Mairie de BRETEIL

La présente consultation est relative à l'attribution d'une concession d'aménagement en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme. Le concessionnaire est chargé de réaliser la ZAC multi-sites du Trémillé portant sur 3 secteurs : secteur centre-bourg, secteur du Chesnot et secteur de la Berthelotière 2 et 3 pour un total de 7,64 hectares. Le programme prévisionnel des constructions est d'environ 274 logements. Le présent contrat de concession d'aménagement est passé selon le régime des concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions dans lequel le concessionnaire assume le risque économique lié à l'opération d'aménagement. La présente procédure est passée dans les conditions prévues notamment par les articles L. 300-4, L. 300-5, R. 300-4 à R. 300-9 du code de l'urbanisme et la troisième partie du code de la commande publique. Les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement, le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés et les conditions de mise en oeuvre de l'opération sont précisés dans les documents de la consultation.

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

7 500 000 (devise non précisée)

Montant attribué

9 599 350 (devise non précisée)

Offres reçues

5

Concession d'aménagement avec transfert de risque pour la réalisation de la ZAC multi-sites du Trémillé portant sur 3 secteurs : secteur centre-bourg, secteur du Chesnot et secteur de la Berthelotière 2 et 3 pour un total de 7,64 hectares. Le programme prévisionnel des constructions est d'environ 274 logements. Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au dossier de création de la ZAC validé par la Commune et notamment : - La réalisation des études et dossiers administratifs et réglementaire, notamment l'élaboration du dossier de réalisation, et l'accomplissement de toutes missions techniques, architecturales, urbanistiques et paysagères nécessaires à l'obtention des autorisations que devra solliciter le concessionnaire, - Les études opérationnelles et de maîtrise d'oeuvre - L'acquisition des terrains situés dans le périmètre de l'opération ainsi que la gestion provisoire des biens acquis, - La maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement, d'infrastructure et équipements concourants à la réalisation de l'opération, - L'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération nécessaire à sa réalisation, - L'élaboration et le suivi du bilan d'opération et la production des comptes-rendus financiers annuels, - D'une manière générale, la réalisation de toute la chaîne de l'opération jusqu'à la cession des biens à leurs divers utilisateurs (investisseurs privés, collectivités ...), - La division et la cession, concession ou location des terrains aux constructeurs conformément au cahier des charges de cession de terrain préalablement approuvé par le concédant, - La commercialisation de l'ensemble de l'opération dans le respect du phasage de celle-ci, - La mobilisation des financements permettant la gestion des mouvements financiers globaux de l'opération, - La gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération.

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

12 mai 2025

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

7 500 000 (devise non précisée)

Concession d'aménagement avec transfert de risque pour la réalisation de la ZAC multi-sites du Trémillé portant sur 3 secteurs : secteur centre-bourg, secteur du Chesnot et secteur de la Berthelotière 2 et 3 pour un total de 7,64 hectares. Le programme prévisionnel des constructions est d'environ 274 logements. Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au dossier de création de la ZAC validé par la Commune et notamment : - La réalisation des études et dossiers administratifs et réglementaire, notamment l'élaboration du dossier de réalisation, et l'accomplissement de toutes missions techniques, architecturales, urbanistiques et paysagères nécessaires à l'obtention des autorisations que devra solliciter le concessionnaire, - Les études opérationnelles et de maîtrise d'oeuvre - L'acquisition des terrains situés dans le périmètre de l'opération ainsi que la gestion provisoire des biens acquis, - La maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement, d'infrastructure et équipements concourants à la réalisation de l'opération, - L'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération nécessaire à sa réalisation, - L'élaboration et le suivi du bilan d'opération et la production des comptes-rendus financiers annuels, - D'une manière générale, la réalisation de toute la chaîne de l'opération jusqu'à la cession des biens à leurs divers utilisateurs (investisseurs privés, collectivités ...), - La division et la cession, concession ou location des terrains aux constructeurs conformément au cahier des charges de cession de terrain préalablement approuvé par le concédant, - La commercialisation de l'ensemble de l'opération dans le respect du phasage de celle-ci, - La mobilisation des financements permettant la gestion des mouvements financiers globaux de l'opération, - La gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération.

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

12 mai 2025

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

7 500 000 (devise non précisée)

Souscription des contrats d'assurances de la Commune de BRETEIL - relance suite lot infructueux

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Référence du marché

202304-01

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

224 000 (devise non précisée)

Montant attribué

224 000 (devise non précisée)

Souscription des contrats d'assurances de la Commune de BRETEIL

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Référence du marché

202304-01

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

224 000 (devise non précisée)

Montant attribué

224 000 (devise non précisée)