Accès aux bases bibliographiques scientifiques

Le marché combine un accès par abonnement pour les recherches régulières et un accès ponctuel, transactionnel, facturé à la consommation. Il vise les recherches documentaires expertes dans les domaines de la santé, du social et du médico-social.

Pour l’usage régulier, le catalogue doit proposer Medline, Embase, PsycINFO, Emcare ou Cinahl, et Eric, avec accès illimité pour les 10 documentalistes du service documentation-veille. Le titulaire communique la liste des bases de son catalogue et informe préalablement la HAS de toute suppression, ajout, substitution ou restriction d’accès.

Pour l’usage occasionnel, l’accès immédiat, sans demande préalable, porte sur les bases du catalogue correspondant aux thématiques des sciences sociales, de la gériatrie/gérontologie, de la santé publique/épidémiologie, de l’éthique, de l’économie de la santé et de la biologie clinique. Le paiement porte sur les recherches effectuées ou les notices téléchargées. Le titulaire informe également la HAS de toute évolution du catalogue ou des conditions d’accès.

Recherche, comptes et administration

L’interface doit permettre aux utilisateurs autorisés de se connecter par identifiant et mot de passe, de disposer d’un espace personnel et d’y sauvegarder leurs recherches et alertes. Les fonctionnalités attendues comprennent notamment :

• l’interrogation simultanée de plusieurs bases, avec dédoublonnage des résultats si possible et choix éventuel d’une base préférentielle ;
• l’utilisation, dans une même requête multibase, des thésaurus propres aux bases et de leurs fonctions associées, ainsi que des opérateurs booléens et de proximité, des troncatures et de la recherche syntaxique ;
• l’accès à l’historique des recherches et la combinaison de ses étapes, la limitation aux documents ajoutés ou révisés depuis une date donnée, et la relance de recherches sauvegardées ;
• l’export vers des outils de gestion bibliographique tels qu’EndNote, Zotero ou Citavi, ainsi que la prévisualisation des notices et de leurs descripteurs avant achat.

Pour les accès transactionnels, l’interface doit afficher le coût des notices sélectionnées avant téléchargement et fournir un récapitulatif en fin de session. Elle doit permettre de fixer un seuil d’alerte en cas de dépense importante. Un outil d’administration présente les coûts par session et les statistiques d’utilisation ; un code projet peut être associé à une session de recherche.

Assistance, maintenance et usages des données

À l’ouverture des accès, le titulaire propose une formation à la plateforme. Il assure une assistance technique par téléphone, visioconférence ou courriel, du lundi au vendredi aux heures de bureau, et maintient et fait évoluer l’interface afin d’en assurer le bon fonctionnement.

L’usage des données issues des recherches est limité aux besoins professionnels des agents de la HAS et leur diffusion est interne. Environ 150 chefs de projet peuvent être destinataires des recherches bibliographiques. Les outils d’intelligence artificielle intégrés, s’ils sont proposés, doivent pouvoir être activés ou non ; le titulaire en tient à jour la liste, les finalités, les données traitées et les modalités d’activation. Une nouvelle fonctionnalité d’IA ne peut être activée par défaut sans information préalable et accord écrit de la HAS, et les données saisies ne peuvent servir à entraîner ou améliorer les modèles du titulaire ou de tiers.

Le marché autorise la fouille de textes et de données sur les notices, métadonnées, résumés et données d’indexation accessibles, y compris leur utilisation comme données d’entrée d’outils d’IA tiers, pour les seules finalités relevant des missions de la HAS et sans exploitation commerciale. Sont exclus la reconstitution substantielle de contenus protégés, la création d’un service concurrent et la mise à disposition de tiers des contenus bruts extraits.