Vidange des ouvrages de prétraitement d'assainissement non collectif

Objet

Vidange complète des ouvrages de prétraitement d'assainissement non collectif, y compris le décanteur primaire des micro-stations : aspiration et évacuation des liquides, boues et dépôts.

Conditions techniques et limites

Le prix forfaitaire couvre la vidange des ouvrages jusqu'à un volume de 6 m3 ; tout volume supérieur fait l'objet d'une facturation complémentaire.
Exclusions explicites : puits de perte et opérations de débouchage des canalisations à la charge du propriétaire.

Exécution opérationnelle

Demandes centralisées par le service en charge de l'assainissement ; transmission quotidienne des demandes avant 16h30.
Prise de contact avec l'occupant sous 2 jours ouvrés après réception de la demande.
Réalisation de la vidange dans un délai maximal de 10 jours ouvrés après rendez‑vous confirmé.
Présence de l'occupant exigée pour toute intervention.

Documents et traçabilité

Fiche d'intervention et bordereau de suivi des matières de vidange à compléter et signer (usager / opérateur / autorité compétente).
Rapport mensuel joint à chaque facturation contenant un tableau de bord récapitulatif (usagers, dates, volumes pompés, lieux de dépôt, difficultés rencontrées, etc.).

Accès, horaires et logistique

Interventions du lundi au vendredi avec créneaux usuels (8h-12h et 13h-17h).
Accès soumis aux règles de sécurité, aux contraintes d'accès privé et aux procédures de pesée/contrôle le cas échéant.

Matériel, sécurité et obligations

Véhicules et matériels en bon état, entretenus et assurés (responsabilité civile professionnelle exigée).
Port des équipements de protection individuelle et respect des règles de sécurité lors des interventions.

Gestion des matières et élimination

Matières interdites dans les ouvrages : combustibles, chimiques, métalliques, toxiques, explosives ou dangereuses ; leur prise en charge relève du propriétaire ou d'une société spécialisée.
Dépôt des matières vidangées uniquement dans des stations agréées ou sur sites autorisés ; preuve d'agrément des sites de traitement exigée.

Garanties, contrôles et continuité

Mécanismes de garanties et obligations de faciliter les contrôles documentaires et opérationnels.
Archivage et traçabilité des opérations : pièces justificatives et bordereaux disponibles sur demande.

Engagements environnementaux et obligations du personnel

Optimisation des déplacements et des tournées, recours à véhicules à faibles émissions recommandé.
Personnel soumis aux principes d'égalité, de neutralité et de discrétion, avec formation et respect des procédures internes.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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