Accompagnement des allocataires TNS du RSA

Le lot accompagne des allocataires du RSA travailleurs non salariés ou chefs d’entreprise du secteur artisanal, dont les ressources non salariées sont inférieures à 500 €/mois. Sont concernées les activités déjà créées, quel qu’en soit le statut, hors exploitants non salariés agricoles. L’objectif est de développer une activité viable et les revenus qu’elle procure ; si elle ne l’est pas durablement, l’accompagnement prépare la cessation et une orientation vers l’emploi salarié.

Le Département réalise un premier entretien, établit un diagnostic et un contrat d’engagement, puis oriente vers le prestataire les personnes dont l’activité est jugée potentiellement viable. Le prestataire reprend également le stock d’accompagnements commencé par les partenaires du Département : 185 au total pour les quatre lots. L’estimation propre à ce lot est de 50 à 80 allocataires en file active par année.

Parcours et contenu

À partir de la situation socio-professionnelle, des freins et des besoins repérés, le prestataire réalise un diagnostic économique et financier de l’activité artisanale. Il analyse notamment le potentiel de développement, le marché concurrentiel, le positionnement tarifaire, les ressources et fragilités de l’entrepreneur ainsi que les enjeux financiers et les difficultés éventuelles.

Le plan d’actions personnalisé vise le développement ou la diversification de l’activité, l’augmentation et la stabilisation du chiffre d’affaires, la maîtrise des dépenses et l’amélioration de la trésorerie. Il peut mobiliser des outils de pilotage et de gestion, y compris administrative, des dispositifs de droit commun ou spécifiques, et des actions collectives. Le parcours alterne accompagnement individuel et collectif et consigne les engagements réciproques dans le contrat d’engagement et le plan d’actions.

Si l’activité n’est pas viable malgré les mesures engagées, le prestataire accompagne la prise de conscience, les démarches de cessation, la définition d’un nouveau projet professionnel et, selon la situation, la recherche d’un emploi salarié ou d’une activité complémentaire. Il aide aussi à estimer correctement les ressources et revenus du travailleur non salarié.

Organisation et suivi

Le parcours dure 12 mois ; une prolongation de 6 mois peut être accordée une fois, sur demande motivée adressée au SISP. Le premier rendez-vous avec le prestataire doit être pris dans le mois suivant l’orientation ; sa date, ou l’absence de prise de rendez-vous, est renseignée dans SI Parcours. Les rencontres ont lieu dans les locaux de l’organisme, sur le lieu d’activité ou à distance. Sont requis au minimum un rendez-vous individuel en présentiel par trimestre et un contact individuel par mois par téléphone, visioconférence ou courriel.

Le plan d’actions fourni par le Département est transmis mensuellement ; il est signé lors des rendez-vous en présentiel. Il est aussi transmis au Département au moins 15 jours avant la fin de chaque accompagnement. Un bilan individuel annuel, comprenant notamment les rendez-vous, l’analyse de l’activité, les chiffres d’affaires mensuels, les mesures, résultats et perspectives, est remis dans le mois suivant la date de fin inscrite au contrat d’engagement. Le suivi rappelle les droits et devoirs liés au RSA. Les derniers parcours doivent être finalisés au plus tard trois mois après la fin du marché.