conduite de refoulement déjà en place

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

22 septembre 2025

Reconduction

Non prévue

Mise à jour administrative de la station d'épuration industrielle de la zone RHÔNE VALLÉE- Description détaillée dans le DCE

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

19 septembre 2025

Reconduction

Non prévue

Curage des filtres primaires de la station d'épuration des Ollières sur Eyrieux et renouvellement des rampes de répartition des effluents

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue