Date limite
28 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Sens (89)
Durée
12 mois initiaux ; 2 reconductions tacites de 12 mois (max. 3 ans) ; non-reconduction 2 mois avant échéance ; période prévisionnelle 05/10/2026–04/10/2029
Budget
Non précisé

Lot 1 — Accompagnement financier du Centre Hospitalier de Sens

Le prestataire apporte un appui opérationnel et méthodologique à la fonction financière de Sens : pilotage budgétaire, sécurisation des opérations comptables, analyse financière et préparation des échéances de clôture et de certification. La simulation de commande type indique 72 jours par an, soit une base de 6 jours par mois pour comparer les offres ; elle ne constitue pas un engagement de commande.

L’intervention couvre notamment :

  • l’élaboration et le suivi budgétaire selon le calendrier annuel, dont EPRD, PGFP, RIA et décisions modificatives, ainsi que l’appui à l’exécution financière des mandats et des titres ;
  • la clôture comptable, le compte financier et le rapport financier de l’ordonnateur ; les analyses, prévisions et aides à la décision suivent une méthodologie validée par le DAF ;
  • le suivi des investissements, projets structurants, trajectoire financière pluriannuelle et trésorerie ;
  • la coordination avec les achats, le contrôle de gestion et la DALT, l’appui aux demandes financières et le contrôle des imputations comptables ;
  • la conformité aux normes comptables et hospitalières, la préparation documentaire et l’appui à la certification des comptes, aux relations avec les autorités de tutelle, aux plateformes réglementaires et aux dossiers annuels, dont RTC et SAE.

Le travail est hybride, en présence sur site et à distance. Le volume global indicatif des deux sites est d’environ 9 jours par mois, répartis approximativement entre 6 jours en présentiel et 3 à distance ; la clé de répartition retient deux tiers pour Sens et un tiers pour Joigny, avec adaptation possible aux besoins réels. Les deux établissements ont des bons de commande et des factures distincts. Le prestataire s’intègre aux équipes et outils existants, dont CPAGE, et respecte les modalités de sécurité d’accès à distance, notamment le VPN. Il coordonne son appui aux côtés du DAF sans se substituer à l’autorité hiérarchique ni aux prérogatives des agents.

Les travaux doivent alimenter un manuel de contrôle interne définissant les rôles, responsabilités, processus et procédures métier et techniques. Les livrables comprennent les documents budgétaires et rapports associés aux jalons réglementaires, tableaux de bord et prévisions actualisées, analyses de trajectoire financière, comptes financiers annuels et rapport d’activité, reporting à la direction, suivis budgétaires des directions, du laboratoire et de la pharmacie, présentations EPRD/RIA/clôture, suivi de trésorerie et réponses aux commissaires aux comptes. Ils sont remis au fil de l’exécution, sous forme électronique exploitable et réutilisable, à raison d’un exemplaire par livrable.

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