Accompagnement post-création des travailleurs non-salariés

Accompagner des allocataires du RSA travailleurs indépendants depuis au moins deux ans dont l’activité génère peu ou pas de revenus. Le parcours doit évaluer la situation de l’entreprise agricole et soutenir son maintien ou son développement ; selon le diagnostic, il peut aussi faire émerger une activité complémentaire ou conduire à envisager une réorientation lorsque l’activité n’est pas viable. Le travail s’adapte au contexte agricole du participant, sans modalités sectorielles supplémentaires précisées.

Diagnostic et plan d’action

Dès le premier rendez-vous, analyser notamment le marché, le positionnement face aux concurrents, la stratégie et les actions commerciales, le chiffre d’affaires, la marge, les créances clients, les dettes fournisseurs et les devis en cours. Remettre au participant une synthèse de l’évaluation ; transmettre le diagnostic au référent et au Département. Le premier rendez-vous est fixé au plus tard dans les 10 jours suivant l’orientation. Construire avec la personne un plan personnalisé : l’entretien de construction intervient au plus tard 10 jours après validation du diagnostic, et le plan est établi au plus tard dans les 2 mois suivant l’entrée dans l’action. Le document est approuvé et signé par le participant.

Le plan peut porter sur la stabilisation administrative, la sécurisation financière, le développement commercial, la croissance et sa pérennisation, la diversification des revenus ou la cessation d’activité. Il prévoit aussi des démarches personnelles et externes, la mobilisation des dispositifs de droit commun et, si nécessaire, des actions de montée en compétences en gestion entrepreneuriale.

Suivi, coordination et livrables

• Assurer de 1 à 3 rendez-vous, avec au minimum un contact mensuel, des échanges réguliers avec le référent et la possibilité d’accompagner physiquement le participant dans ses démarches. Vérifier la réalisation des démarches autonomes ; adapter l’intervention en cas de force majeure.
• Établir un bilan intermédiaire après les six premiers mois, détaillant les rendez-vous réalisés et les actions relevant de l’accompagnement intensif. Un entretien tripartite avec le participant et le référent est prévu à ce stade.
• En fin de parcours, faire le bilan des actions, des objectifs atteints, des compétences acquises et des freins persistants ; préciser l’étape suivante et les préconisations. Transmettre le bilan au participant, au référent et au Département au plus tard 15 jours après la fin de l’accompagnement.

Le titulaire convoque les personnes orientées, coordonne et relance les rendez-vous, complète le suivi transmis avec les bons de commande et participe aux réunions de lancement, de suivi territorial et de bilan. Il fournit les données de suivi et indicateurs demandés. Les entretiens se tiennent dans des locaux confidentiels, adaptés et accessibles aux personnes à mobilité réduite ; proposer au moins un site d’accueil sur chacun des territoires de Carcassonne, Castelnaudary, Limoux, Lézignan-Corbières et Narbonne, ainsi que des solutions itinérantes pour les territoires ruraux.