COMMUNE DE LOISON SOUS LENS

l’exploitation pendant huit ans des installations thermiques et aérauliques, avec obligations de ré-sultats et de continuité du service, par l’entreprise spécialisée, ci-après désignée par l’Entrepreneur ou le Titulaire. Les prestations comprennent :  Poste P1 : La fourniture d’énergie ( biomasse et fioul ) pour les chaufferies en MCI et MTI :  la fourniture de l’énergie biomasse ou fioul pour une prestation à forfait température avec intéressement aux économies d’énergie (MTI et MCI) (poste P1c) ;  la fourniture unitaire de m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire selon les bâtiments (poste P1e) ;  La refacturation à l’identique des frais de livraison fioul ou biomasse (abonnement ou poste P1/4).  Poste P2 : la conduite, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de(s) :  l’ensemble des installations de production de chaleur nécessaire au chauffage, (y compris la distribution intérieure et extérieure,) les émetteurs de chaleur (radiateurs, ventilo-convecteurs, aérothermes…), organes de réglage et de régulation.  l’ensemble des installations de climatisation (pompes à chaleur) et de traitement de l’air (Centrale de Traitement de l’Air),  installations de production de l’eau chaude sanitaire (distribution comprise)  installations de traitement de l’eau de chauffage,  installations de traitement de l’ECS, …  Poste P3 : garantie totale des installations techniques (hors réseaux enterrés ou noyés en dalle) cités ci-dessus et hors émetteurs de chaleurs, organes de réglage et de régulation des émetteurs de chaleur. Le marché comporte des objectifs de résultats en termes :  De réduction des consommations énergétiques,  De diminution des émissions de gaz à effet de serre,  D’accroissement de la part des énergies d’origines renouvelables et de récupération (ENR&R) dans le mix énergétique consommé,  D’optimisation et d’adaptation de la maintenance, en fonction des usages et des contextes,  De confort pour les usagers,  De pérennisation du fonctionnement des installations,  D’optimisation des coûts d’investissement et de fonctionnement,  D’objectifs de sécurité et notamment la sécurité sanitaire (légionellose, air, etc....),  De sensibilisation des usagers et d’outils de communication,  D’insertion sociale et alternance,  De dispositifs incitatifs sur les clauses d’intéressement et de pénalités en cas de non-respect des engagements. Le présent document définit plus spécialement les conditions techniques particulières imposées au Titulaire par la Collectivité, pour l’exploitation (conduite, surveillance, réglage, nettoyage, entretien courant, maintenance) des installations :  des installations thermiques de production et de distribution de chaleur ;  des réseaux de distribution extérieurs ;  des équipements de chauffage statique et dynamique, émetteurs compris (uniquement pour le poste P2) ;  des installations de préparation et de distribution d’eau chaude sanitaire ;  des installations de traitement d’eau, (y compris la fourniture des produits de traitement) ;  des installations d’alimentation et de distribution d’eau froide ;  des installations aérauliques, de soufflage et d’extraction, de traitement d’air ;  des installations de production, de distribution de froid et de climatisation ;  des installations de relevage des eaux usées ;  dans les chaufferies, sous-stations et locaux techniques et autres locaux, ainsi qu’à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

31 octobre 2025

Reconduction

Prévue

Montant estimé

470 000 (devise non précisée)

Construction d'une école Maternelle

Procédure

Procédure Restreinte

Reconduction

Non prévue

La présente consultation est destinée à la sélection d’un aménageur pour la réalisation d’une zone d’aménagement concerté (Z.A.C.) Eco cité 8 à Loison sous Lens, commune située sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, et ce conformément aux articles L. 300-4 et suivants et R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'urbanisme.L’Ecocité 8 est une opération mixte (services, commerces, équipements) à vocation principale de logements. La surface globale du projet est au total de 9,9 ha Il relève de la catégorie des concessions d’aménagement transférant un risque économique.Le traité de concession fixera les droits et obligations respectifs des parties, notamment les conditions danslesquelles l’aménageur réalisera ses missions, sous le contrôle de la commune de Loison-sous-Lens

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Référence du marché

CA 221012

Durée

120 mois

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

5 382 000 (devise non précisée)

Montant attribué

5 382 000 (devise non précisée)

Les stipulations du présent marché concernent La fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les cantines municipales de la ville de LOISON-SOUS-LENS.Lot 14 : La commune de Loison-sous-Lens, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112 2 du code de lacommande publique, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire.Cette clause est applicable au lot14 (Fruits et Légumes).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Référence du marché

2021-01

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

3

Les stipulations du présent marché concernent La fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les cantines municipales de la ville de LOISON-SOUS-LENS.Lot 14 : La commune de Loison-sous-Lens, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112 2 du code de lacommande publique, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire.Cette clause est applicable au lot14 (Fruits et Légumes).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Référence du marché

2021-01

Reconduction

Prévue

Montant estimé

704 000 (devise non précisée)

Montant attribué

704 000 (devise non précisée)

Signalisation Horizontale et Verticale

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

11 octobre 2019

Durée

12 mois

Reconduction

Non prévue

contrat d'assurance statutaire du personnel de la ville de Loison sous Lens (garanties des risques décès - accident du travail).

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

14 février 2019

Reconduction

Non prévue

Création de 2 Classes

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

16 mai 2018

Durée

4 mois

Reconduction

Non prévue

Location et Maintenance de Matériels de reproduction de Documents

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

20 avril 2018

Reconduction

Prévue

Transformation d'un terrain d'entrainement schisté en Gazon synthétique

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

13 avril 2018

Reconduction

Non prévue

La consultation concerne l'exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux avec garantie totale des installations. Prestations confiées : -fourniture de combustibles - fioul domestique (P1) - la conduite et l'entretien courant des installations confiées (P2) - la surveillance et la maintenance d'équipements - la veille en matière de sécurité et d'hygiène - la garantie de résultats et l'intéressement aux économies d'énergie - l'approvisionnement en produits de traitement d'eau - la garantie totale des installations techniques (p3)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Référence du marché

001-2017

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

4

Travaux de Voirie, Rue Wattiez

Procédure

Procédure Adaptée

Date limite indiquée dans l’avis

8 décembre 2017

Reconduction

Non prévue

La consultation concerne l'exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux avec garantie totale des installations.Prestations confiées:- fourniture de combustibles - fioul domestique (P1)- la conduite et l'entretien courant des installations confiées (P2)- la surveillance et la maintenance d'équipements- la veille en matière de sécurité et d'hygiène- la garantie de résultats et l'intéressement aux économies d'énergie- l'approvisionnement en produits de traitement d'eau- la garantie totale des installation techniques (P3)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Référence du marché

001-2017

Reconduction

Non prévue