9 marchés publics en Études et contrôles environnementaux dans la Manche (50)

L'évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par les dispositifs financés par le Fonds Économie Circulaire de l'ADEME.

• Développement d'une méthodologie pour évaluer la réduction des GES.
• Analyse documentaire et définition d'indicateurs clés.
• Tests pilotes sur un échantillon de dispositifs.
• Formalisation d'un cadre méthodologique évolutif avec des livrables à chaque phase.

Une étude est demandée sur la reprise des produits usagés par les distributeurs, en lien avec la réglementation sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Les prestations incluent :

• Analyse du cadre législatif et réglementaire de la reprise.
• Évaluation de la mise en œuvre par les distributeurs, incluant les pratiques de reprise et les difficultés rencontrées.
• Identification des perspectives d'évolution et propositions d'amélioration du dispositif de reprise.
• Rédaction de rapports intermédiaires et final, avec synthèses et présentations.

Appui à l'étude des coûts de gestion des flux REP en déchèterie publique.

• Analyse des résultats de la phase 1 et collecte de données supplémentaires.
• Définition des règles d’allocation des coûts par REP, incluant les charges de collecte, gestion, transport et traitement.
• Animation de groupes de travail et production de livrables tels que rapports finaux et comptes-rendus.
• Réalisation d'observations en déchèteries pour objectiver les coûts, avec un maximum de 15 bons de commande.

Des prestations techniques sont demandées pour l'évaluation des scores d'évolution d'aléas climatiques.

• Coordination : Pilotage de la prestation, organisation des comités, et contrôle qualité des livrables.
• Revue critique : Évaluation des méthodes OCARA pour divers acteurs, avec recommandations sur les indicateurs climatiques.
• Élaboration de scores : Propositions de scores d'évolution pour les acteurs économiques et collectivités, basées sur des indicateurs accessibles pour les horizons 2030, 2050 et 2100.

Analyse des projets santé des sols pour accompagner les agriculteurs face au changement climatique.

• Analyse des volets techniques et financiers de 50 projets lauréats.
• Évaluation des impacts des projets sur le terrain via enquêtes et visites.
• Rédaction d'un guide méthodologique pour l'accompagnement des agriculteurs, incluant des rapports de synthèse et un guide opérationnel.

Une étude est demandée sur les pressions et le référencement des textes juridiques au sein des Zones de Protection Fortes (ZPF) potentielles.

• Réalisation d'un état de l'art des pressions anthropiques et des enjeux écologiques.
• Identification des pressions, cartographie et propositions de mesures pour les atténuer.
• Acquisition de données via des entretiens et enquêtes, suivie d'une analyse et d'une synthèse des résultats.
• Présentation des résultats lors d'une réunion de restitution.

Une analyse de Cycle de Vie prospective des scénarios de transition énergétique à horizon 2050 est demandée.

• Évaluation des impacts environnementaux des systèmes électriques, incluant le réseau et la production.
• Utilisation de la méthode Impact World +, avec possibilité d'autres méthodes comme EF 3.1.
• Comprend la fin de vie des composants et nécessite la rédaction d'un rapport d'ACV.

Révision du plan de prévention des risques d'inondation de la Sienne.

• Élaboration d'un modèle hydraulique et production de cartes d'aléas.
• Recueil de données climatiques, hydrologiques et hydrauliques.
• Modélisation des crues historiques et cartographie des zones inondables.
• Assistance lors des réunions publiques et rédaction de comptes-rendus.