Accompagnement des allocataires TNS du RSA

Le lot s’adresse aux allocataires du RSA travailleurs non salariés ou chefs d’entreprise de tous les secteurs couverts par les lots 1 à 3, dont les ressources non salariées sont inférieures à 500 €/mois, et qui rencontrent des freins sociaux avérés susceptibles d’entraver leur activité. Sont concernées les activités déjà créées, quel qu’en soit le statut, hors exploitants non salariés agricoles. L’estimation propre à ce lot est de 40 à 70 allocataires en file active par année.

Le Département réalise un premier entretien, établit un diagnostic et un contrat d’engagement, puis oriente vers le prestataire les personnes dont l’activité est jugée potentiellement viable. Le prestataire reprend également le stock d’accompagnements commencé par les partenaires du Département : 185 au total pour les quatre lots.

Parcours professionnel et levée des freins

Le prestataire établit un état des lieux socio-professionnel, repère les besoins et les freins, et réalise le diagnostic économique et financier de l’activité. En plus du plan d’actions de développement ou de diversification, il construit un plan destiné à lever les obstacles sociaux repérés : recherche de solutions et d’interlocuteurs adaptés, mise en action de l’allocataire face aux difficultés de mobilité, de santé ou d’ordre social. L’accompagnement professionnel et l’action sur les freins sont menés de façon concomitante.

Le volet économique porte notamment sur le potentiel de développement, le marché concurrentiel, le positionnement tarifaire, la stabilisation du chiffre d’affaires, la maîtrise des dépenses et la trésorerie. En cas de non-viabilité durable, le parcours prévoit aussi la cessation d’activité et une nouvelle orientation professionnelle. L’accompagnement peut être coordonné avec les acteurs sociaux ou de l’emploi. Tout au long du parcours professionnel, le prestataire préconise, le cas échéant, un examen par l’équipe pluridisciplinaire TNS en cas de manquement aux droits et devoirs du bénéficiaire.

Organisation et suivi

Le parcours dure 12 mois ; une prolongation de 6 mois peut être accordée une fois, sur demande motivée adressée au SISP. Le premier rendez-vous avec le prestataire doit être pris dans le mois suivant l’orientation ; sa date, ou l’absence de prise de rendez-vous, est renseignée dans SI Parcours. Les rencontres ont lieu dans les locaux de l’organisme, sur le lieu d’activité ou à distance. Sont requis au minimum un rendez-vous individuel en présentiel par trimestre et un contact individuel par mois par téléphone, visioconférence ou courriel.

Le plan d’actions fourni par le Département est transmis mensuellement ; il est signé lors des rendez-vous en présentiel. Il est aussi transmis au Département au moins 15 jours avant la fin de chaque accompagnement. Un bilan individuel annuel, comprenant notamment les rendez-vous, l’analyse de l’activité, les chiffres d’affaires mensuels, les mesures, résultats et perspectives, est remis dans le mois suivant la date de fin inscrite au contrat d’engagement. Le suivi rappelle les droits et devoirs liés au RSA. Les derniers parcours doivent être finalisés au plus tard trois mois après la fin du marché.