COMMUNE DE VIENNE

Le présent marché a pour objet l'exécution de services de transport collectif de personnes et notamment d'enfants et d'adolescents, pour la Ville de VIENNE. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement pour les lots concernés. Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 320 000 (devise non précisée)

Offres reçues

2

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché ordinaire. Le présent marché de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission APS / APD / PRO / AMT / VISA (EXE1+VISA+SYN) / DET /AOR ainsi que la mission OPC conformément aux dispositions des articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publique. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1 650 000 euro(s) HT (en valeur Mois M0 du marché de maitrise d'oeuvre). Pour information, les prestations de maîtrise d'oeuvre (début des études) débuteraient pour le 2e semestre 2026. Les travaux devront débuter pour le 2e semestre 2027. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 18 mois

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

156 750 (devise non précisée)

Offres reçues

8

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Attribution d'un marché unique réparti en 3 tranches : tranche ferme : Missions APS, APD et PRO pour l'ensemble du bâtiment (délai indicatif de la tranche ferme 6 mois) , Tranche optionnelle n°1 : Missions DCE, AMT, VISA, DET, AOR et OPC concernant la façade nord, la charpente, la couverture et les rehausses du XIXe siècle, avec des interventions ponctuelles sur la façade sud (bouchement des ouvertures et coulinage) si nécessaire structurellement (délai indicatif de la tranche optionnelle n° 1 : 20 mois), Tranche optionnelle n°2 : Missions DCE, AMT, VISA, DET, AOR et OPC concernant les façades sud, est et ouest. Pour la façade ouest, il s'agit également de prendre en compte la suppression des sanitaires du cimetière, adossés à la façade (délai indicatif de la tranche optionnelle n° 2 : 20 mois). Cette deuxième tranche doit également répondre au besoin de confortement intérieur en vue du remplacement du confortement provisoire

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

253 800 (devise non précisée)

Offres reçues

11

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée du marché (toutes périodes confondues). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Attribution d'un marché unique attribué à un seul opérateur économique

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

2

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 Lots : - Lot n° 01 Lampes et appareillages d'éclairage - montant maximum de 80 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché - Lot N° 02 Fournitures électriques et câbles - montant maximum de 160 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible 3 fois un an

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

28 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Durée de la concession de service public : durée de trois (3) ans avec une prise d'effet du contrat fixée au 03 août 2026, pour une échéance au 02 août 2029. La présente consultation est menée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et articles aux articles L. 3126-1 et suivants, R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP) La consultation est menée selon une procédure ouverte (telle que prévue à l'article R. 3123-14 du CCP) dans laquelle le dossier de consultation est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le présent règlement de consultation

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

350 000 (devise non précisée)

Offres reçues

1

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché ordinaire. Le présent marché de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission APS / APD / PRO / AMT / VISA (EXE1+VISA+SYN) / DET /AOR ainsi que la mission OPC conformément aux dispositions des articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publique. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1 650 000 euro(s) HT (en valeur Mois M0 du marché de maitrise d'oeuvre). Pour information, les prestations de maîtrise d'oeuvre (début des études) débuteraient pour le 2e semestre 2026. Les travaux devront débuter pour le 2e semestre 2027. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 18 mois

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

8 juillet 2026

Reconduction

Non prévue

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Attribution d'un marché unique réparti en 3 tranches : tranche ferme : Missions APS, APD et PRO pour l'ensemble du bâtiment (délai indicatif de la tranche ferme 6 mois) , Tranche optionnelle n°1 : Missions DCE, AMT, VISA, DET, AOR et OPC concernant la façade nord, la charpente, la couverture et les rehausses du XIXe siècle, avec des interventions ponctuelles sur la façade sud (bouchement des ouvertures et coulinage) si nécessaire structurellement (délai indicatif de la tranche optionnelle n° 1 : 20 mois), Tranche optionnelle n°2 : Missions DCE, AMT, VISA, DET, AOR et OPC concernant les façades sud, est et ouest. Pour la façade ouest, il s'agit également de prendre en compte la suppression des sanitaires du cimetière, adossés à la façade (délai indicatif de la tranche optionnelle n° 2 : 20 mois). Cette deuxième tranche doit également répondre au besoin de confortement intérieur en vue du remplacement du confortement provisoire

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

6 juillet 2026

Reconduction

Non prévue

Le présent marché a pour objet l'exécution de services de transport collectif de personnes et notamment d'enfants et d'adolescents, pour la Ville de VIENNE. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement pour les lots concernés. Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

22 juin 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 320 000 (devise non précisée)

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots : - lot 1 : impression du magazine municipal. Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 225 000,00 - lot 2 : distribution du magazine municipal. Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 65 000,00 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible 3 fois un an. Pour le lot 1 : Les candidats devront fournir un échantillon d'une impression sur papier Offset blanc ou très blanc de type printspeed 110g, et si possible un échantillon de réalisations similaires (magazine ou publications institutionnelles) sur ce même papier, permettant d'apprécier la qualité d'impression du papier et du façonnage. La qualité des échantillons fournis sera prise en compte dans l'analyse de la valeur technique de l'offre. Les échantillons devront être livrés avant le lundi 8 juin 2026 à 12h00

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

8 juin 2026

Reconduction

Prévue

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée du marché (toutes périodes confondues). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Attribution d'un marché unique attribué à un seul opérateur économique

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

26 mai 2026

Reconduction

Prévue

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 1 600 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises) Le présent marché n'a pas été alloti, dans la mesure où sa décomposition en lots distincts serait de nature à rendre techniquement difficile son exécution et à en compromettre la cohérence globale. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible 3 fois un an

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

3

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre (période initiale + années de reconduction comprises) est défini comme suit : montant maximum de 333 000,00 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Montant estimé

333 000 (devise non précisée)

Offres reçues

3

Le SAD est un dispositif électronique qui permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques, pour des fournitures et services courants, pendant toute sa durée. Conformément aux dispositions de l'article R2162-38 du Code de la Commande Publique, le présent SAD est soumis au respect des règles de l'appel d'offres restreint, sous réserve des dispositions des articles R. 2162-39, R. 2162-41 à R. 2162-47 et R. 2162-49 à R. 2162-51 du Code précité. Le SAD est défini sans limite de montants (ni minimum, ni maximum). Le SAD sera subdivisé en quatre catégories : - Catégorie n°1 : Véhicules Particuliers « VP » de types Citadines, Polyvalentes, Berlines ou SUV. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO » - Catégorie n°2 : Véhicules Utilitaires « VU » de type Fourgonnette, Fourgon moyen ou grand fourgon. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO » - Catégorie n°3 : Véhicules Utilitaires spécifiques, benne, plateau, avec hayon, frigorifique. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO » - Catégorie n°4 : Véhicules à faibles émissions, électrique, hybrides, hybrides rechargeables. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO » Chaque candidat peut solliciter son admission à une ou plusieurs catégories ou l'ensemble des catégories, en VN, en VO ou pour les deux. Les candidats ayant déposé une candidature dans le cadre du présent SAD et qui auront été agrées par l'acheteur pourront, jusqu'au 21/01/2030 être sollicités pour déposer une offre dans une catégorie donnée. Date et heure limites de réception des candidatures initiale du SAD : Lundi 23 février 2026 à 12h00 Conformément aux règles applicables au Système d'Acquisition Dynamique, les candidatures peuvent être déposées tout au long de la période de validité du SAD. Se référer à la note explicative jointe au DCE

Procédure

Procédure Restreinte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

21 janvier 2030

Reconduction

Non prévue

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre (période initiale + années de reconduction comprises) est défini comme suit : montant maximum de 333 000,00 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

22 janvier 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

333 000 (devise non précisée)

Pour les lots 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 13, 14, 15, 16, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Pour les lots 5, 8, 11 et 12, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique relatif aux « petits lots ». Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges (uniquement le lot 15). Les autres lots sont des marchés ordinaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 terrassement a déjà été attribué lors d'une précédente consultation. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le délai prévisionnel des prestations est de 21 mois pour l'ensemble des lots et de 5 mois pour la tranche optionnelle n° 1. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement pour les lots concernés. Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires. Pour les lots concernés, les volumes horaires de travail sont : - Lot n°2 : 500 heures d'insertion - Lot n°3 : 755 heures d'insertion - Lot n°4 : 240 heures d'insertion - Lot n°5 : 180 heures d'insertion - Lot n°6 : 350 heures d'insertion - Lot n°9 : 450 heures d'insertion - Lot n°11 : 250 heures d'insertion - Lot n°13 : 310 heures d'insertion - Lot n°14 : 300 heures d'insertion Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Variantes autorisées pour les lots 2 et 3 selon les exigences indiquées du marché

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

5 618 387,45 (devise non précisée)

Offres reçues

15

La présente consultation concerne la relance des lots 5, 9 et 11 de la construction du groupe scolaire Saint Ignace à Vienne. Pour le lot 9, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Pour les lots 5 et 11, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique relatif aux « petits lots ». Chaque lot est un marché ordinaire et fera l'objet d'une attribution séparée. Les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 10, 12, 13, 14, 15 et 16 ont déjà été attribués lors de précédentes consultations. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le délai prévisionnel des prestations est de 21 mois pour l'ensemble des lots de l'opération. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement. Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires. Pour les lots concernés, les volumes horaires de travail sont : - Lot n°5 : 180 heures d'insertion - Lot n°9 : 450 heures d'insertion - Lot n°11 : 250 heures d'insertion Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

1 771 692,95 (devise non précisée)

Offres reçues

8

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre (période initiale + années de reconduction comprises) est défini comme suit : montant maximum de 333 000,00 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

19 janvier 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

333 000 (devise non précisée)

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 1 600 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises) Le présent marché n'a pas été alloti, dans la mesure où sa décomposition en lots distincts serait de nature à rendre techniquement difficile son exécution et à en compromettre la cohérence globale. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible 3 fois un an

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

22 décembre 2025

Reconduction

Prévue

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre : 600 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai limite pour la remise du rapport final au S.R.A. est fixé à 24 mois après la date d'achèvement de la phase terrain. Sur la totalité de l'opération, en fouille comme en suivi de travaux, les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles (appellation du SRA), suivant les prescriptions des services de la direction régionale des affaires culturelles (cf. arrêté préfectoral n°2025-754 du 30 juillet 2025 portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive et cahier des charges scientifique)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

3