3 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire
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Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit social
Caf de la Seine-Saint-Denis
Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit social.
- Réalisation de prestations d’assistance, de conseil et de représentation juridique hors contentieux.
- Interventions lors de procédures précontentieuses ou contentieuses en droit social.
- Assistance et conseil pour deux Caf d’Ile-de-France.
6 mai 2025
Bobigny (93)
160 000
48 mois maximum.
Service de conseil et d'assistance juridiques
CESE
Le service de conseil et d'assistance juridique porte sur les questions relatives aux ressources humaines dans le cadre de la fonction publique.
- Réalisation d'études juridiques et analyses de projets.
- Représentation en justice et assistance dans les contentieux.
- Accompagnement lors de négociations et rédaction d'actes juridiques.
- Missions de veille juridique et participation à des actions de formation.
12 mai 2025
Paris (75)
-
1 an renouvelable jusqu'à 4 ans.
Clause environnementale
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (Cnam)
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle.
- Consultations en propriété industrielle et littéraire.
- Dépôt et renouvellement de marques et noms de domaine, avec stratégie associée.
- Surveillance des marques déposées en France et en UE.
- Conseils juridiques écrits et oraux, relectures de documents internes.
- Obligation d'information et de reporting sur les risques juridiques.
27 mai 2025
Multiples
-
1 an, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale