Missions de rénovation de l’habitat du Seignanx

Le lot assure le fonctionnement du Service Public de Rénovation de l’Habitat : mobilisation du territoire, information et conseil aux ménages, puis accompagnement des projets de rénovation. Il couvre la rénovation énergétique, l’adaptation à la perte d’autonomie, la lutte contre l’habitat indigne ou dégradé et l’amélioration de l’offre locative conventionnée.

Mobilisation territoriale. Trois missions obligatoires : informer et mobiliser les ménages, porter une attention particulière aux publics prioritaires et fédérer les professionnels de la rénovation. Les actions peuvent comprendre des ateliers, réunions, forums, salons, communications ciblées et rencontres professionnelles. Les objectifs minimaux annuels sont de 2 actions auprès des ménages, 1 action auprès des publics prioritaires et 1 action auprès des professionnels, hors permanences.

Information, conseil et orientation. Le service traite les premières demandes et oriente vers les interlocuteurs adaptés; il délivre aussi un conseil personnalisé sur les aspects techniques, financiers, juridiques et sociaux. Le conseil renforcé peut comporter une analyse plus approfondie du logement et du projet. Les objectifs 2027 du Pacte sont de 200 contacts en information-orientation, 115 en conseil personnalisé et 100 en conseil renforcé. Le compte rendu du conseil personnalisé reprend le projet, l’état du logement, les besoins du ménage, les conseils techniques et l’évaluation financière des travaux et aides possibles; il peut être complété au fil des démarches. Le conseil renforcé comprend en outre une grille d’analyse du logement et la stabilisation du projet. Ces comptes rendus ne constituent ni un audit énergétique ni une grille de dégradation ou d’insalubrité.

Accompagnement des opérations de rénovation. L’accompagnement comprend le montage et le dépôt des demandes de subvention et de paiement, les diagnostics techniques préalables (dont évaluation énergétique, dégradation ou insalubrité et, selon les situations, intervention d’un ergothérapeute), l’étude de faisabilité par scénarios et les plans de financement. Le prestataire contribue à la recherche de financements et, si nécessaire, à la coordination avec les acteurs sociaux ou au relogement. Il aide les propriétaires à consulter les entreprises, à obtenir et vérifier les devis et, le cas échéant, à rechercher un maître d’œuvre, en restant neutre et sans se substituer à celui-ci.

L’objectif d’accompagnement est de 40 logements : 38 appartenant à des propriétaires occupants, dont 8 en rénovation énergétique, 25 en adaptation et 5 en lutte contre l’habitat indigne ou très dégradé, et 2 appartenant à des propriétaires bailleurs. Pour ce volet, le candidat doit justifier de l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ et de l’agrément logement décent (ISFT), ou d’une habilitation départementale pour l’AMO subventionnable MaPrimeLogementDécent.

Pilotage et livrables. Le titulaire fournit des indicateurs d’activité et de résultats, suit les réclamations et renseigne une base de données exploitable par la collectivité, dans le respect du RGPD. Il prépare les présentations de réunion et rédige les comptes rendus; ceux-ci sont transmis pour approbation au moins 5 jours ouvrés avant la réunion pour les supports, et au plus tard 5 jours après pour les comptes rendus. Les rapports d’activité peuvent être demandés tous les 3 mois. Les livrables sont numériques et compatibles avec les outils bureautiques usuels.