Accompagnement des opérations de travaux

Le titulaire accompagne les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine dans la conduite et l’ingénierie des opérations de travaux. La mission couvre l’aide à la décision, l’expertise stratégique, administrative, financière, juridique et contractuelle, la rédaction de documents, la sécurisation des procédures et l’analyse des risques. Les prestations sont commandées au fur et à mesure des besoins par bons de commande ; la liste du CCTP est non exhaustive.

Pilotage et préparation des projets

L’assistance comprend notamment :

• Conseils sur les montages, les procédures, les problématiques de pilotage et la formalisation des choix ;
• Proposition, rédaction et mise à jour de plannings directeurs avec étapes clés, contraintes, chemins critiques et jalons ;
• Préparation, animation ou participation aux réunions stratégiques et réunions avec les prestataires, avec rédaction des comptes rendus ;
• Assistance au maître d’ouvrage pour le pilotage et la coordination des acteurs pendant les phases de conception et de réalisation ;
• Suivi de l’exécution des missions des prestataires, formalisation des accords, notes thématiques, courriers, avenants et modifications du marché.

Élaboration et passation des marchés

Pour les dossiers de consultation, le titulaire conseille sur la forme des contrats et les procédures, établit les calendriers prévisionnels et rédige ou contribue à rédiger les pièces administratives et certaines pièces techniques : acte d’engagement, CCAP, règlement de la consultation, CCTP de prestations intellectuelles, DPGF, BPU et DQE. Il propose les critères et méthodes d’analyse, contrôle la cohérence juridique et contractuelle des pièces et identifie les incohérences et points d’interface, sans se substituer aux responsabilités techniques de la maîtrise d’œuvre et des bureaux d’études.

Pendant la passation, il analyse les candidatures et les offres, produit les rapports, prépare les demandes de compléments, régularisations ou axes de négociation, assiste aux négociations et séances de dialogue, contrôle les rapports d’analyse, prépare les courriers aux candidats et les réponses aux demandes d’information, et accompagne la mise au point et le lancement des marchés.

Exécution, expertise et ingénierie financière

La prestation comprend l’assistance à la rédaction, la vérification et la validation de courriers, notes, avis, analyses et rapports d’ingénierie administrative et financière. Elle couvre également l’analyse et la formalisation des réclamations, le suivi des garanties contractuelles et financières, ainsi que la participation à des réunions de travail ou négociations en qualité d’expert, avec comptes rendus.

Les réunions, études, conseils et déplacements sur site sont inclus dans l’accompagnement. Les comptes rendus de réunion sont rédigés par le titulaire et transmis au maître d’ouvrage. Les déplacements ne donnent lieu à aucune surfacturation. Les intervenants désignés dans l’offre participent personnellement à l’exécution ; tout remplacement est soumis aux conditions d’agrément prévues au marché, avec une période de tuilage d’au moins 15 jours.

Modalités de commande et livrables

Chaque bon de commande précise l’objet et la durée de la mission, ainsi que, le cas échéant, son calendrier d’exécution. Les missions s’achèvent après remise des livrables ou à la fin des tâches prévues. Le BPU distingue les interventions au bureau et avec déplacement sur site, à la journée, à la demi-journée, à l’heure ou en visioconférence, avec des tarifs différenciés entre directeur de projet, collaborateur et autres intervenants.