Télésurveillance, levées de doute et gardiennage

La prestation couvre la télésurveillance des installations d’intrusion, d’incendie et des équipements techniques, les levées de doute et le gardiennage ponctuel des sites de la Ville et du Grand Chalon. Le périmètre comprend 30 sites de la Ville et 13 sites du Grand Chalon ; aucun site CCAS n’est concerné au lancement du marché.

Le centre de télésurveillance fonctionne 24 h/24 et 7 j/7. Le titulaire réceptionne et traite les alarmes, applique la cascade d’appel définie par la collectivité et transmet les dysfonctionnements des installations existantes.

Télésurveillance

• Paramétrage des transmetteurs et des dispositifs de transmission, uniquement la première année en cas de changement de prestataire
• Mise en service opérationnelle et vérification de la chaîne complète de transmission et de traitement des alarmes
• Prise de contact et coordination avec les mainteneurs des installations existantes
• Enregistrement permanent des alarmes intrusion, incendie, techniques, défauts électriques, défauts de batterie et mises en ou hors service
• Test de ligne et test cyclique programmés une fois par jour pour chaque site
• Transmission quotidienne avant 10 h du relevé des événements de la veille, avec les heures de mise en service, de test de ligne, les défauts et les déclenchements
• Conservation des données pendant au moins 12 mois
• Mise à disposition d’un outil donnant accès en temps réel aux événements, à leur historique et à l’édition de rapports

Les codes d’accès, identifiants, paramètres et documentations nécessaires à l’exploitation, à la maintenance et à la reprise doivent être fournis. Le titulaire assure la continuité de service, l’assistance technique et la transmission des paramètres lors de la réversibilité, sans verrouillage technique ni interruption de service. La mise en service est soumise à des tests de bon fonctionnement et à une validation contradictoire avec la collectivité.

Levées de doute et gardiennage

Une intervention physique est déclenchée uniquement en cas de détection d’une alarme intrusion ou incendie et de demande expresse du gardien, du personnel d’astreinte, du cadre d’astreinte ou à l’issue de la cascade d’appel en cas de non-réponse.

L’agent intervient en tenue adaptée et réalise une ronde extérieure complète, vérifie les ouvertures et les accès visibles et met le site en sécurité si nécessaire, notamment par fermeture provisoire ou signalisation. Si le doute ne peut être levé, il maintient une présence, contacte les forces de l’ordre et informe le représentant de la collectivité.

Chaque intervention donne lieu à un bon d’intervention et à un rapport indiquant notamment la détection, le déroulement de la cascade d’appel, les heures d’arrivée et de départ et les anomalies constatées. En cas d’effraction avec présence de personnes, l’agent alerte les services de police, transmet les informations utiles et consigne toutes les actions horodatées jusqu’à la bonne fin de l’intervention. Une anomalie technique est transmise aux services techniques de la collectivité.

Le délai maximal d’intervention sur déclenchement d’alarme est de 30 minutes. Les prestations ponctuelles de gardiennage peuvent être demandées en urgence selon le délai fixé dans chaque bon de commande ; un numéro opérationnel dédié doit être accessible 24 h/24 et 7 j/7.

Les agents doivent disposer d’un agrément CNAPS, d’une carte professionnelle et d’un badge visible. Ils utilisent un véhicule équipé de moyens de communication et de moyens radio en liaison directe avec le poste de télésurveillance. Le titulaire assure leur formation, la connaissance des sites, des alarmes, des protocoles et des consignes clients.

Installations et conformité

Les équipements comprennent notamment les transmetteurs appartenant à la collectivité, les dispositifs de détection intrusion et incendie, ainsi que, selon les sites, le contrôle d’accès et les alarmes techniques. Le titulaire effectue une visite préventive des installations techniques la première semaine suivant la notification, avec les services gestionnaires.

Le titulaire doit être agréé CNAPS, conforme au RGPD et en mesure de présenter une certification APSAD P3 ou équivalente. Il agit comme sous-traitant des traitements de données personnelles et doit signer le contrat de sous-traitance RGPD avant la notification ; toute sous-traitance ultérieure des traitements est soumise à l’agrément préalable de l’acheteur.