Commune de CHATILLON-LE-DUC

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Historique des marchés

5

Les consultations précédentes, leurs attributions et les avis associés.

  • Travaux de rénovation et d'extension de la médiathèque

    Rectificatif
    13 avr. 2026Avis n° 26-37296
    Voir les détails de l’avis 26-37296

    Travaux de rénovation et d'extension de la médiathèque

    Procédure
    Procédure NC
    Nature du marché
    Travaux
    Reconduction
    Non prévue
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  • Travaux de rénovation et d'extension de la médiathèque

    Avis de marché
    2 avr. 2026Avis n° 26-34150
    Voir les détails de l’avis 26-34150

    Travaux de rénovation et d'extension de la médiathèque

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Travaux
    Date limite indiquée dans l’avis
    4 juin 2026
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)
  • Consultation pour la passation d'une délégation de service public pour la gestion du service des accueils périscolaires et extrascolaires,des temps d'accueil péri éducatifs et de restauration scolaire

    Avis de marché
    31 déc. 2020Avis n° 20-159334
    Voir les détails de l’avis 20-159334

    La commune confie au futur délégataire, à titre exclusif, la gestion par affermage du service des accueils périscolaires et extrascolaires, des temps d’accueil péri éducatifs et de restauration scolaire. Le prestataire actuel, l’association AFL (association familiale Laïque) est en charge de cette gestion par une convention prenant fin le 31 août 2021. La gestion du service des accueils périscolaires et extrascolaires des temps, des temps d’accueil péri éducatifs et de restauration scolaire porte sur un nombre de 120 à 140 enfants de 3 ans à 10/11 ans. La gestion du service public est déléguée pour une durée de 6 ans à compter du 1er septembre 2021. Le délégataire, responsable du fonctionnement du service, l’exploitera à ses risques et périls. La commune de CHATILLON LE DUC mettra à disposition du délégataire dans les conditions définies au contrat, l'ensemble des installations, dont elle est propriétaire, nécessaires au fonctionnement de ce service ; le délégataire en assurera l’entretien courant ainsi que du matériel. Le délégataire aura en charge les prestations suivantes : - accueil périscolaire : a) accueil entre 7h30 et 8h20 les lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant le temps scolaire b) gestion de la pause méridienne y compris temps de restauration (de 11h30 à 13h30)c) gestion de l’étude du soir entre 16h30 et 18h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant le temps scolaire - accueil extrascolaire : a) temps d’accueil de loisirs sans hébergement, tous les mercredis et pendant les vacances scolaires (ouverture en fonction des inscriptions et en concertation avec la commune) b) restauration méridienne : 5 jours par semaine en temps scolaire et pendant les périodes d’ouverture de l’ASH. A noter que le mercredi tous les enfants pourront déjeuner au restaurant scolaire y compris ceux ne restant pas l’après-midi en accueil de loisirs

    Procédure
    Procédure NC
    Nature du marché
    Services
    Reconduction
    Non prévue
    Montant estimé
    1 000 000 (devise non précisée)
    Montant attribué
    1 000 000 (devise non précisée)
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  • mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : réhabilitation et extension du groupe scolaire-périscolaire et des espaces publics du site de bellevue sur la commune de châtillon-le-duc.

    Avis de marché
    7 févr. 2018Avis n° 18-17636
    Voir les détails de l’avis 18-17636

    Mission d'Assistance à maîtrise d'Ouvrage : Réhabilitation et extension du groupe scolaire-périscolaire et des espaces publics du site de Bellevue sur la commune de Châtillon-le-Duc.

    Procédure
    Procédure Adaptée
    Nature du marché
    Services
    Date limite indiquée dans l’avis
    5 mars 2018
    Reconduction
    Non prévue
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  • délégation de service public relative a la gestion des accueils périscolaires et extrascolaires des temps d'accueil peri-éducatifs et de la restauration collective à Châtillon Le Duc

    Autre avis
    13 juil. 2015Avis n° 15-108416
    Voir les détails de l’avis 15-108416

    delegation de service public relative a la gestion des accueils periscolaires et extrascolaires des temps d'accueil peri-éducatifs et de la restauration collective

    Procédure
    Procédure NC
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

L’historique présente les avis disponibles dans BOAMP. Un même marché peut faire l’objet de plusieurs avis. La localisation indique celle de l’acheteur, pas nécessairement le lieu d’exécution des marchés.