Abonnement à des périodiques et à des sources d’information spécialisée

Le titulaire sert d’intermédiaire entre les éditeurs et les services destinataires. Il souscrit les périodiques figurant au BPU ou dans son catalogue, gère les abonnements et traite les réclamations.

La prestation comprend la continuité et la reprise de la gestion des abonnements existants : les abonnements arrivant à échéance le 31 décembre 2026 sont à renouveler au 1er janvier 2027 ; pour ceux qui arrivent à échéance après cette date, le titulaire reprend la gestion auprès du précédent titulaire et effectue les démarches de transfert auprès des éditeurs dans les 21 jours suivant la notification. En fin de marché, une période de coexistence avec l’accord-cadre suivant doit permettre d’éviter les interruptions.

Commandes, devis et mise en place

Les bons de commande peuvent porter sur un ou plusieurs abonnements. Ils précisent notamment le titre, la durée et la date de début, le destinataire, l’adresse de livraison et, pour un abonnement électronique, l’adresse électronique du bénéficiaire. Le titulaire accuse réception des bons sous 2 jours ouvrables ; il dispose de 5 jours à compter de leur notification pour présenter des réserves.

À la demande de l’Assemblée nationale, le titulaire transmet un devis sous 4 jours ouvrés. Le devis est valable un mois. Les délais de mise en place, variables selon l’abonnement, figurent dans l’offre et s’achèvent par la livraison du premier exemplaire ou la remise des codes d’accès électroniques.

Les demandes de modification d’un abonnement en cours (destinataire, adresse d’expédition, nombre d’exemplaires, durée ou format) sont traitées par courriel ; leur réception doit être accusée sous 2 jours ouvrés. Une annulation ou modification de bon de commande est possible dans les conditions prévues au CCP, notamment dans les 2 jours suivant sa notification ou en cas d’incident imputable au titulaire.

Suivi et incidents

Le titulaire gère les réclamations relatives aux retards, défauts, non-conformités ou accès électroniques invalides. Il en accuse réception sous 2 jours ouvrés et indique les suites données sous 4 jours ouvrés. Il transmet la liste des abonnements à renouveler un mois avant leur échéance. En cas de cessation d’un périodique par l’éditeur, il informe l’Assemblée nationale du motif sous 2 jours ouvrés après en avoir connaissance et cherche à obtenir le remboursement au prorata des numéros non servis ; il justifie de ses diligences sous 5 jours ouvrés.

Le titulaire désigne un interlocuteur unique, communique une nomenclature normalisée des supports (papier, électronique ou les deux), et fournit sur demande un état statistique du portefeuille. Chaque année, il remet un bilan au format tableur indiquant notamment l’ISSN, le titre, l’éditeur, le format, la provenance, la périodicité, le numéro d’abonné, l’échéancier et les incidents éventuels, leur traitement ainsi que la possibilité de résilier l’abonnement.