563 marchés publics
61 - 70 sur 563 marchés
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (Cnam)
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle.
- Consultations en propriété industrielle et littéraire.
- Dépôt et renouvellement de marques et noms de domaine, avec stratégie associée.
- Surveillance des marques déposées en France et en UE.
- Conseils juridiques écrits et oraux, relectures de documents internes.
- Obligation d'information et de reporting sur les risques juridiques.
27 mai 2025
Multiples
-
1 an, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale
Fourniture de gaz naturel et services associés
Commune de Schirmeck
La fourniture de gaz naturel et des services associés est requise.
- Fourniture de gaz naturel pour des sites spécifiques.
- Facturation avec des informations précises et relevé annuel.
- Outils d’aide à la gestion et relation clientèle définis.
- Accompagnement sur la transition énergétique.
27 mai 2025
Schirmeck (67)
7 402 528,44
24 mois à compter du 01/01/2026.
Prestation d'aide en santé mentale des étudiants
Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers
Des prestations sont demandées pour améliorer la santé mentale des étudiants.
- Consultations d'évaluation thérapeutique et d'orientation, avec un maximum de 6 séances par patient.
- Accompagnement des référents personnels et étudiants bien-être, incluant sensibilisation et interventions sur la santé mentale.
- Suivi et remontées d’indicateurs sur les consultations et interventions, avec un bilan transmis trois fois par an.
27 mai 2025
Non précisé
40 000
2 ans ferme à compter du 01/09/2025, renouvelable 2 fois.
Clause sociale
Accord-cadre de services pour nettoyage des ouvrages d'assainissement
Collectivité européenne d'Alsace
Des interventions techniques sont requises pour l'entretien des ouvrages d'assainissement, incluant :
- Aspiration et vidange des systèmes de drainage et de traitement des eaux usées.
- Hydrocurage des réseaux humides et nettoyage des décanteurs, dégrilleurs et séparateurs d'hydrocarbures.
- Interventions préventives et en cas de dysfonctionnement, avec respect des normes de sécurité et des conditions d'accès spécifiques.
27 mai 2025
Multiples
120 000
12 mois, renouvelable 3 fois par périodes de 12 mois.
Clause environnementale
Clause sociale
Travaux de réfection de la toiture terrasse du restaurant universitaire
CROUS BFC
Les prestations techniques à réaliser comprennent la réfection d'étanchéité avec les étapes suivantes :
- Dépose d'étanchéité, nettoyage et préparation des supports.
- Mise en œuvre de membranes bitume élastomère et résine bitume polyuréthane.
- Installation de pare-vapeur, isolants, gouttières et descentes en zinc.
- Travaux divers incluant l'installation de chantier et le remplacement de lanterneaux.
27 mai 2025
Le Creusot (71)
-
3 mois à compter de Juillet 2025.
Clause sociale
Visite requise
Fourniture et livraison de carburants additifs et fioul
SDEA
La fourniture et livraison de carburants et additifs en vrac inclut :
- Gazole ordinaire et de qualité supérieure, ainsi que des types spécifiques pour conditions de grand froid.
- Gazole non routier (GNR) et super sans plomb.
- Possibilité d'inclure des bio-carburants et l'AUS 32 (type AdBlue).
- Les livraisons doivent être effectuées en une seule fois, accompagnées d'un bulletin de livraison.
27 mai 2025
Non précisé
-
4 ans maximum à compter de la notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels
Abattage façonnage et débardage de bois résineux
Office National des Forêts
Les prestations comprennent l'abattage, le façonnage et le débardage de bois résineux.
- Abattage manuel des arbres avec réception et facturation des grumes au m3.
- Façonnage des grumes avec préparation de la culée et tri selon des catégories définies.
- Débardage du bois d’œuvre vers un dépôt accessible, avec tri selon les essences et rangement en mâts.
- Prestations complémentaires incluent des découpes commerciales, tri supplémentaire, câblage de sécurisation et travail à l’heure.
27 mai 2025
Doubs
-
12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Clause environnementale
Renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement
Eurométropole de Strasbourg
Renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement.
- Renouvellement du réseau d’eau potable et d’assainissement, des branchements particuliers, d’un poteau d’incendie et des vannes de sectionnement.
- Pose de conduites en Fonte Ductile de différents diamètres sur plusieurs mètres.
- Mise en place de regards de branchement pour les branchements renouvelés.
- Exigences spécifiques sur la provenance et la qualité des matériaux, ainsi que sur les méthodes d'exécution des travaux.
27 mai 2025
La Wantzenau
-
110 jours calendaires.
Clause sociale
Missions de maîtrise d’œuvre pour le renouvellement du collecteur d’assainissement
Eurométropole de Strasbourg
Missions de maîtrise d’œuvre pour le renouvellement du collecteur d’assainissement.
- Études Avant-Projet : identifier les contraintes, effectuer des levés topographiques, proposer une solution technique et établir une estimation des coûts.
- Études Projet : préciser la solution d’ensemble, fixer les caractéristiques des ouvrages et établir un bordereau des prix.
- Assistance pour la passation des Contrats de Travaux : préparer la consultation des entreprises et définir les critères de jugement des offres.
- Ordonnancement et coordination du chantier : analyser les tâches et proposer des mesures pour réduire les délais.
- Direction de l'Exécution des Travaux : s'assurer du respect des documents d'exécution et organiser les réunions de chantier.
- Assistance lors des Opérations de Réception : examiner les désordres et constituer le dossier des ouvrages exécutés.
27 mai 2025
Strasbourg (67)
1 500 000
Non précisé
Clause environnementale
Installation et exploitation d'une cafétéria sur le campus Porte des Alpes
Université Lumière Lyon 2
L'installation et l'exploitation d'une cafétéria sur le campus Porte des Alpes inclut :
- Une offre de restauration variée (snacking, repas chauds et froids, desserts, boissons) adaptée aux besoins des étudiants, avec des options « healthy » et « fait maison ».
- La mise en place d'animations et de journées thématiques autour de l'alimentation.
- Des engagements de qualité concernant l'hygiène des locaux et la propreté du matériel.
- La gestion de l'entretien des locaux, y compris le tri sélectif des déchets et les réparations nécessaires.
- Le respect des normes de sécurité et une capacité d'accueil de 70 places assises et 50 places debout.
27 mai 2025
Bron (69)
2 000
3 ans à compter du 20/08/2025.
Clause environnementale
Visite requise