Vidéosurveillance des bâtiments administratifs

La prestation porte sur la surveillance à distance des systèmes anti-intrusion existants ou à mettre en œuvre dans six sites administratifs, avec réception et traitement des alarmes, levée de doute réglementaire et déclenchement des interventions adaptées. La maintenance des équipements relève d’un autre contrat.

La surveillance est assurée par transmetteur téléphonique vers le centre de l’entreprise :

• jours ouvrés : de 20 h 15 à 7 h 15 le lendemain matin ;
• week-ends et jours fériés : 24 h/24 ;
• fermetures exceptionnelles : signalées par TDLH à l’entreprise.

La mission ne comprend pas l’alerte incendie. En cas d’incendie, l’entreprise doit toutefois assurer la vidéosurveillance et/ou la surveillance sur place. Elle signale à TDLH toute anomalie constatée.

Prise en charge et diagnostic

Dans les premiers mois, l’entreprise vérifie les accès, la conformité et le bon fonctionnement des équipements, identifie les points sensibles et les zones à risque, puis valide le périmètre surveillé et les scénarios de sécurité. Elle remet un rapport de prise en charge faisant apparaître les anomalies, insuffisances ou non-conformités et, le cas échéant, les adaptations ou compléments nécessaires.

Une réunion de lancement est organisée dans le mois suivant la notification. Elle permet notamment d’échanger les contacts essentiels, de transmettre la cartographie précise du positionnement des caméras et de communiquer l’identité du titulaire de la maintenance. Les clés et badges remis pour l’accès aux sites doivent être conservés, non reproduits et restitués en fin de contrat.

Contrôles et traçabilité

L’entreprise contrôle le bon fonctionnement du matériel utilisé, notamment :

• autoprotection, coupure secteur et batterie basse ;
• test cyclique et test de ligne, selon une fréquence à préciser par l’entreprise ;
• alarmes intrusion ;
• réception et gestion des horaires de mise en et hors service ;
• enregistrement des événements et des télécommunications téléphoniques.

Elle assure le suivi et la traçabilité des incidents. Pour chaque alarme, un compte rendu détaillé doit préciser la date et l’heure du déclenchement, son motif, les interlocuteurs TDLH contactés, l’intervention éventuelle, sa nature, la fin de la procédure ainsi que les observations et solutions éventuelles. Des comptes rendus ou journaux d’événements sont fournis à la demande de TDLH.

Sécurité, personnel et données

L’entreprise est tenue à une obligation de résultat et doit signaler par courriel toute anomalie, avarie grave ou indisponibilité compromettant la sécurité. Elle met en œuvre le contrôle des accès, la protection des flux et la gestion des vulnérabilités conformément aux bonnes pratiques de cybersécurité recommandées par l’ANSSI.

Les personnels affectés à la vidéosurveillance doivent détenir une carte professionnelle CNAPS en cours de validité, comportant les mentions adaptées aux missions, ainsi qu’une habilitation nominative interne. Les accès aux images sont restreints aux finalités du marché et journalisés. La confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des données personnelles doivent être garanties ; toute violation de données est notifiée à TDLH dans un délai de 36 heures après sa découverte.

Fin de contrat

À la cessation du contrat, les équipements doivent être laissés en parfait état de fonctionnement. Les données personnelles doivent être supprimées au-delà de la durée de traitement prévue ou restituées, détruites ou anonymisées selon les instructions de TDLH, avec preuve de l’opération lorsque cela est requis.