Conseil en gestion budgétaire, financière et dette

Le titulaire conseille la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion dans l'interprétation, l'application et l'analyse des lois de finances et des textes ayant une incidence sur les finances des collectivités. À la demande du Département, il fournit rapidement une analyse globale de la loi de finances ainsi qu'une analyse détaillée de ses dispositions applicables au Département, depuis les travaux parlementaires d'automne jusqu'à la promulgation en décembre.

Les analyses peuvent porter sur la gestion budgétaire, financière, fiscale et juridique, ainsi que sur la gestion de la dette :

• gestion du budget principal, du budget annexe de la Compensation Financière Genevoise et des budgets des partenaires ou satellites ;
• analyse de l'évolution des recettes et dépenses, notamment DMTO, TVA, DGF, recettes fiscales, dotations de compensation, TSCA, TICPE, prélèvement de péréquation DMTO et DILICO ;
• analyse fiscale, élaboration des documents budgétaires, préparation et contrôle des délibérations budgétaires et fiscales ;
• conseil aux services, prospective financière, construction d'un plan pluriannuel d'investissement, analyse financière des partenaires et création d'outils d'analyse et d'aide à la décision ;
• analyse de l'état de la dette, stratégie de gestion active, propositions de financement bancaire, solutions alternatives et financements obligataires ;
• définition d'une stratégie combinant financements obligataires et bancaires, suivi des marchés, taux et index, notamment Livret A et Euribor ;
• outils de présentation aux élus et aux citoyens, gestion de la trésorerie et suivi de la dette garantie.

Les délais indicatifs sont de 2 jours ouvrés pour l'évaluation de l'impact de la loi de finances, de 48 à 72 heures pour l'évaluation de l'impact d'autres lois à incidence financière et d'une semaine pour les analyses ponctuelles. Les délais sont précisés dans chaque bon de commande. La mission d'appui relative à la loi de finances donne lieu à une analyse écrite ; les autres interventions comprennent les analyses et recommandations demandées.

Les réponses peuvent être fournies par téléphone ou par courriel. Les analyses écrites sont transmises sur demande et présentées sous forme de PowerPoint, tableur Excel et/ou note Word, avec remise des fichiers aux formats .ppt, .xls et .doc, et non uniquement en PDF. Le titulaire intervient également gracieusement pour répondre aux questions des autorités de tutelle concernant des actions de gestion financière et fiscale menées sur ses préconisations.

Le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat, doit mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires et coopérer avec les intervenants du contrat. Les prestations doivent être conduites par une personne nommément désignée ; tout remplacement doit être signalé et présenter des compétences au moins équivalentes, avec acceptation de l'acheteur. Le titulaire assure une obligation générale d'information et de conseil, alerte sur les évolutions réglementaires, les difficultés et les risques affectant l'exécution, et respecte les règles de confidentialité et de protection des données personnelles.