Département de Meurthe-et-Moselle

Ce marché est dit « composite » en ce qu'il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Pour la partie forfaitaire, le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations. Pour la partie unitaire, le marché débute à partir à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche optionnelle 1. La durée prévisionnelle du marché est de 54 mois pour la partie forfaitaire et de 4 ans pour la partie unitaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

305 585 (devise non précisée)

Offres reçues

9

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accords-cadres de travaux pour la mise en accessibilité du patrimoine du Département - 8 lots

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Prévue

Montant estimé

3 960 000 (devise non précisée)

Offres reçues

4

Les prestations sont réparties en trois lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et d'une attribution séparée. Il est prévu une limitation du nombre de lots pour lesquels un même opérateur économique peut présenter une offre selon les modalités fixées au Règlement de la Consultation. Chaque lot sera conclu selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minium et avec montant maximum en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin. Les modalités de remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre sont fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'offre de prix remise par les soumissionnaires n'est qu'indicative en vue de la comparaison des offres pour le critère Prix. S'agissant de l'attribution des accords-cadres, il sera fait application d'une note technique éliminatoire selon les modalités fixées au Règlement de la Consultation

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

560 000 (devise non précisée)

Offres reçues

5

Aménagement de l'espace naturel sensible de la pelouse de Sion-Vaudémont

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

17 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Montant estimé

11 040 000 (devise non précisée)

Offres reçues

3

Marché de services d'assurance pour la MDPH de Meurthe-et-Moselle

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

28 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Le présent marché à pour objet la conception, la réalisation, l'acheminement et l'installation d'une oeuvre d'art à l'occasion de la construction du collège Plateau de Haye à Nancy. La commande s'inscrit dans la procédure du "1% artistique" relative à l'obligation de décoration des constructions publiques. Il s'agit d'une procédure adaptée restreinte en 2 phases, avec la sélection de 3 artistes lors de la 1ère phase qui seront admis à présenter un projet lors de la 2ème phase pour sélectionner l'artiste attributaire du marché, selon les critères et modalités indiqués dans le programme. Le contenu du dossier de candidature est précisé dans le programme

Procédure

Procédure Restreinte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

30 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Les lieux d'exécution des prestations sont les espaces verts des sites et ENS de l'ensemble du département de Meurthe-et-Moselle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. -En vertu de l'article L-2113-13 du Code de la commande publique les lots 1 à 4 et 6 à 8 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique, ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes éloignées de l'emploi. - Le lot 5 comporte une clause sociale obligatoire d'insertion. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Pour le lot n° 1, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 60 000 euro(s) HT. Le montant maximum du lot 1 pour la durée total du contrat s'élève à 240 000 euro(s) HT. Pour le lot n° 2, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 108 000 euro(s) HT. Le montant maximum du lot 2 pour la durée total du contrat s'élève à 432 000 euro(s) HT. Pour le lot n° 3, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 60 000 euro(s) HT. Le montant maximum du lot 3 pour la durée total du contrat s'élève à 240 000 euro(s) HT. Pour le lot n° 4, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 48 000 euro(s) HT. Le montant maximum du lot 4 pour la durée total du contrat s'élève à 192 000 euro(s) HT. Pour le lot n° 5, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 36 000 euro(s) HT. Le montant maximum du lot 5 pour la durée total du contrat s'élève à 144 000 euro(s) HT. Pour le lot n° 6, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 54 000 euro(s) HT. Le montant maximum du lot 6 pour la durée total du contrat s'élève à 216 000 euro(s) HT. Pour le lot n° 7, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 10 000 euro(s) HT. Le montant maximum du lot 7 pour la durée total du contrat s'élève à 40 000 euro(s) HT. Pour le lot n° 8, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 54 000 euro(s) HT. Le montant maximum du lot 8 pour la durée total du contrat s'élève à 216 000 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

30 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 720 000 (devise non précisée)

Il s'agit d'un marché composite rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire pour la partie marché ordinaire, et rémunéré par application aux prestations réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) pour la partie accord-cadre à bons de commande et cela pour un montant maximum de 6 000 euros HT pour la totalité du contrat. Ce marché sera conclu à compter de sa notification jusqu'à exécution complète des prestations et pour une durée prévisionnelle de 8 mois. Ce marché sera composé de 2 phases comme suit: - phase 1: travail approfondi en mars et avril 2026 pour une restitution intermédiaire en juin 2026, - phase 2: un focus sur les évolutions 2026-2027 en octobre 2026 avec une restitution finale en novembre 2026

Procédure

Procédure Restreinte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

41 875 (devise non précisée)

Offres reçues

5

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Conseils juridiques en droit de la fonction publique et des agents publics et représentation devant le conseil de discipline est défini(e) comme suit : 70 000 euro(s) H.T. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Réalisation d'enquêtes administratives est défini(e) comme suit : 100 00 euro(s) H.T

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

7

Aménagement du carrefour Rd611- Rd10a et écrêtement de la Rd611 sur la commune de Francheville

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

3

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux de l'opération concernée ou à la levée de la dernière réserve si la réception desdits travaux est assortie de telles réserves. La durée prévisionnelle globale du marché est de 27 mois, y compris la garantie de parfait achèvement à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant le démarrage des études. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

241 992 (devise non précisée)

Offres reçues

13

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes indiquées à l'acte d'engagement : 80 000 euros HT maximum pour un an, soit 320 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La date de notification du contrat indiquée dans le présent avis ne l'est qu'à titre indicatif et n'engage en rien la collectivité

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

2 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Prestations d'élimination de nuisibles, dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation pour les bâtiments du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle

Procédure

Procédure Adaptée

Reconduction

Non prévue

Le montant minimum de la période initiale est de 45 000 euros HT, et maximum 360 000 euros HT. Le montant minimum de chaque période de reconduction est de 30 000 euros HT, et maximum 240 000 euros. Le montant maximum de l'accord cadre pour la durée total du contrat est de 840 000 euros HT. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et 4 mois, du 1er février 2027 au 31 mai 2028. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre est de 3 ans et 4 mois, soit jusqu'au 31 mai 2030. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

4 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

840 000 (devise non précisée)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

11 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

1

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

2 000 000 (devise non précisée)

Offres reçues

1

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

28 août 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

185 000 (devise non précisée)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

1