EPF Ile de France

L'objet de la présente consultation est la passation d'un marché public ayant pour objet la réalisation d'une mission d'appui pour l'élaboration d'une stratégie d'intervention globale et priorisée pour l'ORCOD de droit commun des Lochères à Sarcelles (95). Conformément à l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Le marché public projeté est un marché de services au sens de l’article L1111-4 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021. L'EPFIF a été missionné par l'Etat pour accompagner les partenaires publics de l'ORCOD des Lochères à Sarcelles (95) afin de : => Renforcer l'expertise disponible auprès des services de l'Etat, et pour que les actions urgentes identifiées puissent effectivement être conseillées auprès de la collectivité maître d'ouvrage de l'ORCOD et déployées ; => Définir des stratégies d'interventions adaptées par secteur et par copropriété, dans le cadre d'une étude stratégique réalisée et financée par l'EPFIF, à titre exceptionnel, pour le compte de l'Etat. Cette consultation vise donc à réaliser des diagnostics techniques, juridiques, fonciers et financiers pour l'ensemble des copropriétés, ainsi qu'une étude programmation habitat globale. Les diagnostics seront menés sur la quasi-totalité des copropriétés du quartier des Lochères, divisé en 3 secteurs : - Entrée de Ville, - Les Flanades, - Watteau. L'ensemble de ces études permettra à l'EPFIF de : => Renforcer l'expertise et systématiser les connaissances sur l'état et le fonctionnement des copropriétés des Lochères, => Proposer une feuille de route priorisée, en fonction des urgences identifiées, => Définir in fine une stratégie opérationnelle globale. Les prestations sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Procédure

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Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

9 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

Le marché public a pour objet l'exécution de missions d'expertise en évaluation immobilière, indemnités d'éviction et assistance à la négociation. Conformément à l’article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l’objet d’une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la procédure d’appel d’offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Le marché public projeté est un marché de services au sens de l'article L1111-4 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

7

L'objet de la consultation est le suivant : « Extension et maintenance d'un système d'information pour les ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF ». Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de services au sens de l’article L.1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics : techniques de l'information et de la communication (TIC) approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021.

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Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant attribué

1 533 185 (devise non précisée)

Offres reçues

4

Conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de fourniture au sens de l'article L. 1111-3 du code de la commande publique. Sauf stipulations contraires mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le marché public est soumis aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics suivants : marchés publics de fournitures courantes et services.

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Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

18 septembre 2026

Reconduction

Prévue

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'interprétariat, pour le compte de l'EPFIF, et en majorité dans le cadre des ORCOD-IN. La consultation fait l'objet d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne un marché de services soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et services. Ce document est désigné « CCAG-Services » dans la suite de ce présent document. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. En application de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la consultation a été allotie en deux lots distincts : - Lot n°1 : interprétariat en distanciel, - Lot n°2 : interprétariat en présentiel. Les marchés projetés seront conclus à prix unitaires. Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande et seront : - Sans montant minimal en quantité ou en valeur ; - Avec un montant maximal de : - Lot 1 : Interprétariat en distanciel : 125 000 Euros HT - Lot 2 : Interprétariat en présentiel : 12 000 Euros HT - Pour la durée entière des marchés, reconductions potentielles incluses. Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée ferme d'un an, reconductible tacitement trois fois. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé).

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Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

24 juillet 2026

Reconduction

Prévue

Le présent marché a pour objet la programmation d'ensemble des constructions neuves de la ZAC des Quartiers de la Gare à Grigny et une mission d'appui à la commercialisation et la recherche d'opérateurs pour des montages innovants. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Le marché prendra la forme d’un marché à prix unitaires avec une part à prix global et forfaitaire. Conformément aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, la partie à prix unitaires est déclinée sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire : - Sans montant minimum, - Avec un montant maximum de : 65 000 € HT pour toute la durée du marché. Cette partie sera exécutée par l’émission, au fur et à mesure, de bons de commande. Les prestations à prix unitaires concernent l’appui à la commercialisation des lots résidentiels et à la recherche d’opérateurs spécialisés dans les montages innovants. Une part du marché est prévue à prix global et forfaitaire, conformément à l’article R. 2112-6-2° du CCP, concernant l’élaboration d’une programmation de référence de la ZAC des quartiers de la Gare.

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Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

9 juillet 2026

Reconduction

Non prévue

Le présent marché est conclu sous la forme d’un marché à procédure adaptée, par application de l’article R2123-1 du Code de la commande publique (services de formations). Les accords-cadres ont objet la réalisation de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021 en portant approbation, dit « CCAG PI » dans le Règlement de Consultation..

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Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

6

Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est alloti en 3 lots géographiques : - LOT N°1 : Prestations de géomètre-topographe pour les départements des Yvelines et du Val-d'Oise, - LOT N°2 : Prestations de géomètre-topographe pour les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne, - LOT N°3 : Prestations de géomètre-topographe pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et la ville de Paris. Chaque lot constitue un marché public à part entière. La présente consultation concerne la mise en place de 3 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les prestations objet des présents marchés seront exécutées selon les conditions et modalités prévues aux C.C.T.P et au C.C.A.P. DUREE DES ACCORDS-CADRES : Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de quatre (4) ans, résiliable chaque année à date anniversaire. En cas de résiliation du marché, la décision du maître d'ouvrage devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché. En effet, l'article L. 2125-1 du code de la commande publique prévoit que la durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs sauf exception. Il pourra être décidé de mettre fin à l'accord-cadre conclu avec un seul ou plusieurs titulaires sans remettre en cause l'accord-cadre.

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Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

6

L'objet de la consultation est la passation de marchés publics pour des missions de conseils et sondages géotechniques pour l'EPFIF et sa filiale la SIFAE (groupement de commande dont l'EPFIF est le coordonnateur). Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique. Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres « multi-attributaire » à bons de commande. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Les prestations seront exécutées selon les besoins du groupement porté par l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés aux titulaires de chaque lot et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande préciseront notamment la nature de la prestation à exécuter, le délai d'exécution et le lieu d'exécution. Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché public projeté est alloti en 2 lots : - LOT N°1 : Mission de conseil et sondages géotechniques sur les départements de Paris, des Yvelines, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise (75/78/94/95), - LOT N°2 : Mission de conseil et sondages géotechniques sur les départements de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis (77/91/92/93). Chaque lot constitue un marché public à part entière. INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 7,4 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. L'entreprise attributaire devra se rapprocher du facilitateur désigné sur chaque lot par la maitrise d'ouvrage après l'attribution du marché afin de préciser ou de définir les modalités de mise en oeuvre des clauses sociales. Un plan d'action pourra être élaboré à cet effet avec l'accompagnement du facilitateur. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

13

Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est alloti en 3 lots géographiques : - LOT N°1 : Prestations de géomètre-expert pour les départements des Yvelines et du Val-d'Oise, - LOT N°2 : Prestations de géomètre-expert pour les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne, - LOT N°3 : Prestations de géomètre-expert pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Chaque lot constitue un marché public à part entière. Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de 3 accords-cadres multi-attributaires (2 attributaires) à bons de commande. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les prestations objet des présents marchés seront exécutées selon les conditions et modalités prévues aux C.C.T.P et au C.C.A.P. DUREE DES ACCORDS-CADRES : Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de quatre (4) ans, résiliable chaque année à date anniversaire. En cas de résiliation du marché, la décision du maître d'ouvrage devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché. A noter : Le marché étant un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire, un accord-cadre distinct et autonome est conclu pour chaque titulaire ; ainsi, il pourra ainsi être décidé de résilier le marché avec un seul ou plusieurs titulaires.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

12

Le marché public projeté a pour objet l'exécution de travaux de bâtiments divers corps d'état pour les biens acquis et loués par l'EPF Île-de-France. La présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.21241 et R.212421° du Code de la commande publique. Les accords-cadres projetés sont des marchés de travaux au sens de l'article L. 11112 du code de la commande publique et sont soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (C.C.A.G. Travaux) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 3.4 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de nonrespect de ses obligations par l'entreprise. L'entreprise attributaire devra se rapprocher du facilitateur désigné par la maitrise d'ouvrage après l'attribution du marché afin de préciser ou de définir les modalités de mise en oeuvre des clauses sociales. Un plan d'action pourra être élaboré à cet effet avec l'accompagnement du facilitateur. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché.

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Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

9

L'objet du marché public est le suivant : Prestations d'entretien des espaces verts des terrains bâtis ou non bâtis pour l'EPFIF situés dans les départements du 78, 91 et 92. Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

7

Conformément à l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public projeté est la suivante : un marché de travaux au sens de l’article L1111-2 du code de la commande publique. Ce marché est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG applicable aux marchés publics suivants : marchés publics de travaux.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

5

Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique. La nature des marchés publics est la suivante : marché de service au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique. Sauf stipulations contraires mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, les marchés publics sont soumis aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics suivants : marchés publics de prestations intellectuelles.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

9

Le marché public projeté a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF Ile-de-France, sur le secteur ORCOD Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte, et tout autre secteur entrant dans le cadre des opérations de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCOD-IN). Les prestations portent sur des biens bâtis ou non bâtis, occupés ou vacants, dont l'Etablissement est propriétaire. La consultation fait l'objet d'un Appel d'Offres Ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-1 & 2 et R2124-1 & 2 du code la commande publique (CCP). Le marché est un marché de service soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021 en portant approbation, dit « CCAG FCS » dans le Règlement de Consultation, dans sa rédaction en vigueur au lancement de la consultation.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

3 juillet 2026

Reconduction

Prévue

L'objet du marché public est le suivant : fourniture de cartes accréditives multi-énergies et multi-services. Conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l’objet d’une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d’appel d’offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de fourniture au sens de l'article L. 1111-3 du code de la commande publique. Sauf stipulations contraires mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le marché public est soumis aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics suivants : marchés publics de fournitures courantes et services.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

23 juin 2026

Reconduction

Prévue

Ces missions portent sur des opérations de travaux de démolition et mise en sécurité comprenant notamment les prestations de travaux suivantes : curage, déconstruction, décontamination, désamiantage, dépollution, confortement et autres. Conformément à l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché public est composé de deux (2) lots séparés comme suit : - Lot n°1 : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - Missions de maîtrise d'oeuvre des travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France - montant des travaux inférieurs à 1 M Euros HT. Ce lot est un marché public de service au sens de l'article L1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG applicable aux marchés publics suivants : marchés publics de maître d'oeuvre. - Lot n°2 : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires - Missions de maîtrise d'oeuvre des travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France - montant des travaux compris entre 1 et 5 M Euros HT. Ce lot est un marché public de service au sens de l'article L1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG applicable aux marchés publics suivants : marchés publics de maître d'oeuvre. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots sans restriction particulière. DUREE DES MARCHES PUBLICS : Chaque accord-cadre sera conclu à compter de leur date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé). Il est précisé que la non-reconduction d'un accord-cadre auprès d'un titulaire est sans incidence sur les marchés des autres titulaires.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

14

Le Service Budget et Patrimoine de l'EPFIF, rattaché à la Direction Financière, souhaite engager un marché d'assistance comptable et financier visant à rattraper certains retards opérationnels, tout en bénéficiant d'un appui pour la formalisation des procédures internes et l'amélioration de ses méthodes de travail. Cette mission a pour objectif de : • Mettre à niveau le traitement des recettes locatives ; • Traiter les dossiers de sortie de locataires ; • Cadrer et analyser les flux de dépenses gérés par les Administrateurs de Biens (ADB) et les rapprochements bancaires ; • Formaliser et documenter les modes opératoires internes du service Budget & Patrimoine liés au suivi des dépenses ; • Appuyer la montée en efficacité du service à travers une analyse fonctionnelle de ses méthodes de travail et de ses outils. Le marché public est un marché traité à prix forfaitaire. Il sera exécuté par phase. Chaque phase constitue une partie technique au sens de l'article 22 du CCAG-PI pouvant faire l'objet d'un arrêt d'exécution au terme de chacune d'entre elles.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

27 mai 2026

Reconduction

Non prévue

L'objet de la consultation est le suivant : « Extension et maintenance d'un système d'information pour les ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF ». Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de services au sens de l’article L.1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics : techniques de l'information et de la communication (TIC) approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

27 mai 2026

Reconduction

Prévue

L'objet de la consultation est le suivant : Passation d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération d'aménagement de l'ORCOD-IN de Villepinte. Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

284 500 (devise non précisée)

Offres reçues

7