Entretien installations d'assainissement non collectif
Description des prestations techniques
Entretien périodique et programmation
- Interventions périodiques trimestrielles planifiées : organisation des rendez-vous, planification des tournées, relances 48 heures avant intervention, remise d'un planning au syndicat.
- Délai d'exécution pour vidanges : délai global de 5 semaines à compter de l'envoi du bon de commande.
Opérations techniques et interventions
- Vidanges, curage et nettoyage des filières classiques (fosses toutes eaux, prétraitement anaérobie) et des filières agréées (microstations, filtres compacts), y compris remises en eau.
- Interventions sur postes de relevage : pompages, curages, remplacement de pompes et équipements annexes (pompes, flotteurs, boîtiers d'alarme, barres de guidage, etc.).
- Travaux divers de petite maintenance : remplacement ou mise à niveau de regards, tés de visite, filtres anti-odeur, extracteurs, remontées diverses.
- Interventions d'urgence et coordination des opérations d'urgence.
Gestion, évacuation et traçabilité des matières
- Évacuation des matières issues des vidanges selon filières agréées, tenue des bordereaux de transport et de traitement, calcul et suivi qualitatif/quantitatif des volumes pompés.
- Gestion documentaire et traçabilité obligatoire à chaque opération (bordereau de transport, fiche d'intervention, bon de travail).
Contrôles, tests et propositions d'amélioration
- Tests de bon fonctionnement après interventions et propositions d'améliorations techniques.
- Rapports et suivi des anomalies constatées.
Organisation du suivi et livrables
- Remise systématique à chaque visite des documents : bon d'intervention signé, bordereau de transport et de traitement, fiche de suivi.
- Transmission d'un récapitulatif mensuel (format tableur) transmis le 10e jour du mois suivant et validation sous 10 jours.
- Rapport annuel exposant nombre d'installations vidangées, interventions d'urgence, volumes pompés/traités et ratios.
Exigences techniques et sécurité
- Agrément spécifique requis pour les vidanges (arrêté du 7 septembre 2009 modifié) et respect des filières agréées pour l'élimination des matières.
- Habilitations nécessaires pour interventions en milieu confiné et sur installations électriques ; respect des règles d'hygiène et de sécurité et traçabilité des opérations.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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